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Madame la rapporteure, vous venez d’évoquer la proposition de loi de M. Malhuret, dont le rapporteur était Daniel Chasseing. Le dispositif permettant de cumuler revenus salariés et RSA fait aujourd’hui l’objet d’une expérimentation qui concerne – vous le dites vous-même – de nombreux départements. Alors, pourquoi légiférer aujourd’hui ? Attendo...
Le bonus-malus nous avait été vendu à l’époque par Mme Borne comme une contrepartie, demandée aux employeurs, à la réforme de l’assurance chômage particulièrement brutale à l’égard des salariés privés d’emploi. On exigeait de ces derniers six mois de travail, mais ce n’était pas gênant, selon Mme Borne, puisque les employeurs étaient obligés d...
C’est le même problème !
Les comparaisons se font au sein d’un même secteur !
C’est un cavalier social, ce n’est pas recevable !
Nous avons beaucoup débattu des bonus-malus en commission des affaires sociales. N’oublions pas que les secteurs concernés doivent présenter un taux de séparation supérieur à 150 %. Il me semble que cela laisse de la marge pour inclure le secteur agricole. Et si ce n’est pas possible, il faut dire à Mme la Première ministre que l’on ne peut p...
Je serai d'accord avec M. le ministre sur un point et il faut nommer les choses : cet article, dans un texte relatif à l'agriculture, est un cavalier social. On se demande d'ailleurs si l'intention de ses auteurs n'est pas plutôt de prendre de court le Gouvernement, en anticipant sur le prochain projet de loi relatif au plein emploi pour s'arro...
Et le sens du travail !
Madame la rapporteure, vous venez d'évoquer la proposition de loi de M. Malhuret, dont le rapporteur était Daniel Chasseing. Le dispositif permettant de cumuler revenus salariés et RSA fait aujourd'hui l'objet d'une expérimentation qui concerne – vous le dites vous-même – de nombreux départements. Alors pourquoi légiférer aujourd'hui ? Attendon...
Le bonus-malus nous avait été vendu à l'époque par Mme Borne comme une contrepartie, demandée aux employeurs, à la réforme de l'assurance chômage particulièrement brutale à l'égard des salariés privés d'emploi. On exigeait de ces derniers six mois de travail, mais ce n'était pas gênant, selon Mme Borne, puisque les employeurs étaient obligés d...
C'est le même problème !
Les comparaisons se font au sein d'un même secteur !
C'est un cavalier social, ce n'est pas recevable !
Nous avons beaucoup débattu des bonus-malus en commission des affaires sociales. N'oublions pas que les secteurs concernés doivent présenter un taux de séparation supérieur à 150 %. Il me semble que cela laisse de la marge pour inclure le secteur agricole. Et si ce n'est pas possible, il faut dire à Mme la Première ministre que l'on ne peut p...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ces dernières années, des scandales sanitaires impliquant des centres de santé ont mis au jour des pratiques de maltraitance et de fraude à la sécurité sociale. Au cœur de ces affaires se niche, encore et toujours, la recherche de profit, qui lèse les plus modestes et se pratique...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ces dernières années, des scandales sanitaires impliquant des centres de santé ont mis au jour des pratiques de maltraitance et de fraude à la sécurité sociale. Au cœur de ces affaires se niche, encore et toujours, la recherche de profit, qui lèse les plus modestes et se pratique...
Le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires soutiendra ces trois amendements, dans la continuité des batailles que nous menons, nous aussi, depuis des années pour la reconnaissance pleine et entière de la compétence médicale des sages-femmes. Parmi les compétences de ces dernières, il y a, madame la ministre, le fait d’avoir les connaissa...
Une des personnes auditionnées sur cette proposition de loi déclarait : « L’information est le premier soin. » Cet amendement vise donc à confier à Santé publique France et aux agences régionales de santé la mission de diffuser l’information la plus large possible sur les fausses couches. En effet, la question des pertes de grossesse précoces ...
Une des personnes auditionnées sur cette proposition de loi déclarait : « L’information est le premier soin. » Cet amendement vise donc à confier à Santé publique France et aux agences régionales de santé la mission de diffuser l’information la plus large possible sur les fausses couches. En effet, la question des pertes de grossesse précoces ...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, « J'ai pleuré toutes les larmes de mon corps pendant trois jours. » ; « J'étais haineuse, je détestais la planète entière. » ; « En sortant de chez le docteur, tout d'un coup, je me suis effondrée. » ; « Je vois toutes les copines, elles ont des bébés, tout va bien, qu'est-ce que j'...