Interventions en hémicycle de Raymonde Poncet Monge

Il s’agit d’un amendement de repli. Le devoir de vigilance des acteurs publics et privés français concourant à la politique de développement doit nous permettre de prévenir les atteintes graves aux droits humains. Il me semble que Pierre Laurent et moi-même avons démontré à l’instant la pertinence de cette obligation : trois entreprises frança...

Outre le remplacement des mots « droits de l’Homme » par « droits humains », cet amendement de reformulation vise à ce que soit clairement prise en compte, dans le texte, la protection des droits de l’enfant. L’ajout que nous proposons semble indispensable, car la ratification de la Convention internationale des droits de l’enfant implique une...

Il s’agit d’une demande de rapport, dont on peut présager le destin, celui peut-être d’un amendement d’appel. Alors que le projet de loi prévoit la création d’un dispositif « 1 % mobilité », nous proposons que soit effectué, via un rapport remis au Parlement, un bilan des dispositifs « 1 % » destinés aux services essentiels dont peuvent...

Le présent projet de loi porte de fortes ambitions en matière d’égalité entre les hommes et les femmes, ambitions que notre groupe et l’ensemble de notre assemblée ont renforcées par le biais de plusieurs amendements. Nous nous réjouissons que la France ait adopté le qualificatif de diplomatie « féministe », bien que cela reste encore un objec...

Il s’agit, au regard des priorités environnementales de l’APD française établies par le présent projet de loi – priorités qui, cela ne vous étonnera pas, nous tiennent particulièrement à cœur –, d’inscrire au sein du conseil d’administration de l’AFD la présence de représentants des ministères compétents de l’aide publique au développement, en ...

Oui, monsieur le président.

L’intégration de la société Expertise France au sein de l’Agence française de développement est saluée par beaucoup comme un gage supplémentaire de la qualité de notre action de coopération, et ce en deux temps : d’abord, en dotant l’AFD d’une composante « expertise », essentielle pour l’optimisation de ses capacités ; ensuite, en assurant à Ex...

Nous n’avons pas de préférence et nous alignerons sur la position majoritaire.

Cet amendement est en cohérence avec les avancées inscrites dans le cadre de partenariat global et avec l’approche fondée sur les droits humains des Nations unies, qui vise à rendre les bénéficiaires de toute politique de développement acteurs et actrices de leur propre développement, afin de s’assurer que ce dernier soit véritablement durable....

Depuis 2019, la France prône publiquement une « diplomatie féministe » dans les différents forums internationaux, mais celle-ci peine à se traduire de manière concrète dans une véritable aide publique au développement féministe. Le rapport réalisé par Claudine Lepage au nom de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entr...

Permettez-moi d’intervenir sur le même thème, cette cause valant bien trois prises de parole. La diplomatie féministe ne peut s’affranchir de la participation des associations, des collectifs et des entités locales qui tentent de résorber les inégalités entre les hommes et les femmes dans leur propre pays. Nous devons donc soutenir ceux et cel...

La modification proposée s’inspire de l’Agenda 2030, mis en œuvre par les Nations unies, dont la France est partie prenante et dont l’un des objectifs est de « promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques et inclusives aux fins du développement durable, assurer l’accès de tous à la justice et mettre en place, à tous les niveaux, des institutio...

Je vais essayer de citer d’autres chiffres. Malheureusement, sur ce sujet, nous n’avons que l’embarras du choix… Partout dans le monde, les filles demeurent un public particulièrement vulnérable, dont la situation spécifique doit absolument être prise en compte dans le cadre d’une diplomatie féministe cohérente. Nous ne pouvons pas défendre ef...

La crise du covid rend d’autant plus importantes l’ensemble des précisions que nous voulons apporter à ce texte pour renforcer les droits des enfants et des personnes vulnérables. Cette année, selon l’ONU, au moins un tiers des élèves dans le monde n’ont pas pu aller à l’école. L’infographie réalisée pour le Sénat par la délégation aux droits...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de résolution de notre collègue prolonge le rapport de René Ricol remis au Premier ministre à la suite des premières réactions sur le projet d’ordonnance du ministère de la justice visant à transposer la directive européenne Restructuration et insolvabilité, sur fond...

Comme je le disais en discussion générale, en élargissant le dispositif aux bénéficiaires du RSA sans condition de durée, à la différence de « territoires zéro chômeur de longue durée », vous lui ôtez sa spécificité et vous supprimez l’intérêt de l’évaluation en favorisant l’effet d’aubaine qui pourrait en résulter. Vous souhaitez inclure les ...

Je tiens à dire que des expérimentations sur le RSA se font sur tous les territoires, mais qu’évidemment elles diffèrent selon la couleur des conseils départementaux. Dans la métropole de Lyon, nous expérimentons le RSA pour les moins de 25 ans. Je vous renvoie à l’analyse que j’ai développée ce matin : ce n’est pas une réflexion hors sol. Qua...

La première chose à faire, c’est combattre les idées fausses et ne pas les alimenter. Dire que lorsqu’on reprend un emploi on perd de l’argent, qu’en la matière il existe une incitation négative, voilà une idée fausse. La Drees et tous ceux qui analysent cette question disent que ce n’est pas vrai ; ça l’est encore moins depuis que la prime d’a...

… je suis pour que l’expérimentation se fasse dans le cadre de contrats les plus longs possible.

Je serai brève, parce que je veux que l’examen de la proposition de loi puisse aller à son terme dans le cadre de cette niche. Je ne reprendrai pas tous les arguments qui ont été évoqués concernant cette dérogation aux vingt-quatre heures hebdomadaires. Seulement, si la durée est de quinze heures pendant neuf mois, je ne vois pas très bien com...