Gestion de la crise sanitaire

Nous avions rappelé, en première lecture, que cet article relatif à la contention et à l’isolement n’avait aucun lien, direct ou indirect, avec le texte sur le passe vaccinal, mais répondait à une urgence. Nous avions acté cette urgence tout en regrettant qu’elle prive le Parlement du nécessaire débat sur ces pratiques et leur encadrement. L’a...

Effectivement, c’est la deuxième fois que cet article nous est proposé. Il répond, vous venez de le dire, madame la rapporteure pour avis, à la double décision du Conseil constitutionnel, qui ordonnait une révision de la loi avant le 31 décembre 2021. La date passée, nous nous trouvons face à un vide juridique. En conséquence, les mesures d’iso...

L’article 3 a déjà été utilement modifié par la commission des affaires sociales, qui a précisé que la liste des personnes devant être informées du renouvellement d’une mesure d’isolement ou de contention était la liste mentionnée à l’article L. 3211-12 du code de la santé publique. La commission a également complété l’alinéa concerné en ajout...

Les mesures de contention et d’isolement restent des pratiques de dernier recours et doivent respecter les droits fondamentaux des patients. Dans son rapport sur cette question, en 2017, la Haute Autorité de santé soulignait que les mesures d’isolement et de contention doivent toujours « respecter les droits des patients à la dignité et au res...

Je l’ai dit et je le répète, car c’est important : le code de la santé publique affirme le caractère de « dernier recours » de l’isolement et de la contention. Toutefois – Laurence Cohen l’a signalé –, le manque de personnel, conjugué aux insuffisances chroniques de financement des soins en psychiatrie et à d’autres conditions organisationnell...

Cet amendement du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires vise à retirer les activités de loisirs du champ du passe sanitaire. Cette notion étant extrêmement large et floue, l’application de cette mesure sera souvent discrétionnaire, ce qui est contraire au principe d’intelligibilité et de clarté de la loi. Au vu du caractère restrictif ...

Cet amendement vise à dispenser les jeunes de moins de 18 ans du passe sanitaire. Comme cela a été dit, depuis le début de la crise sanitaire, la santé mentale des jeunes se détériore très vite. Ce constat vaut pour les étudiants, bien sûr, mais aussi pour les adolescents. Les données de Santé publique France révèlent en effet une forte dégrad...

Cet amendement de suppression est la suite logique des nombreuses prises de parole qui ont précédé l’examen de cet article. Le choix de l’extension du passe sanitaire aux actes de la vie quotidienne des Françaises et des Français est révélateur d’une politique sanitaire axée sur la contrainte et la surveillance généralisées. Il impose un contr...

Il proposera, en lieu et place de l’extension du passe sanitaire, une série de mesures incitatives fortes pour développer la stratégie vaccinale, selon les préconisations de l’OMS – convaincre, et non contraindre –, et reposant sur l’appel à la responsabilité individuelle et collective pour atteindre au plus tôt l’immunité collective, que nous ...

Pour ma part, je soutiens cet amendement. Je vous remercie, monsieur Leconte, d’avoir trouvé un moyen pour que nous évoquions ce sujet ; notre groupe avait lui-même déposé un amendement concernant la gratuité des tests, mais il a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution. Depuis le mois de mars 2020, nous vivons une c...

Par cet amendement, nous souhaitons exclure de l’élargissement du passe sanitaire les seules personnes accompagnant ou rendant visite aux personnes accueillies dans les services et établissements de santé sociaux et médico-sociaux. Les personnes malades, les femmes enceintes, les personnes âgées, comme d’autres publics d’ailleurs, ne sauraient...

Nous revenons quelque peu en arrière dans le débat avec cet amendement relatif à la mobilisation des services de prévention et de santé au travail, qui jouent un rôle d’information auprès des salariés soumis à l’obligation vaccinale. Le 2° de l’article L. 4622-2 du code du travail précise que les services de santé au travail « conseillent les ...

Cet amendement vise à permettre aux agents des organismes locaux de l’assurance maladie d’assurer la promotion de la vaccination. Dans le cadre d’une stratégie vaccinale visant à « aller vers » les publics à risque non vaccinés, la mobilisation des caisses locales d’assurance maladie est essentielle, à côté de celle des élus des territoires, q...

Je partage les propos des deux collègues qui viennent de s’exprimer sur le code du travail. Le présent amendement vise à supprimer la suspension du contrat de travail des employés de la restauration et du transport en cas de non-vaccination. Une telle disposition coercitive représente une discrimination en fonction de l’état de santé. Elle app...

L’objectif, c’est l’immunité collective. La vaccination obligatoire est un moyen de l’atteindre, mais il ne faut peut-être pas la sacraliser. Il faut convaincre plutôt que contraindre. Comme l’a dit Laurence Cohen, nous visons l’immunité collective à l’échelle mondiale. La France a quelque chose à dire à ce propos. En mai dernier, le directeu...

Les études disponibles concluent quasiment toutes à l’innocuité des vaccins disponibles pour les femmes enceintes. Dans son étude de méta-analyse, l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) concluait que les données concernant le rapport bénéfice-risque de la vaccination pour les femmes enceintes et leur enfant à naîtr...

Il s’agit d’un amendement de repli par rapport aux amendements de suppression de l’article 7. Je l’ai indiqué, nous nous étions dans un premier temps félicités de la suppression des mesures relatives au licenciement. Nous sommes contre une telle sanction, qui nous paraît disproportionnée. J’espère bien que, si vous la faites rétablir de force ...