Loi de finances pour 2024

Il s'agissait tout simplement de la période de montée en charge, pendant laquelle les OBE ont cherché à embaucher. Il fallait aussi laisser aux territoires le temps d'être habilités. Aujourd'hui, les budgets sont totalement conformes à l'exécution.

Vous avez cité un taux d'exécution de 70 %, mais ce n'est pas honnête, car il s'agissait du taux enregistré pendant la montée en charge du dispositif.

Je pense que M. le rapporteur spécial n'ignore pas que l'inflation des prix alimentaires est due, pour 48 %, à l'augmentation des marges. Elle n'est donc pas la traduction mécanique d'une hausse des coûts. En outre, les produits bios et locaux font l'objet depuis toujours de surmarges. Et ces surmarges qui s'accumulent, cela devient problémat...

Vous prétendez également avoir été alerté par les départements, mais seuls cinq d'entre eux sont dans la situation que vous évoquez ! Pour les autres, malgré le financement obligatoire de 15 % de la CDE, l'effet est neutre, puisqu'ils n'ont plus à financer le RSA. Ce que vous dites est donc faux, monsieur le ministre. Lors de l'entretien en vi...

L'objet de cet amendement d'appel est similaire à l'amendement qui vient d'être présenté. Nous demandons la mise en place d'un revenu minimum garanti, sans condition et avec un versement automatique. Il s'agit de résoudre durablement la question de la pauvreté, que le Gouvernement ne résout pas, de la grande pauvreté, de la trappe à pauvreté da...

Peut-être faudrait-il s’interroger sur l’opportunité de rapatrier le budget de Santé publique France de la sécurité sociale vers la mission « Santé » du budget général.

Avec Mélanie Vogel, nous souhaitons augmenter les dotations aux associations spécialisées dans l'aide aux victimes des violences faites aux femmes. On observe que, à contre-courant de toutes les promesses du Gouvernement, le budget consacré à la lutte contre les violences conjugales diminue. Certes, madame la ministre, vous allez me dire que ...

Cet amendement vise à développer le programme Handigynéco, créé par l’ARS d’Île-de-France, qui entend favoriser l’accès à la santé sexuelle et reproductive des personnes en situation de handicap au moyen de l’intervention de sages-femmes auprès des femmes en situation de handicap accueillies dans les établissements médico-sociaux franciliens. ...

L'ONG nationale de référence en matière de violences conjugales faites aux femmes immigrées, Women for Women France, a constaté dans le cadre de ses recherches que les victimes de violences conjugales qui n'ont pas grandi en France ou qui maîtrisent mal le français rencontrent de grandes difficultés et manquent de ressources pour trouver...

Cet amendement vise également à flécher des crédits pour des places d’hébergement destinées aux femmes victimes de violences conjugales ; seul le quantum diffère. Je suis tentée de reprendre la question posée dans le récent rapport de la Fondation des femmes, intitulé Où est l ’ argent contre les violences faites aux femmes ? : « Combi...

Cet amendement vise également à flécher des crédits pour des places d'hébergement destinées aux femmes victimes de violences conjugales ; seul le quantum diffère. Je suis tentée de reprendre la question posée dans le récent rapport de la Fondation des femmes, intitulé Où est l'argent contre les violences faites aux femmes ? : « Combien ...

Je défends cet amendement déposé par mon collègue Paulu Santu Parigi. Le plan de transformation et d’investissement pour la Corse (PTIC) doit prendre la suite du programme exceptionnel d’investissement (PEI) ; il s’agit de crédits fléchés pour aider la Corse à surmonter les handicaps naturels que constituent son relief et son insularité, ainsi...

Je défends cet amendement déposé par mon collègue Paulu Santu Parigi. Le plan de transformation et d'investissement pour la Corse (PTIC) doit prendre la suite du programme exceptionnel d'investissement (PEI) ; il s'agit de crédits fléchés pour aider la Corse à surmonter les handicaps naturels que constituent son relief et son insularité, ainsi...

L'inflation dans les outre-mer gonfle des prix déjà élevés. En effet, une étude de l'Autorité de la concurrence datant de 2019 relevait que le niveau général des prix y était plus élevé que dans l'Hexagone : de plus de 12 % supérieur à la Martinique et à la Guadeloupe, de 7 % à La Réunion. La grande pauvreté, définie comme la combinaison de fa...

L’inflation dans les outre-mer gonfle des prix déjà élevés. En effet, une étude de l’Autorité de la concurrence datant de 2019 relevait que le niveau général des prix y était plus élevé que dans l’Hexagone : de plus de 12 % supérieur à la Martinique et à la Guadeloupe, de 7 % à La Réunion. La grande pauvreté, définie comme la combinaison de fa...

L'article 5 quintricies a pour objet de prolonger le crédit d'impôt en faveur des exploitations certifiées « de haute valeur environnementale » (HVE). Ce crédit d'impôt, dont nous proposons, comme chaque année depuis sa création, la suppression, n'est en rien justifié, dans la mesure où le cahier des charges de la certification HVE n'ap...

L’article 5 quintricies a pour objet de prolonger le crédit d’impôt en faveur des exploitations certifiées « de haute valeur environnementale » (HVE). Ce crédit d’impôt, dont nous proposons, comme chaque année depuis sa création, la suppression, n’est en rien justifié, dans la mesure où le cahier des charges de la certification HVE n’ap...

L'éco-prêt à taux zéro est un dispositif à visée écologique, mais également sociale. Malgré les avantages financiers et fiscaux qu'il présente, il est encore trop peu mobilisé par nos concitoyens et son plafond reste fixé à 50 000 euros par logement. Aujourd'hui, cependant, les gestes simples et isolés, comme l'isolement de quelques fenêtres,...

L’éco-prêt à taux zéro est un dispositif à visée écologique, mais également sociale. Malgré les avantages financiers et fiscaux qu’il présente, il est encore trop peu mobilisé par nos concitoyens et son plafond reste fixé à 50 000 euros par logement. Aujourd’hui, cependant, les gestes simples et isolés, comme l’isolement de quelques fenêtres,...