Interventions en commissions de Raymonde Poncet Monge

Le Parlement devrait être associé au processus d'évaluation, comme cela a été suggéré.

Je suis ravie que nous ouvrions le chantier des AT-MP, qui pose plusieurs problèmes. D'abord, s'il faut une politique de prévention, cette question ne s'y réduit pas et relève aussi du travail et de son intensification. Des problèmes d'indemnisation se posent également. Ainsi, des membres d'associations représentant des malades nous avaient...

Il est prévu une baisse d'environ 100 000 assistantes maternelles à l'horizon 2030. Il faut donc comprendre que l'essentiel des efforts fournis afin de créer 200 000 places pour la petite enfance concernera les crèches. Permettez-moi de revenir un instant sur la question de la solidarité à la source, sujet du rapport que nous sommes en train d...

Les expérimentations en cours devraient pourtant vous permettre de connaître assez rapidement la proportion réelle d'indus et de rappels et d'en tirer des enseignements. À combien évaluez-vous les économies réalisées ?

Et pour ce qui est du taux d'erreur de 2 % au niveau du DRM ?

Le projet de loi pour le plein emploi prévoit qu'en cas de retour sur le droit chemin, si je puis dire, d'un allocataire auquel on aurait suspendu le versement du RSA, cette prestation lui sera versée de façon rétroactive. Je me pose donc une question purement technique : le futur système de « solidarité à la source », qui suppose une forme d'...

Beaucoup d'entre vous avez proclamé votre soutien au régime par répartition, mais je redis que la branche retraite ne connaît pas de problème financier insurmontable. Les dépenses n'augmentent pas de façon préoccupante, comme leur part dans le produit intérieur brut. Quant aux recettes, la majorité et la droite ont refusé toute proposition de n...

Vous proposez d'ajouter, au début de l'article 7, un objectif de suppression de l'écart entre le montant des pensions perçues par les femmes et celui des pensions perçues par les hommes. Cela concerne-t-il uniquement les pensions de droit direct, ou également les pensions de réversion ? Si les femmes ont une espérance de vie plus longue que les...

Je souhaite que soient au moins préservés les articles 8 ter et 8 sexies, assurant à la femme 50 % des trimestres attribués. Quelles que soient les mesures publiées par différentes instances, les pères ont toujours l'impression de faire la moitié du travail !

Les syndicats demandent la réintégration dans le compte professionnel de prévention des facteurs de risque qui en ont été enlevés. Le Fonds ne permet pas un départ anticipé à la retraite. Une aide à domicile pourra bénéficier de mesures de prévention, recevoir un exosquelette, suivre une formation mais elle ne pourra accumuler de points qui per...

Vous avez accepté que cette réforme soit présentée dans le cadre d'un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale (PLFRSS), à examiner dans un temps contraint. C'était une première soumission à la volonté du Gouvernement. Or nous avons prévenu que, pour ce qui nous concerne, nous n'allions pas nous soumettre à cette contr...

Une femme qui peut aujourd'hui prendre sa retraite à 62 ans en mobilisant tous ses trimestres assimilés au titre de la maternité devra partir à 64 ans. Dans ce projet, il est prévu de restituer à une femme qui a déjà atteint tous ses trimestres à 63 ans et qu'elle travaille jusqu'à 64 ans une décote ! Mais si elle a déjà tous ses trimestres à 6...

Vous conviendrez que la question du covid-19 n'avait pas de rapport avec le sujet.

Néanmoins on interdit l'arbitrage.

Et les hôpitaux ?

Cet amendement m'étonne de votre part, car lorsque je l'avais déposé, vous m'aviez indiqué que c'était trop compliqué à mettre en oeuvre.

Le C2P est plafonné à 80 % pour un départ anticipé. Il ne faudrait pas prélever sur ces points. L'immense majorité des gens veulent partir de manière anticipée.

Quel bilan faites-vous des réformes précédentes, notamment le passage de 60 à 62 ans ? Ce texte nous est vendu avec la réintroduction de trois critères de pénibilité, alors que quatre avaient été supprimés en 2017. Or les statistiques montrent que ces critères tendent à s'aggraver, qu'il s'agisse des contraintes et risques physiques, de l'inten...

Vous vantez une réforme équilibrée : elle pèse à 100 % sur le travail. Vous dites qu'elle est courageuse : il faut effectivement du courage pour soutenir un projet auquel s'opposent 93 % des actifs ; malgré la déflation salariale que nous connaissons, une majorité d'entre eux préféreraient une hausse du taux de cotisation. Certes, la préventio...

Alors, ne le faites plus !