Interventions en hémicycle de Raymonde Poncet Monge

Non, je le retire, monsieur le président.

Mon collègue Olivier Rietmann affirme que les personnes privées d’un emploi, notamment les allocataires du RSA, sont loin d’être inactives. Je m’en réjouis, car ces personnes sont souvent le proche aidant d’un voisin, d’une personne de leur famille, d’un malade ou d’une personne en situation de handicap. Elles sont aussi parfois engagées dans ...

Cet amendement tend à prévoir que les demandeurs d’emploi, en particulier les personnes en situation de précarité, sont directement associés aux décisions qui concernent leur parcours d’insertion. Il s’agit de permettre à la personne concernée, si elle le demande, de changer de référent dans le cadre de son accompagnement. Lorsqu’il est librem...

En France, depuis la loi du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale, dite loi Borloo, les activités d'accompagnement et de placement sont ouvertes à des organismes regroupés sous le vocable générique d'opérateurs privés de placement (OPP). Cette loi a également donné une définition plus large du service public de l'emploi (SP...

Mme Raymonde Poncet Monge. Madame la rapporteure, vous n'avez pas le monopole du terrain

Un grand problème se pose lorsqu'une loi vise à prévoir un pilotage par les seuls résultats, alors même que les organismes privés lucratifs segmentent le marché pour n'en retenir que les secteurs profitables et lucratifs. Ce que vous avez dit n'est donc pas du tout en contradiction avec mon intervention. C'est pour éviter cette sélection, et m...

Cette proposition se heurte à la pratique des départements. Les conseils départementaux, tous bords politiques confondus, prononcent en effet très peu de radiations. La raison en est sans doute que toute décision de radiation ou même de suspension est précédée de la réunion d’un comité interprofessionnel en présence de travailleurs sociaux, au...

Cet article du projet de loi est très peu explicite sur le contrôle et l'évaluation des organismes référents. En plus de préciser que ces organismes doivent être à but non lucratif, comme nous l'avons défendu au travers de notre amendement précédent, nous souhaitons, comme nos collègues du groupe socialiste, qu'une vigilance particulière soit p...

Sur proposition de la rapporteure, la commission a adopté un amendement visant à corréler, pour les bénéficiaires du RSA, la radiation de la liste des demandeurs d’emploi à celle de la liste des bénéficiaires du RSA, qui continue de relever du président du conseil départemental. Pour les bénéficiaires du RSA dont l’organisme référent est Pôle ...

Même si l'avis du Gouvernement a déjà été donné sur cet amendement, je vais moi aussi le présenter, y compris à l'intention de M. le ministre. Il prévoit une évaluation de France Travail d'ici à 2027 afin d'adapter, s'il le faut, les dispositions pour répondre au mieux à la demande. Sans un suivi et une évaluation des missions confiées au serv...

Vous le savez, mes chers collègues, les rapports sont tout de même le seul moyen...

... permettant d'attirer l'attention sur des points qui, lorsqu'ils ne font pas l'objet d'un tel document, sont censurés par l'article 40 de la Constitution. Par ailleurs, il ne nous revient pas d'intérioriser la non-remise par le Gouvernement des rapports que nous lui avons demandés. C'est une affaire de respect envers le Parlement que de les ...

L'article 2 instaure le remplacement du projet personnalisé d'accès à l'emploi et du contrat d'engagement réciproque des allocataires du RSA par un « contrat d'engagement », intitulé d'où le terme « réciproque » a disparu. Le contrat stipule donc surtout l'engagement et les devoirs de l'allocataire. Le réseau a bien des objectifs de résultat, ...

Mme Raymonde Poncet Monge. La pédagogie étant l'art de la répétition, je pourrais, pour convaincre M. le ministre, reprendre les propos que l'ai tenus lors de mon intervention sur l'article. Mais une fois n'est pas coutume, je considère que cet amendement est défendu !

Le projet de loi du ministre du plein emploi relève d'une énième politique d'emploi visant un taux de chômage de 5 %, quels que soient les emplois et leur qualité. Cette politique fait peser sur les demandeurs d'emploi et les allocataires du RSA la charge de résoudre une question faussement paradoxale, celle des « emplois durablement vacants »...

Le projet de loi instaure un contrat d'engagement unique fixé sur le diagnostic global réalisé par France Travail. Auparavant, en plus d'être « réciproque », le contrat d'engagement était « librement débattu » ; or ces termes qui ont bizarrement disparu... Les choix de la personne étaient pris en compte et discutés dans le cadre de l'accompagne...

L'article 2 du projet de loi tend à généraliser l'inscription auprès de France Travail de tous les demandeurs d'emploi et à introduire un contrat d'engagement unique que doivent signer les demandeurs d'emploi. Or l'obligation de s'inscrire dans une démarche de recherche d'emploi ne tient pas compte de certaines sujétions personnelles, en parti...

L'article 1er de ce projet de loi définit certaines conditions donnant accès à un accompagnement à vocation d'insertion sociale dont le périmètre et les missions restent flous. Ces conditions, à savoir des difficultés de logement ou un état de santé empêchant temporairement la recherche d'un emploi, dispensent également de signer un contrat d'...

Cet amendement est inspiré d'une proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA). Nous avons reçu des dizaines d'amendements proposés par des opérateurs, syndicats ou associations œuvrant dans le champ de la lutte contre la pauvreté. Or commission et Gouvernement soulignent qu'ils sont tous déjà satisfaits : il vous reviendra d...

Les termes « assiduité » et « participation active » font leur entrée dans le code du travail. Nous proposons de supprimer l'alinéa visant à introduire ces critères. Les allocataires du RSA soulignent souvent, dans les groupes de parole et de rencontre – auxquels je vous invite d'ailleurs à participer –, y compris récemment dans le cadre d'une...