Interventions en hémicycle de Raymonde Poncet Monge

Face au dérèglement climatique, nous ne sommes pas égaux : nous ne le subissons pas tous de la même manière. Les inégalités climatiques se creusent aujourd’hui et, à terme, elles empireront. On sait déjà que des migrations climatiques vont invariablement arriver dans les années qui viennent, en lien avec ces inégalités. Ces dernières sont tant...

Cet amendement va peut-être davantage satisfaire Mme la rapporteure, qui craignait que les dispositions de l’amendement précédent ne soient trop mécaniques ou trop aveugles. Les personnes les plus riches n’ayant pas forcément une empreinte écologique importante, nous proposons de cibler la consommation, critère tout à fait probant. Avec l’aba...

Oui, monsieur le président.

D’après le rapport d’Oxfam, grâce aux bénéfices réalisés durant la crise sanitaire, Jeff Bezos pourrait verser une prime de 105 000 dollars à chacune des 876 000 personnes employées par Amazon dans le monde, y compris aux quelque 10 000 salariés français, tout en restant aussi riche qu’il ne l’était avant la pandémie de coronavirus.

Les grandes entreprises françaises ne font pas exception : selon l’entreprise d’information économique IHS Markit, relayée par Les Échos, elles devraient verser 52 milliards d’euros de dividendes en 2021 au titre de l’exercice 2020, soit un rebond de 42 % en un an. Alors que le Président de la République répète régulièrement qu’il n’exi...

Les plus grandes entreprises françaises ont l’obligation, depuis 2017, d’établir un plan de vigilance des risques de violation des droits humains et environnementaux que leur activité et celle de leurs sous-traitants induisent, mais cette mesure législative n’est pas totalement respectée. Aujourd’hui encore, des groupes, des sociétés et des ens...

Oui, monsieur le président.

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je remercie le groupe socialiste d’avoir mis à l’ordre du jour la recherche d’outils pour lutter contre le non-recours, à la veille de l’application de la contre-réforme de l’assurance chômage, qui va augmenter le nombre des bénéficiaires potentiels du RSA, dans un contexte...

Le hasard de l’ordre de passage en discussion générale a fait que c’est le dernier orateur qui a évoqué la fraude aux prestations sociales. Il en a rappelé l’ampleur : 1 milliard d’euros. Mais je rappelle que le non-recours concerne quant à lui 13 milliards d’euros ! En ce qui concerne la fraude sociale, vous avez présenté une proposition de l...

Madame la ministre, durant plusieurs semaines, nous avons constaté que la police aux frontières refoulait systématiquement les personnes appréhendées, même en cas de demande d’asile. Malgré nos demandes, aucune justification légale de cette pratique ne nous a été fournie. Ces pratiques entrent pourtant en contradiction avec le droit et la juris...

Madame la ministre vos propos sont en contradiction avec la décision de la Cour de justice de l’Union européenne. Je vous le répète, le code frontières Schengen s’oppose à ce qu’une frontière intérieure rétablie – c’est ce que nous connaissons depuis cinq ans – sur laquelle des contrôles ont été réintroduits soit assimilée à une frontière extér...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi s’inscrit dans un mouvement de transformation profonde de notre rapport au travail dans le contexte de la transition numérique. Les enquêtes de l’Organisation internationale du travail (OIT) l’attestent : l’aspiration à l’autonomie progresse chez les emplo...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, cette proposition de loi se présente d’abord comme un texte d’ajustement technique ; il s’agit, dans le contexte de la convergence vers une convention unique des deux champs conventionnels des assistantes et assistants maternels et des salariés des particuliers employeur...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le groupe écologiste votera cette proposition de loi, comme tout texte permettant de lutter contre des discriminations. Nous remercions le groupe RDPI d’avoir demandé son inscription à l’ordre du jour et nous félicitons Xavier Iacovelli pour la qualité de son rapport. C...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi que je présente au nom du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires comprend une mesure immédiate de lutte contre l’aggravation de la pauvreté résultant de la crise sanitaire, ainsi que son financement solidaire. Le constat social est sans appel e...

Je vais retirer ce texte, non que je ne pense plus nécessaire de prendre 5 milliards d’euros de pouvoir d’achat aux 20 % des ménages les plus aisés – ceux qui ont accumulé 70 % de l’épargne réalisée pendant la crise –, mais parce que, sans l’article 1er, ce texte n’a plus de sens. Désormais, l’article 2, par lequel nous pointions l’articulatio...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, bien que centrée sur la prévention des usages dangereux du protoxyde d’azote, cette proposition de loi s’avère en fait générique et pourra s’appliquer à tout mésusage d’un produit de consommation courante pour la recherche d’effets psychoactifs. Adoptée à l’unanimité par...

Une aide publique au développement cohérente, performante et efficace dépend aussi de la production de données concernant les populations visées par les différents projets que nous finançons. C’est la collecte des données et leur analyse qui permettent, pour toutes les institutions et les acteurs impliqués, de définir les politiques publiques e...

Je retire l’amendement n° 193 rectifié !

Cet amendement vise à inscrire dans le corps de la loi le devoir de vigilance des acteurs français exerçant une influence à l’étranger, et à y associer les mécanismes qui permettent d’assurer son efficacité. Ce devoir fait partie intégrante de la responsabilité sociétale des acteurs publics et privés français. Il a d’ailleurs été inscrit comme...