Interventions en hémicycle de Raymonde Poncet Monge

Exactement !

Comme cela a été indiqué, la validité des titres miniers expire parfois bien avant que les sites ne soient véritablement dépollués. Ainsi, le territoire français compte plus de 3 500 anciennes mines, qui continuent, plusieurs décennies après l’arrêt de leur exploitation, d’imprégner les sols et l’environnement d’une pollution aux métaux lourds...

L’exploitation minière industrielle et l’orpaillage illégal engendrent de nombreuses pollutions nocives pour la biodiversité et les populations, notamment en Guyane, au cours de l’exploitation, mais aussi de nombreuses années après la fin de celle-ci. L’exploitation minière industrielle – cela a été indiqué à plusieurs reprises – utilise du cy...

La commission d’enquête sur les problèmes sanitaires et écologiques liés aux pollutions des sols qui ont accueilli des activités industrielles ou minières, et sur les politiques publiques et industrielles de réhabilitation de ces sols a souhaité introduire une définition de la mise en œuvre d’une politique nationale de prévention et de gestion ...

La commission d’enquête dont nous avons parlé a souhaité mettre un terme aux asymétries existant entre le code minier et le code de l’environnement en matière de responsabilité des exploitants et de prévention des risques sanitaires et environnementaux. Pour cela, elle a notamment procédé à l’extension, aux exploitants de sites miniers, de l’o...

Au travers de cet amendement, le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires souhaite maintenir un contrôle de l’Office national des forêts (ONF) sur les activités minières en Guyane. L’ONF est, on l’a dit précédemment, une institution qui a, en Guyane, une expertise pointue sur le sujet, depuis des décennies. Il joue le rôle de garant de la...

Mme Raymonde Poncet Monge. Les territoires français abritent de nombreux peuples autochtones : les Maohis en Polynésie française, les Kanaks en Nouvelle-Calédonie et, en Guyane, les Wayanas, les Lokono, les Tekos, les Kali’nas, et bien d’autres populations, dont je ne me risquerai pas à prononcer le nom.

Malheureusement, ces peuples et populations autochtones sont parfois les premières victimes des projets industriels qui s’imposent sur leur territoire, ainsi que de l’orpaillage illégal. Les modifications des écosystèmes engendrées par l’exploitation minière peuvent avoir des conséquences graves pour le maintien de leur mode de vie. Or la dést...

Je suis désolée, mais il ne s’agit pas du tout de cela. En droit international, la notion de consentement libre, informé et préalable des populations est bien différente de ce que vous venez d’exposer, monsieur le rapporteur. Les normes de droit international sont trop rarement transposées en droit interne : elles devraient pourtant constituer...

Le présent amendement a pour objet de supprimer la restriction des infractions que les agents de l’Office national des forêts (ONF) et des réserves naturelles nationales peuvent constater, qui se limitent aux infractions prévues au I bis de l’article L. 512-1 et à l’article L. 512-2 du code minier. Ces infractions consistant majoritaire...

Cet amendement vise à rapprocher le délai d’entrée en vigueur de l’obligation d’introduire une part de matériaux biosourcés dans la commande publique. L’utilisation de matériaux biosourcés concourt à la réduction sensible des émissions de gaz à effet de serre et à la préservation des ressources naturelles. La commande publique joue un rôle mot...

Afin de respecter nos engagements climatiques, les grandes entreprises françaises doivent prendre toute leur part dans la transition écologique et adapter leur modèle d’affaires pour être plus résilientes au regard des enjeux environnementaux. Afin de permettre à ces grandes entreprises d’anticiper les différents impacts du dérèglement climati...

Cet amendement vise à faire évoluer la déclaration de performance extrafinancière vers une déclaration de performance intégrée en rendant obligatoire la publication, par les entreprises, des informations sur les moyens financiers qu’elles mobilisent pour la préservation de l’environnement. La Convention citoyenne pour le climat le demandait, so...

Chaque projet de loi de finances ajoute de nouvelles strates d’aides publiques aux entreprises. Ces dernières en viennent même à faire appel à des cabinets d’expertise spécialisés dans l’optimisation des aides publiques. Ce brouillard est à l’origine d’inégalités entre les entreprises – les plus grandes ayant le temps et les moyens d’accomplir...

Je m’étonne que cet amendement n’ait pas été en discussion commune avec les amendements n° 693 et 1522 rectifié, puisqu’il s’agit, là aussi, d’augmenter le nombre d’heures de délégation dont bénéficient les membres du CSE. Je demande deux heures mensuelles supplémentaires de délégation pour que les représentants du personnel au sein des CSE s’...

J’aimerais introduire la présentation de cet amendement par l’évocation de l’histoire professionnelle de Karim Ben Ali, chauffeur routier employé par Suez en sous-traitance pour ArcelorMittal à Florange. Fin 2016, ses employeurs lui ordonnent de transporter des matières liquides pour les déverser en pleine nature. Il a été contraint de déverser...

Cet amendement vise à renforcer le cadrage des schémas régionaux de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII) en matière de planification économique relative à la reconversion professionnelle des secteurs sinistrés par la crise climatique. Avec la stratégie nationale bas-carbone, la France renoue avec son excell...

Cet amendement inspiré d’une proposition de la Convention citoyenne pour le climat vise à demander la remise d’un rapport en vue d’assurer l’accompagnement des travailleurs qui risquent de perdre leur emploi dans des secteurs affectés par la crise climatique et la transition écologique. Les secteurs français des hydrocarbures, de l’automobile,...

Cet amendement vise à proposer aux entreprises de consacrer au minimum 10 % de leurs bénéfices à la création d’un fonds consacré à la transformation écologique et sociale de l’entreprise. Dans un récent rapport, la Commission européenne a relevé qu’en vingt-cinq ans les entreprises européennes ont multiplié par quatre la part des revenus rever...

Madame la secrétaire d’État, je conçois que vous ne soyez pas favorable à cet amendement, mais vous faites un contresens. Il ne s’agit pas d’une taxation, d’un prélèvement fiscal ou d’une contribution, il s’agit d’obliger les entreprises qui distribuent plus que leurs bénéfices à leurs actionnaires, et qui du coup n’investissent pas, de consac...