Loi de finances pour 2024

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, dans son rapport annuel État de la pauvreté en France 2023, le Secours catholique alerte : en France, la pauvreté s’étend, s’intensifie et se féminise. Les crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », en plus d’être notoirement insuffisants, p...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous aurions pu nous réjouir de la hausse des crédits de la mission « Travail et emploi » si celle-ci n’était pas la traduction budgétaire des politiques antisociales du Gouvernement, qui s’attaque aux demandeurs d’emploi, aux allocations chômage et aux bénéficiaires du RSA, mett...

Si les conditions de travail constituent un point aveugle pour le Gouvernement, celui-ci sous-estime également les multiples freins à l’emploi que rencontrent un nombre considérable de personnes en situation de précarité. En effet, cette dernière et la pauvreté restent les véritables obstacles à l’emploi. Ce manque de considération pour la sit...

Le onzième alinéa du préambule de la Constitution de 1946 prévoit que la Nation garantit aux enfants « la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs », ainsi que « le droit d’obtenir de la collectivité des moyens convenables d’existence ». Pourtant, en France, selon l’Unicef, un enfant sur cinq, soit près de 3 mill...

Dans le PLF pour 2022, 29 millions d’euros avaient été prévus pour financer la distribution de petits-déjeuners gratuits à l’école. Les crédits alloués à ce dispositif dans le PLF pour 2024 s’élevant à 17 millions d’euros, nous proposons, par cet amendement de repli, de les augmenter de 12 millions d’euros pour les porter de nouveau à 29 milli...

Monsieur le rapporteur spécial, il ne s’agit pas de déresponsabilisation ! La prise en charge par l’éducation nationale ne couvre pas le prix du petit-déjeuner, qui est supérieur à 2 euros lorsque celui-ci présente de bonnes qualités nutritionnelles. La ville de Lyon le finance à hauteur de 50 %, peut-être même un peu plus. Le petit-déjeuner n...

Il serait temps de cesser d’imputer les excédents de l’Unédic à la seule politique vertueuse du ministre du travail et de distinguer quelles économies – ou excédents, comme vous voulez ! – ont été réalisées sur l’indemnisation des demandeurs d’emploi et sur la durée de celle-ci. Monsieur le ministre, vous souhaitez même amplifier ces économies...

Plutôt que de nous présenter des chiffres montrant l’augmentation du nombre de places, madame la ministre, voyez les besoins qui demeurent et la pauvreté qui a beaucoup augmenté sous votre majorité ! Vous devez résoudre ce problème. Par cet amendement d’appel, nous demandons la mise en place d’un véritable plan d’éradication du sans-abrisme. ...

Le rapporteur spécial semble très sensible aux analyses de la Dares qui soulignent les effets d’aubaine de ces contrats aidés. Je le renvoie donc aux analyses de la Dares qui confirment également l’existence d’un effet de substitution – ou un effet d’aubaine, si vous préférez – des contrats d’apprentissage, pour les entreprises de plus de 250 ...

Mme Raymonde Poncet Monge. En cela, monsieur le rapporteur spécial, vous auriez été un gardien des finances publiques, qui refuse les effets de substitution ou d’aubaine. Je ne comprends pas pourquoi il n’en a pas été ainsi, car ces effets sont documentés. Vous auriez dû en tenir compte !

La France compte près de 4 000 structures d’insertion par l’activité économique, qui luttent contre le chômage de longue durée et l’exclusion sociale en offrant un accompagnement et des formations. Selon la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares), 40 % des personnes sortant des SIAE déclarent avoir suiv...

Peut-être faudrait-il s'interroger sur l'opportunité de rapatrier le budget de Santé publique France de la sécurité sociale vers la mission « Santé » du budget général.

Alors que la poursuite de l’expérimentation de certaines plateformes doit être décidée prochainement, le présent texte augmente de 65 % le budget dédié aux entreprises d’insertion par le travail indépendant. Créées en 2018, ces structures ont déjà été prolongées de deux ans, sans que le législateur dispose du rapport d’évaluation promis. Ces ...

Monsieur le ministre, les crédits accordés à ces plateformes augmentent de 65 % en 2024, et même de 120 % en deux ans : à l’évidence, c’est là votre modèle d’insertion ! Ce dispositif a été prolongé de deux ans et ses financements ne cessent de progresser. Nous ne disposons d’aucun rapport d’évaluation, alors qu’un tel document devrait être ob...

L’Association nationale des épiceries solidaires (Andes) accueille positivement – c’est le cas de notre groupe également – l’augmentation de 10 millions d’euros des crédits du programme « Mieux manger pour tous », fléchée vers son volet local. Néanmoins, elle appelle de ses vœux une augmentation équivalente de son volet national. En effet, ce ...

Je pense que M. le rapporteur spécial n’ignore pas que l’inflation des prix alimentaires est due, pour 48 %, à l’augmentation des marges. Elle n’est donc pas la traduction mécanique d’une hausse des coûts. En outre, les produits bio et locaux font l’objet depuis toujours de surmarges. Et ces surmarges qui s’accumulent, cela devient problématiq...

Monsieur le ministre, lorsque vous affirmez que les crédits du dispositif ont été sous-exécutés au cours des trois dernières années, vous êtes vraiment, permettez-moi de vous le dire, de mauvaise foi !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous aurions pu nous réjouir de la hausse des crédits de la mission « Travail et emploi » si celle-ci n'était pas la traduction budgétaire des politiques antisociales du Gouvernement, qui s'attaque aux demandeurs d'emploi, aux allocations chômage et aux bénéficiaires du revenu de...

Il s’agissait tout simplement de la période de montée en charge, pendant laquelle les EBE ont cherché à embaucher. Il fallait aussi laisser aux territoires le temps d’être habilités. Aujourd’hui, les budgets sont totalement conformes à l’exécution.

Si les conditions de travail constituent un point aveugle pour le Gouvernement, celui-ci sous-estime également les multiples freins à l'emploi que rencontrent un nombre considérable de personnes en situation de précarité. En effet, cette dernière et la pauvreté restent les véritables obstacles à l'emploi. Ce manque de considération pour la sit...