Différenciation décentralisation déconcentration et simplification

Cet amendement vise à instaurer une compatibilité entre les Sraddet et les plans régionaux santé-environnement, afin d’assurer une meilleure cohérence entre eux. Rappelons quelques éléments de contexte. Partout dans le monde, les études convergent pour souligner l’importance fondamentale du facteur environnemental dans les décès prématurés et ...

Madame la ministre, je me demande si j’ai bien compris un point précis de votre intervention. Il m’a semblé comprendre que, selon vous, il y avait au fond trois collèges représentés au conseil d’administration d’une ARS : le premier regrouperait les représentants de l’État et de l’assurance maladie ; le deuxième, ceux des usagers et les person...

Afin d’éclairer notre vote, madame la ministre, pouvez-vous préciser si vous entendez bien assurer une répartition à parts égales entre les trois collèges que vous avez évoqués ?

Dans le cadre de la régulation de l’offre de soins, les agences régionales de santé pilotent les politiques de santé publique dans nos territoires. Cet amendement tend à proposer que les présidents des conseils d’administration des services d’incendie et de secours, les SIS, siègent au sein des conseils d’administration des ARS, afin qu’ils pu...

En matière de santé, c’est la prévention qui prime. Une meilleure hygiène de vie, une meilleure alimentation, un accompagnement social et médical efficace et de proximité permettent de réduire les maladies. La France s’est dotée de dispositifs de prévention en santé relativement efficaces. Par exemple, le volet « prévention » de la stratégie n...

Depuis plusieurs années, les dispositifs de contrôle et de sanction se renforcent pour démasquer les fraudeurs parmi les plus précaires. En 2017, trente-neuf départements ont dédié une équipe au contrôle. On assiste à une sophistication croissante et coûteuse de ces politiques, sans qu’aucune étude d’impact mesure leur efficacité. Pourtant, ces...

Lisez les rapports et vous verrez que la stigmatisation entraîne du non-recours. C’est ainsi. Je suis à votre disposition pour vous fournir les documents le montrant. En matière de réinsertion sociale, ensuite, selon l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), le taux de chômage de longue durée et de très longue du...

Cet amendement vise à rendre systématique l’inscription d’un volet « santé mentale » dans les contrats locaux de santé, afin d’améliorer la prise en compte de ces enjeux par les collectivités territoriales. Pour revenir sur les amendements précédents, je ne suis pas favorable au fait de rendre les contrats locaux de santé obligatoires. En reva...

Mme Raymonde Poncet Monge. Je souhaite revenir, après Monique Lubin, sur l’emploi du mot « rente ». Savez-vous qui sont les rentiers, aujourd’hui, en France ?

On peut vivre d’une rente. Pensez-vous que l’on puisse vivre avec 500 euros aujourd’hui ? Je vous renvoie à l’étymologie de ce mot. Vous regrettiez précédemment qu’une partie de nos compatriotes parlent d’assistanat. C’est pourtant ce type d’amendement et ce type de discours qui entretiennent l’idée, au sein de la population française, que les...

Mme Raymonde Poncet Monge. Pour en revenir à la mobilisation que j’ai évoquée tout à l’heure, je citerai Victor Hugo, ce qui contribuera peut-être à rétablir un peu de sérénité dans cet hémicycle : « Je suis de ceux qui pensent et qui affirment qu’on peut détruire la misère. Je dis que la société doit dépenser toute sa force… »

Les contrats de plan régional de développement des formations et de l’orientation professionnelles (CPRDFOP) ont récemment fait l’objet d’une redynamisation et d’une consolidation dans le cadre du lancement du plan d’investissement dans les compétences (PIC) en septembre 2017. Le PIC a notamment été pensé – parmi les nombreux défis qu’il doit ...

L’article L. 1110–1 du code de la santé publique dispose que le droit fondamental à la protection de la santé doit être mis en œuvre par tous moyens disponibles au bénéfice de toute personne et que les professionnels, les établissements de santé, les organismes d’assurance maladie et les autorités sanitaires contribuent à développer la préventi...

Comme le précédent, cet amendement vise la politique relative à la petite enfance au sein de la Ville de Paris, en particulier l’agrément des modes d’accueil et son organisation. Cela a été dit, en matière de politique de la petite enfance, la Ville de Paris exerce des compétences à la fois communales et départementales. Et nous souhaitons lui...

Pour notre part, nous étions sur le point de regretter qu’il n’y ait pas d’évaluation. Cette objection étant levée, nous en sommes ravis ! Le groupe écologiste n’est pas opposé à l’expérimentation de la recentralisation sur une base volontaire, mais force est de constater que la motivation principale, sinon unique, est bien financière, la part...

… je tiens à redire que, si l’État avait pris sa part du poids financier, nous n’aurions pas demandé la recentralisation.

Nous savions que cette disposition figurait dans les deux textes. Outre que je partage les raisons exposées par mes collègues pour justifier la suppression de cet article, je préfère voir figurer cette mesure dans le projet de loi relatif à la protection des enfants, car il s’agit bien là de respecter l’intérêt supérieur de l’enfant. En effet,...

L’article 47 du code civil dispose que les documents d’état civil, même étrangers, font foi pour établir l’identité d’un individu devant les autorités françaises. De même, l’article 8 de la Convention internationale des droits de l’enfant consacre le droit à l’identité du mineur en prévoyant la reconnaissance des documents d’état civil présent...