Amendements de Raymonde Poncet Monge

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le projet GPSO s’inscrit dans un déploiement outrancier des lignes à grande vitesse, au détriment de l’entretien des lignes existantes et du renforcement des trains du quotidien. Avec un coût estimé supérieur à 14 milliards d’euros, il conduirait à l’artificialisation de plus de 4000 hectares, avec un ...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Écologie 1 000 000 000 1 000 000 000 Compétitivité 1 000 000 000 1 000 000 000 Cohésion dont titre 2 Aide au maintien en agriculture biologique TOTAL ...

I. – Créer le programme : Aide au maintien en agriculture biologique II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Écologie 50 000 000 50 000 000 Compétitivité 70 000 000 70 000 000 Cohésion dont tit...

I. – Créer le programme : Fonds de revitalisation pour les initiatives culturelles II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Écologie Compétitivité 100 000 000 100 000 000 Cohésion dont titre 2...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Écologie 3 000 000 000 3 000 000 000 Compétitivité 1 000 000 000 1 000 000 000 Cohésion dont titre 2 2 000 000 000 2 000 000 000 TOTAL 3 000 000 000 3 000 000 00...

I. – Créer le programme : Revenu minimum garanti II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Écologie Compétitivité 1 1 Cohésion dont titre 2 Revenu minimum garanti 1 1 TOT...

I. – Créer le programme : Augmentation des aides personnelles au logement II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Prise en charge du chômage partiel et financement des aides d’urgence aux employeurs et aux actifs préc...

I. – Créer le programme : Revenu de solidarité pour les jeunes de 18 à 25 ans II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Écologie Compétitivité 1 1 Cohésion dont titre 2 Revenu de so...

I. – Créer le programme : Rehaussement du revenu de solidarité active II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Prise en charge du chômage partiel et financement des aides d’urgence aux employeurs et aux actifs précaire...

Après l'article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le chapitre I er du titre II bis de la deuxième partie du livre I er du code général des impôts est complété par une division ainsi rédigée : « .... – Taxes perçues pour le financement des infrastructures de transport « Art. 1599 quinquies.... – I. – À compter du 1 er janv...

Après l'article 5 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 793 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le 3° du 1 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, les mots : « des trois-quarts » sont remplacés par les mots : « de la moitié » ; b) Il est ajouté par un alinéa ainsi rédigé : « La fraction de l’e...

Après l'article 4 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 200 undecies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° – Après les mots : « égal à », la fin de la première phrase du premier alinéa du II est ainsi rédigée : « 75 % des dépenses mentionnées au I et effectivement supportées, dans la limite par an de se...

Après l'article 4 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 200 undecies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la première phrase du premier alinéa du II, le taux : « 50 % » est remplacé par le taux : « 90 % » ; 2° Au IV, l’année : « 2022 » est remplacée par l’année : « 2027 ». II. – Le I n’est applicab...

Après l'article 8 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article L. 213-10-8 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Le I est ainsi modifié : a) Au début, est ajoutée la mention : « A » ; b) Sont ajoutés cinq alinéas ainsi rédigés : « B. Toute personne, à l’exception des personnes mentionnées au A du prés...

Après l'article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 302 bis ZB du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la deuxième phrase du deuxième alinéa, les mots : « les années civiles ultérieures » sont remplacés par les mots : « l’année civile ultérieure » ; 2° Après le même deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ...

Après l'article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À la seconde phrase du b du 19° ter de l’article 81 du code général des impôts, après le mot : « salariés », sont insérés les mots : « en application de l’article L. 3261-3 du même code ». II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrenc...

Après l'article 8 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article 278-0 bis A du code général des impôts, il est inséré un article 278-0 bis... ainsi rédigé : « Art. 278-0 bis.... – La taxe sur la valeur ajoutée est perçue au taux réduit mentionné au premier alinéa de l’article 278-0 bis sur l’achat de bois label...

Après l'article 9 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article 278-0 bis A du code général des impôts, il est inséré un article 278-0 bis... ainsi rédigé : « Art. 278-0 bis.... – La taxe sur la valeur ajoutée est perçue au taux réduit mentionné au premier alinéa de l’article 278-0 bis sur les travaux d’entretien, d’...

Après l'article 9 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le 1 de l’article 207 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « …° Les organismes de foncier solidaire agréés conformément à l’article L. 329-1 du code de l’urbanisme pour les opérations réalisées en vue de la c...

Après l'article 9 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À la seconde phrase du IV de l’article 232 du code général des impôts, les taux : « 12, 5 % » et « 25 % » sont remplacés respectivement par les taux : « 50 % » et « 100 % ». II. – Le I entre en vigueur à compter du 1 er janvier 2022. Exposé sommaire : Selon l’In...