Interventions en hémicycle de Raymonde Poncet Monge

… pour élaborer un schéma communal et un projet de création de relais petite enfance.

Je rappelle que c’est en cas de carence… Cette compétence est essentielle pour permettre la mise en place d’une politique d’accueil ambitieuse pour la petite enfance. France Stratégie – mais faut-il écouter France Stratégie ? –, dans une note comparative sur la politique de la petite enfance, essaie de comprendre comment la France, qui était e...

Je rappelle que c’est en cas de carence… Cette compétence est essentielle pour permettre la mise en place d’une politique d’accueil ambitieuse pour la petite enfance. France Stratégie – mais faut-il écouter France Stratégie ? –, dans une note comparative sur la politique de la petite enfance, essaie de comprendre comment la France, qui était e...

Cet amendement vise à pallier un oubli regrettable en matière de représentativité des employeurs. La rédaction actuelle du projet de loi inclut les organisations représentatives d’employeurs au niveau interprofessionnel, mais elle exclut de facto les organisations représentatives au niveau multiprofessionnel. Les entreprises de l’écono...

Cet amendement vise à pallier un oubli regrettable en matière de représentativité des employeurs. La rédaction actuelle du projet de loi inclut les organisations représentatives d’employeurs au niveau interprofessionnel, mais elle exclut de facto les organisations représentatives au niveau multiprofessionnel. Les entreprises de l’écon...

Cet amendement de repli vise à faire en sorte que l’Udes soit représentée au moins au sein du comité national. Il n’est plus fait mention des comités territoriaux.

Cet amendement de repli vise à faire en sorte que l’Udes soit représentée au moins au sein du comité national. Il n’est plus fait mention des comités territoriaux.

Vous ne contribuez pas à la clarté du débat en entretenant la confusion avec la question de la représentativité des organisations syndicales, sujet qui aurait, certes, pu donner lieu à un amendement, mais qui, en l’occurrence, n’est pas ce dont nous discutons. L’Udes est une organisation représentative. Certes, j’entends bien que les cinq autr...

Vous ne contribuez pas à la clarté du débat en entretenant la confusion avec la question de la représentativité des organisations syndicales, sujet qui aurait, certes, pu donner lieu à un amendement, mais qui, en l’occurrence, n’est pas ce dont nous discutons. L’Udes est une organisation représentative. J’entends bien que les cinq autres organ...

Cet amendement a pour objectif de compléter la composition du comité national, conformément aux recommandations du Conseil d'État, qui invite à « modifier le projet de loi afin que les catégories de membres composant le comité national France Travail soient définies de manière exhaustive ». Nous regrettons ainsi l'absence des demandeurs d'empl...

Cet amendement a pour objectif de compléter la composition du comité national, conformément aux recommandations du Conseil d’État, qui invite à « modifier le projet de loi afin que les catégories de membres composant le comité national France Travail soient définies de manière exhaustive ». Nous regrettons ainsi l’absence des demandeurs d’empl...

Cet amendement a pour objectif de compléter la composition du comité national, conformément aux recommandations du Conseil d’État, qui invite à « modifier le projet de loi afin que les catégories de membres composant le comité national France Travail soient définies de manière exhaustive ». Nous regrettons ainsi l’absence des demandeurs d’empl...

Cet amendement vise à garantir la présence des structures de l'insertion par l'activité économique (SIAE), actrices incontournables du plein emploi solidaire, au sein des instances de gouvernance départementales et locales de France Travail. La rédaction actuelle du projet de loi ne précise pas la place de ces structures dans les schémas de go...

Cet amendement vise à garantir la présence des structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE), actrices incontournables du plein emploi solidaire, au sein des instances de gouvernance départementales et locales de France Travail. La rédaction actuelle du projet de loi ne précise pas la place de ces structures dans les schémas de go...

Cet amendement vise à garantir la présence des structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE), actrices incontournables du plein emploi solidaire, au sein des instances de gouvernance départementales et locales de France Travail. La rédaction actuelle du projet de loi ne précise pas la place de ces structures dans les schémas de go...

Les relais petite enfance sont des lieux de proximité consacrés à l’accueil du jeune enfant. Ils accompagnent les parents dans leur parcours de recherche d’un mode d’accueil en les informant sur l’ensemble de l’offre, en facilitant la mise en relation avec les assistants maternels et, le cas échéant, avec les gardes d’enfants à domicile. Ils le...

Les relais petite enfance sont des lieux de proximité consacrés à l’accueil du jeune enfant. Ils accompagnent les parents dans leur parcours de recherche d’un mode d’accueil en les informant sur l’ensemble de l’offre, en facilitant la mise en relation avec les assistants maternels et, le cas échéant, avec les gardes d’enfants à domicile. Ils le...

La pénurie de professionnels est un frein majeur au maintien et au développement de places d’accueil du jeune enfant. D’après une enquête de grande ampleur conduite par la Cnaf en 2022, près de la moitié des crèches collectives sont touchées par la crise du recrutement. Si des berceaux ferment, c’est essentiellement par manque de personnel, no...

La pénurie de professionnels est un frein majeur au maintien et au développement de places d’accueil du jeune enfant. D’après une enquête de grande ampleur conduite par la Cnaf en 2022, près de la moitié des crèches collectives sont touchées par la crise du recrutement. Si des berceaux ferment, c’est essentiellement par manque de personnel, no...

L'adoption du nom de comité régional France Travail par les actuels Crefop nous semble inutile et n'ajoute rien aux compétences exercées par ces derniers, qui sont clairement définies par la loi. Par ailleurs, cela pourrait à terme contrevenir à la compétence exclusive des régions en matière de formation professionnelle, qui est d'importance d...