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C'est même honteux !
Monsieur le président, madame, monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 souffre des mêmes défauts que ceux des années précédentes : les hypothèses de construction reposent sur des projections que le rapporteur Alain Vasselle lui-même qualifie pudique...
C'est ainsi que, le 29 mai 2007, le comité d'alerte sur l'évolution des dépenses d'assurance maladie tirait la sonnette d'alarme face à l'évolution des dépenses de santé, vous obligeant à annoncer immédiatement un plan de redressement aussi improvisé qu'insuffisant. Insincérité des prévisions, irréalisme des hypothèses économiques, astuces com...
En outre, d'autres inégalités s'y ajoutent : la proportion de médecins généralistes dans la population médicale est insuffisante et le secteur 2, au sein duquel se pratiquent les honoraires libres, dispose dans certaines spécialités d'un monopole de fait sur une part importante du territoire. Or, comme on a pu le constater, il existe aujourd'h...
Toutefois, les doutes sur la réalité du service médical rendu des nouveaux médicaments sont importants. Selon la Haute autorité de santé, de 80 % à 85 % des nouveaux médicaments mis sur le marché n'apportent aucune innovation significative. Or une part importante de la recherche que revendiquent les laboratoires est consacrée à l'élaboration de...
Devant cette situation, la proposition de maintenir la taxe sur les laboratoires à seulement 1 % est une réponse dérisoire, d'autant qu'en relevant le taux K, au-delà duquel les laboratoires doivent négocier une baisse des volumes et des prix, le Gouvernement adresse un message très clair à l'industrie pharmaceutique : « produisez donc davantag...
Bien sûr !
Très bien !
Très bien !
C'est marginal !
Très bien !
C'est Braye le bien-nommé !
Madame la ministre, pitié ! Sauvez-nous !
Merci, madame la ministre !
Cet amendement vise à lever une ambiguïté savamment entretenue auprès de l'opinion publique. En effet, des salariés - les plus jeunes, sans doute - peuvent encore croire qu'ils vont décider eux-mêmes de travailler plus dans l'espoir de gagner un peu plus. Évidemment, nous savons qu'il n'en est rien, puisque c'est l'employeur qui, seul, décide ...
Madame la ministre, je n'ai pas dû m'exprimer clairement. Je vous posais une question relativement simple, afin de recueillir votre point de vue : comment peut-on s'assurer qu'un salarié qui refuse d'effectuer des heures supplémentaires ne sera pas licencié ? J'ai donné tout à l'heure des exemples tellement basiques que j'en avais presque hont...
L'objet de cet amendement est de permettre au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'être informé par l'employeur du volume d'heures supplémentaires effectué par les salariés. La pression exercée sur les salariés dans les entreprises ne cesse de s'accroître, avec des conséquences que nous avons déjà évoquées : une anxiété...
Cet amendement tend à insérer dans le projet de loi une précision qui ne se trouve, pour le moment, que dans l'exposé des motifs. Nous avons pris note avec intérêt des intentions du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique de régler enfin la dette de l'État à la sécurité sociale. L'expérience prouve cependant qu'il n'...
Mme Raymonde Le Texier. Je veux, tout d'abord, me réjouir de la discussion qui vient d'avoir lieu puisqu'elle a permis de rappeler que l'État ne payait pas ses dettes et qu'il était récidiviste en la matière. On pourrait peut-être réfléchir à l'instauration d'une peine plancher !
L'amendement n° 171 vise les salariés à temps partiel. Il serait souhaitable que les femmes, car ce sont elles qui sont concernées à 82 %, se voient proposer en priorité les heures supplémentaires que l'employeur veut faire effectuer par le personnel. Bien entendu, nous savons que ce n'est pas la panacée, et nous n'avons cessé de le dire. Il ...