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Eh oui !
J’ai eu la chance de faire partie de la délégation de la commission des affaires sociales qui s’est récemment rendue en Martinique et en Guyane pour y étudier les questions particulières qui peuvent s’y poser en termes de logement et de santé. Sans ce déplacement, je n’aurais sans doute pas abordé de la même manière les rapports de Georges Pat...
Malheureusement, l’histoire de la recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines est marquée, en France, par le combat mené contre elle par les lobbies conservateurs opposés à toute atteinte à l’embryon qu’ils considèrent comme un être humain dès la fécondation.
Ils se sont successivement opposés au droit des femmes à l’avortement, à la procréation médicalement assistée, puis à toute recherche sur l’embryon, avant de s’attaquer aux cellules souches. Maintenir l’interdiction de la recherche embryonnaire en l’assortissant de la possibilité de dérogations constitue une formule incompréhensible. Cela trad...
Il s’agit d’un amendement de coordination avec l'amendement n° 30 rectifié, qui vise à insérer une clause de révision du projet de loi dans un délai de cinq ans, amendement que nous examinerons dans un instant. Nous ne sommes évidemment pas opposés au principe de l’organisation d’états généraux sur les questions de bioéthique, mais nous ne sou...
Cet amendement vise à réintroduire la clause de révision tous les cinq ans. M. le ministre a dit tout à l’heure qu’il était plutôt favorable à la position de la commission et, pour une fois qu’il reconnaît l’excellent travail de celle-ci, j’ai quelques scrupules à présenter mon amendement. Je vais tout de même essayer de vous convaincre, mes ch...
Un consensus s’est fait jour pour qu’un nouveau débat législatif soit engagé, indépendamment de toute nouvelle avancée scientifique. Pour notre part, nous proposons donc de fixer le délai à cinq ans, cependant que Mme Hermange propose de fixer celui-ci à cinq ans « au maximum » et Mme Cros à dix ans. Il est connu qu’on prend toujours du retard...
En dépit de la rectification, par Mme Cros, de son amendement, nous maintenons le nôtre. En effet, je craignais, en l’occurrence, que ce ne fût l’amendement initial de notre collègue qui fût adopté. C’est pourquoi nous proposions un amendement de repli visant à fixer ce délai à sept ans. Comme j’ai tenté de vous en persuader voilà quelques ins...
Ce projet de loi élargit considérablement les missions de l’Agence de la biomédecine. Celle-ci est née de la fusion de l’Établissement français des greffes et de l’Agence de la procréation, de l’embryologie et de la génétique humaines. Installée en 2005, et ne comptant à l’origine que 140 agents, elle reste une tout petite agence d’État, même s...
Cet amendement concerne la clause de conscience. Selon nous, l’article 24 quinquies s’inscrit dans le droit-fil des tentatives de délégitimation de la recherche sur les cellules souches embryonnaires. Il s’agit de laisser entendre que les problèmes moraux posés sont tels que la loi ne saurait être une réponse acceptable. Rien de moins ...
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, au terme de l’examen d’un texte, il est de coutume de saluer la qualité de nos travaux. Je ne me plie que rarement à cette tradition, la trouvant le plus souvent aussi superfétatoire que convenue, mais tel n’est pas le cas aujourd’hui. Aujourd’hui, c’est en toute sincérité...
Qu’en savez-vous ?
Il s’agit d’un sujet difficile, qui soulève beaucoup d’interrogations. J’ai entendu des propos justes et sensibles de part et d’autre. Pour autant, on ne peut nier le fait que cette pratique existe ailleurs et que l’interdiction absolue qui prévaut en France encourage nombre de couples à chercher des solutions à l’étranger. Dans un article pa...
Je ne sais guère pourquoi nous nous empoignons au sujet de cet article qui, de mon point de vue, n’a pas lieu d’être. Il m’est arrivé il n’y a pas si longtemps, lorsque tous les sénateurs médecins étaient vent debout contre l’idée d’une distribution des contraceptifs par les sages-femmes, de critiquer les médecins. Toutefois, pour avoir fréquen...
Ce n’est pas ainsi que cela se passe !
Le groupe socialiste est largement favorable au maintien de l’anonymat, mais, à titre personnel, et après une longue réflexion, j’ai soutenu la levée de l’anonymat sur les dons de gamètes, et je voudrais m’en expliquer en quelques mots. Bien sûr, comme chacun d’entre nous, je suis attachée aux deux principes qui fondent notre législation en ma...
Cette pensée n’était en rien une épée Damoclès au-dessus d’elle ; il ne s’agissait que d’un questionnement récurrent. Qu’on le regrette ou non, nous sommes aujourd’hui obligés de reconnaître que l’individu est un tout, un tout composé d’une part d’affectif, de social et de biologique. Concernant les questions de la parentalité et de la filiat...