Financement de la sécurité sociale pour 2024

Selon la Drees, 65 % des médecins refusent de nouveaux patients et 44 % d’entre eux ne peuvent plus assurer le suivi régulier de certains malades. Par cet amendement, nous proposons nous aussi de soustraire du champ de l’article 28 les personnes atteintes de certaines affections. Quant aux patients atteints d’un handicap, ils souffrent de path...

Sans répéter les propos de mes collègues, je veux insister sur la nécessité d'inclure ce dépistage, de façon explicite, dans le rendez-vous de prévention. Selon Santé publique France, près de 12 % des cas de diabète de type 2 ont été détectés à l'occasion d'une complication médicale. Ce repérage préconisé par l'assurance maladie permettra de d...

Par cet amendement de repli, nous restreignons la dérogation proposée précédemment aux personnes en situation de handicap.

Sans répéter les propos de mes collègues, je veux insister sur la nécessité d’inclure ce dépistage, de façon explicite, dans le rendez-vous de prévention. Selon Santé publique France, près de 12 % des cas de diabète de type 2 ont été détectés à l’occasion d’une complication médicale. Ce repérage préconisé par l’assurance maladie permettra de d...

Il s'agit également d'un amendement de repli, qui vise à limiter la dérogation aux personnes vivant dans des déserts médicaux. Je précise que, selon la Drees, le fait de vivre dans ces territoires multiplie par deux le taux de renoncement aux soins. Dans notre pays, 6, 7 millions de personnes n'ont pas de médecin traitant et les généralistes ...

Par cet amendement de repli, nous restreignons la dérogation proposée précédemment aux personnes en situation de handicap.

Il s’agit également d’un amendement de repli, qui vise à limiter la dérogation aux personnes vivant dans des déserts médicaux. Je précise que, selon la Drees, le fait de vivre dans ces territoires multiplie par deux le taux de renoncement aux soins. Dans notre pays, 6, 7 millions de personnes n’ont pas de médecin traitant et les généralistes ...

Cet amendement vise à instaurer des garanties pour les personnes atteintes de maladies graves. Monsieur le ministre, je souhaite qu'il soit précisé que le transport partagé, même si cela va de soi selon vous, ne concerne pas les personnes à risque de développer des formes graves de covid-19, telles qu'identifiées par la Haute Autorité de santé...

Cet amendement vise à instaurer des garanties pour les personnes atteintes de maladies graves. Monsieur le ministre, je souhaite qu'il soit précisé que le transport partagé, même si cela va de soi selon vous, ne concerne pas les personnes à risque susceptibles de développer des formes graves de covid-19, telles qu'identifiées par la Haute Auto...

Je suis bien d'accord : lorsqu'il s'agit d'une sortie d'hospitalisation, les médecins signent un bon d'ambulance. Il n'y a là aucune ambiguïté, ils n'optent pas pour un transport partagé, ce serait leur intenter un faux procès que de prétendre le contraire. En revanche, la loi ne prévoit pas que des conditions de confort, parmi d'autres critèr...

Je suis bien d'accord : lorsqu'il s'agit d'une sortie d'hospitalisation, les médecins signent un bon d'ambulance. Il n'y a là aucune ambiguïté, ils n'optent pas pour un transport partagé, ce serait leur intenter un faux procès que de prétendre le contraire. En revanche, la loi ne prévoit pas que des conditions de confort, parmi d'autres critèr...

Cet amendement vise à instaurer des garanties pour les personnes atteintes de maladies graves. Monsieur le ministre, je souhaite qu’il soit précisé que le transport partagé, même si cela va de soi selon vous, ne concerne pas les personnes à risque de développer des formes graves de covid-19, telles qu’identifiées par la Haute Autorité de santé...

Cet amendement vise à instaurer des garanties pour les personnes atteintes de maladies graves. Monsieur le ministre, je souhaite qu’il soit précisé que le transport partagé, même si cela va de soi selon vous, ne concerne pas les personnes à risque de développer des formes graves de covid-19, telles qu’identifiées par la Haute Autorité de santé...

Cet amendement vise à instaurer des garanties pour les personnes atteintes de maladies graves. Monsieur le ministre, je souhaite qu’il soit précisé que le transport partagé, même si cela va de soi selon vous, ne concerne pas les personnes à risque de développer des formes graves de covid-19, telles que les a identifiées la HAS. Plus généralem...

Je suis bien d’accord : lorsqu’il s’agit d’une sortie d’hospitalisation, les médecins signent un bon d’ambulance. Il n’y a là aucune ambiguïté, ils n’optent pas pour un transport partagé, ce serait leur intenter un faux procès que de prétendre le contraire. En revanche, la loi ne prévoit pas que des conditions de confort, parmi d’autres critèr...

Je fais le même constat que mon collègue concernant la distance en kilomètres : dix kilomètres en milieu urbain dense n'ont pas la même signification qu'en zone rurale. Lorsque l'on parle de la distance nécessaire pour atteindre un service d'urgence ou une maternité, par exemple, on l'exprime en kilomètres, mais il est commun d'évoquer plutôt ...

Je pars du même constat que mon collègue concernant la distance en kilomètres : dix kilomètres en milieu urbain dense n'ont pas la même signification qu'en zone rurale. Lorsque l'on parle de la distance nécessaire pour atteindre un service d'urgence ou une maternité, par exemple, on l'exprime en kilomètres, mais il est commun d'évoquer plutôt ...

Je fais le même constat que mon collègue concernant la distance en kilomètres : dix kilomètres en milieu urbain dense n’ont pas la même signification qu’en zone rurale. Lorsque l’on parle de la distance nécessaire pour atteindre un service d’urgence ou une maternité, par exemple, on l’exprime en kilomètres, mais il est commun d’évoquer plutôt ...

Je remarque, monsieur le ministre, que vous avez étudié l’impact financier de la mesure : elle se fera à plafond inchangé et coûtera 17 euros en moyenne aux Français. Mais vous ne posez pas la question dans les bons termes. Qu’est-ce que cette mesure changera dans le comportement d’accès aux soins ? Voilà la question que devrait se poser un mi...

Le Gouvernement justifie les dispositions de l’article 27, en insistant sur l’augmentation des dépenses au titre des indemnités journalières (IJ), alors même que, selon la Commission des comptes de la sécurité sociale, le dépassement de 300 millions d’euros constaté par rapport à l’objectif fixé en loi de financement rectificative de la sécurit...