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Cet amendement vise également à supprimer l’article 11. Le conseil départemental de la Réunion a adopté en mai dernier, à l’unanimité, une motion déclarant que ce projet de loi était inadapté à la situation réunionnaise. Pourtant, vous allez procéder par ordonnances, ce qui est une façon de l’imposer. La Cour des comptes abondait en notre sens...
Supprimer l’article 11 et les ordonnances ferait revenir ces territoires dans le droit commun ! Légiférer par ordonnances porte atteinte à la démocratie parlementaire. Certains « s’ébaubissent » de nos positions ; pour ma part, c’est le fait que les territoires d’outre-mer soient gérés par ordonnances qui me fait cet effet ! C’est un affront po...
Supprimer l’article 11 et les ordonnances ferait revenir ces territoires dans le droit commun ! Légiférer par ordonnances porte atteinte à la démocratie parlementaire. Certains « s’ébaubissent » de nos positions, pour ma part c’est le fait que les territoires d’outre-mer soient gérés par ordonnances qui me fait cet effet ! C’est un affront pour...
Monsieur le ministre de l’emploi, vous avez votre loi Emploi, comme Laurent Wauquiez sous Nicolas Sarkozy. Vous avez, comme M. Wauquiez, fait la réforme des retraites…
Monsieur le ministre de l’emploi, vous avez votre loi Emploi, comme Laurent Wauquiez sous Nicolas Sarkozy. Vous avez, comme M. Wauquiez, fait la réforme des retraites…
Vous avez fait la réforme de l’emploi des séniors, celle de l’assurance chômage. Belle continuité ! Espérons de meilleurs résultats qu’en 2010… Mais vous êtes aussi le ministre du travail : quand parlerez-vous enfin du travail ? Quand aborderez-vous devant cette assemblée la question du travail, qui est la question d’aujourd’hui, au lieu de pr...
Vous avez fait la réforme de l’emploi des séniors, celle de l’assurance chômage. Belle continuité ! Espérons de meilleurs résultats qu’en 2010… Mais vous êtes aussi le ministre du travail : quand parlerez-vous enfin du travail ? Quand porterez-vous dans cette assemblée la question du travail, qui est la question d’aujourd’hui, au lieu d’une lo...
Cet amendement du groupe écologiste a pour objet la suppression des éléments instaurant un pilotage par les résultats, dont la logique, fondée sur la politique du chiffre, risque à la fois d'amplifier l'exclusion sociale des publics les plus en difficulté et d'opérer une forme de tri, en laissant aux opérateurs publics ou spécialisés les situat...
Cet amendement du groupe écologiste a pour objet la suppression des éléments instaurant un pilotage par les résultats, dont la logique, fondée sur la politique du chiffre, risque à la fois d’amplifier l’exclusion sociale des publics les plus en difficulté et d’opérer une forme de tri, en laissant aux opérateurs publics ou spécialisés les situat...
Cet amendement du groupe écologiste a pour objet la suppression des éléments instaurant un pilotage par les résultats, dont la logique, fondée sur la politique du chiffre, risque à la fois d’amplifier l’exclusion sociale des publics les plus en difficulté et d’opérer une forme de tri, en laissant aux opérateurs publics ou spécialisés les situat...
Depuis de nombreuses années, les métropoles ont mis en place de nombreux outils en lien avec leurs compétences. À titre d'exemple, sur le territoire de Grenoble-Alpes Métropole, plus de 3 500 personnes sont accompagnées tous les ans par le plan local pluriannuel pour l'insertion et l'emploi (PLIE). Les monopoles sont en outre un acteur clé de...
Depuis de nombreuses années, les métropoles ont mis en place de nombreux outils en lien avec leurs compétences. À titre d’exemple, sur le territoire de Grenoble-Alpes Métropole, plus de 3 500 personnes sont accompagnées tous les ans par le plan local pluriannuel pour l’insertion et l’emploi (PLIE). Les monopoles sont en outre un acteur clé de...
Depuis de nombreuses années, les métropoles ont mis en place de nombreux outils en lien avec leurs compétences. À titre d’exemple, sur le territoire de Grenoble-Alpes Métropole, plus de 3 500 personnes sont accompagnées tous les ans par le plan local pluriannuel pour l’insertion et l’emploi (Plie). Les monopoles sont en outre un acteur clé de...
Je m'inscris tout à fait dans la perspective de ce qui vient d'être indiqué. Il s'agit de corriger une anomalie du texte, qui ne garantit à aucun moment la présence des métropoles dans les comités régionaux France Travail, alors même qu'il prévoit la représentation des conseils départementaux de chaque région. Une telle proposition est donc to...
Je m’inscris tout à fait dans la perspective de ce qui vient d’être indiqué. Il s’agit de corriger une anomalie du texte, qui ne garantit à aucun moment la présence des métropoles dans les comités régionaux France Travail, alors même qu’il prévoit la représentation des conseils départementaux de chaque région. Une telle proposition est donc to...
Je m’inscris tout à fait dans la perspective de ce qui vient d’être indiqué. Il s’agit de corriger une anomalie du texte, qui ne garantit à aucun moment la présence des métropoles dans les comités régionaux France Travail, alors même qu’il prévoit la représentation des conseils départementaux de chaque région. Une telle proposition est donc to...
Je pense que le renvoi à un décret soulève une question d'ordre démocratique : un principe démocratique devrait orienter le fonctionnement des organismes publics les plus importants. Une telle disposition risque d'entacher l'efficience des commissions, qui, sans la participation de l'ensemble des partenaires pertinents, se privent de ressource...
Je pense que le renvoi à un décret soulève une question d’ordre démocratique : un principe démocratique devrait orienter le fonctionnement des organismes publics les plus importants. Une telle disposition risque d’entacher l’efficience des commissions, qui, sans la participation de l’ensemble des partenaires pertinents, se privent de ressource...
Je pense que le renvoi à un décret soulève une question de nature démocratique : un principe démocratique devrait orienter le fonctionnement des organismes publics les plus importants. Une telle disposition risque d’entacher l’efficience des commissions, qui, sans la participation de l’ensemble des partenaires pertinents, se privent de ressour...
Le présent projet de loi visant à instaurer France Travail est mis en œuvre sans réelle évaluation de la précédente fusion de l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE) et des Assedic. Or il semble que Pôle emploi n'a pas permis de résorber le chômage de masse, qui ne commence actuellement à décroître qu'au prix d'une augmentation massive des CDD ...