Interventions en hémicycle de Raymonde Poncet Monge

L’adoption du nom de comité régional France Travail par les actuels Crefop nous semble inutile et n’ajoute rien aux compétences exercées par ces derniers, qui sont clairement définies par la loi. Par ailleurs, cela pourrait à terme contrevenir à la compétence exclusive des régions en matière de formation professionnelle, qui est d’importance d...

L’adoption du nom de comité régional France Travail par les actuels Crefop nous semble inutile et n’ajoute rien aux compétences exercées par ces derniers, qui sont clairement définies par la loi. Par ailleurs, cela pourrait à terme contrevenir à la compétence exclusive des régions en matière de formation professionnelle, qui est d’importance d...

Comme cela vient d'être indiqué, cet amendement vise à instituer une coprésidence de droit, pour les représentants des métropoles, des comités locaux de leur ressort géographique. Par ailleurs, pour tenir compte de la configuration actuelle des espaces de gouvernance locaux, il est proposé d'élargir la délimitation du bassin d'emploi au-delà d...

Le projet de loi prévoit une gouvernance déclinée de façon territoriale au travers de quatre comités : national, régional, départemental et local. La métropole de Lyon étant pleinement concernée par toutes les dispositions législatives relatives aux départements, en vertu de l'article L. 3641-2 du code général des collectivités territoriales, ...

Comme cela vient d’être indiqué, cet amendement vise à instituer une coprésidence de droit, pour les représentants des métropoles, des comités locaux de leur ressort géographique. Par ailleurs, pour tenir compte de la configuration actuelle des espaces de gouvernance locaux, il est proposé d’élargir la délimitation du bassin d’emploi au-delà d...

Comme cela vient d’être indiqué, cet amendement vise à instituer une coprésidence de droit, pour les représentants des métropoles, des comités locaux de leur ressort géographique. Par ailleurs, pour tenir compte de la configuration actuelle des espaces de gouvernance locaux, il est proposé d’élargir la délimitation du bassin d’emploi au-delà d...

Le projet de loi prévoit une gouvernance déclinée de façon territoriale au travers de quatre comités : national, régional, départemental et local. La métropole de Lyon étant pleinement concernée par toutes les dispositions législatives relatives aux départements, en vertu de l’article L. 3641-2 du code général des collectivités territoriales, ...

Le projet de loi prévoit une gouvernance déclinée de façon territoriale au travers de quatre comités : national, régional, départemental et local. La métropole de Lyon étant pleinement concernée par toutes les dispositions législatives relatives aux départements, en vertu de l’article L. 3641-2 du code général des collectivités territoriales, ...

Mme Raymonde Poncet Monge. Défendu !

Mme Raymonde Poncet Monge. Défendu !

Mme Raymonde Poncet Monge. Défendu !

Alors que la composition des comités nationaux est détaillée au sein du projet de loi, la composition, les modalités d'organisation et de fonctionnement des comités territoriaux France Travail sont renvoyées à un décret – c'est le flou, mais il faut avoir confiance, paraît-il ! –, sans que nous soyons assurés de la participation des partenaires...

Cet amendement vise à intégrer les partenaires sociaux au sein des comités territoriaux France Travail. En effet, des comités sont prévus aux échelons national et régional, mais pas en deçà. À la vingtaine de comités de pilotage actuels, ce projet de loi substitue quatre comités territoriaux, dont au moins deux sont exempts de la participation...

Alors que la composition des comités nationaux est détaillée au sein du projet de loi, la composition, les modalités d’organisation et de fonctionnement des comités territoriaux France Travail sont renvoyées à un décret – c’est le flou, mais il faut avoir confiance, paraît-il ! –, sans que nous soyons assurés de la participation des partenaires...

Alors que la composition des comités nationaux est détaillée au sein du projet de loi, la composition, les modalités d’organisation et de fonctionnement des comités territoriaux France Travail sont renvoyées à un décret – c’est le flou, mais il faut avoir confiance, paraît-il ! –, sans que nous soyons assurés de la participation des partenaires...

Cet amendement vise à intégrer les partenaires sociaux au sein des comités territoriaux France Travail. En effet, des comités sont prévus aux échelons national et régional, mais pas en deçà. À la vingtaine de comités de pilotage actuels, ce projet de loi substitue quatre comités territoriaux, dont au moins deux sont exempts de la participation...

Cet amendement vise à intégrer les partenaires sociaux au sein des comités territoriaux France Travail. En effet, des comités sont prévus aux échelons national et régional, mais pas en deçà. À la vingtaine de comités de pilotage actuels, ce projet de loi substitue quatre comités territoriaux, dont au moins deux sont exempts de la participation...

Je souhaite revenir sur le renforcement des politiques d’accueil des jeunes enfants que prévoit l’article 10. L’idée est louable, mais ce dispositif devrait faire l’objet d’un projet de loi spécifique, au lieu de figurer au milieu d’un projet de loi sur le plein emploi. Certes, la garde des enfants compte parmi les freins à l’emploi – mais c’es...

Je souhaite revenir sur le renforcement des politiques d’accueil des jeunes enfants que prévoit l’article 10. L’idée est louable, mais ce dispositif devrait faire l’objet d’un projet de loi spécifique, au lieu de figurer au milieu d’un projet de loi sur le plein emploi. Certes, la garde des enfants compte parmi les freins à l’emploi – mais c’es...

Cet amendement vise également à supprimer l’article 11. Le conseil départemental de La Réunion a adopté en mai dernier, à l’unanimité, une motion déclarant que ce projet de loi était inadapté à la situation réunionnaise. Pourtant, vous allez procéder par ordonnances, ce qui est une façon de l’imposer. La Cour des comptes abondait en notre sens...