Interventions de Raymonde Poncet Monge

Monsieur le ministre, en la matière, on ne peut pas raisonner « en moyenne ». Vous expliquez que le pouvoir d’achat a augmenté en moyenne, de même que vous dites très souvent que, en moyenne, la population française a surépargné pendant la crise. Ne parler qu’« en moyenne » ne sert à rien. Je vous invite à étudier la distribution des revenus e...

Cet amendement a le même objet que celui que vient de présenter M. Bocquet : il vise à élargir aux jeunes de 18 à 25 ans l’accès au revenu de solidarité active, afin d’apporter une réponse immédiate à l’aggravation de la situation de ces jeunes dans le contexte de crise actuel. La mesure que nous proposons ainsi que celles qui figureront aux a...

Cet amendement, dont le dispositif est lui aussi issu du rapport que je viens d’évoquer, vise à prévoir le versement automatique du RSA au titre du plan d’urgence face à la crise sanitaire, afin de limiter les situations de non-recours, qui sont encore moins acceptables dans le contexte actuel d’urgence sociale. Notre priorité doit être la lut...

Cet amendement vise à rehausser le montant du RSA au niveau du seuil de pauvreté, afin de répondre à l’urgence sociale et, surtout, d’atteindre nos objectifs en matière de lutte contre la pauvreté. La crise sanitaire a conduit à une baisse des revenus des ménages les plus défavorisés, qui ont dû s’endetter ou désépargner, voire à la perte d’em...

Cet amendement a pour objet de lancer un plan d’urgence pour la santé mentale de 30 millions d’euros dans le cadre de la mission « Plan d’urgence face à la crise sanitaire ». La santé mentale est une composante essentielle de la santé, selon l’acception de l’Organisation mondiale de la santé, l’OMS. Or les acteurs institutionnels comme l’ONU, ...

Monsieur le rapporteur général, en réalité, votre argument principal ne vise pas le montant exorbitant des dispositifs proposés. Vous agitez les milliards d’euros qu’il est nécessaire de débloquer pour automatiser et élargir le RSA aux jeunes, mais je pense que c’est la nature même des dépenses que vous contestez. Je vous rappelle que vous ave...

Permettez-moi de rappeler, en avant-propos, quelques chiffres : selon l’Insee, 8, 5 % des 36, 6 millions d’habitations en France sont vides, soit 3, 1 millions de logements. Chaque année, le phénomène s’amplifie à raison de 100 000 logements de plus par an, y compris dans de grandes villes à forte pression immobilière. La situation est gravissi...

Cet amendement vise à permettre aux collectivités locales qui le souhaitent de majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires de 5 % à 100 %, et non plus à 60 % comme la loi le leur permet actuellement. Cette disposition permettrait aux communes, où le marché locatif est particulièrement tendu – zones urbaines denses classées A et...

Madame la ministre, il faut rappeler que la lettre de cadrage adressée aux partenaires sociaux dans le cadre de la négociation sociale exigeait 3,9 milliards d'économies sur trois ans. C'est ce cadre budgétaire qui, selon moi, explique que nous n'ayons pas obtenu d'accord. L'objectif était en effet d'abord budgétaire et non la lutte contre les ...

L’article 63 bis prévoit la mise en place, tous les cinq ans, d’une stratégie de lutte contre la déforestation importée. Le Fonds mondial pour la nature, mieux connu sous son sigle anglais WWF, estime en effet que la France contribue par ses importations au déboisement de 5 millions d’hectares de forêt chaque année dans le monde. Rappel...

L’article 63 bis prévoit la mise en place, tous les cinq ans, d’une stratégie de lutte contre la déforestation importée. Le Fonds mondial pour la nature, mieux connu sous son sigle anglais WWF, estime en effet que la France contribue par ses importations au déboisement de 5 millions d’hectares de forêt chaque année dans le monde. Rappel...

Cet amendement porte sur l’extension aux établissements publics d’État de l’obligation de mettre en place un plan de mobilité (PDM) dans leurs sites accueillant plus de 100 salariés. Le plan de mobilité employeur prévu dans le code des transports vise à optimiser l’efficacité des déplacements liés à l’activité de l’entreprise, en particulier c...

Cet article, que le présent amendement vise à supprimer, permet aux autorités de délivrer une peine d’interdiction du territoire français aux personnes reconnues coupables d’orpaillage illégal. Nous avons déposé cet amendement pour plusieurs raisons. Premièrement, une grande partie du texte renforce considérablement les peines pénales pour lu...

Cet amendement vise à clarifier les délais de transmission à l’autorité administrative de l’étude de faisabilité, au regard du contexte géologique, à l’arrêt effectif des travaux et non seulement à la déclaration de l’arrêt. L’objectif est de garantir une meilleure sécurité lors des travaux de recherche et d’exploitation de géothermie.

Partout dans le monde, l’extraction de l’or se révèle destructrice pour l’environnement. Une mine d’or est d’abord une usine chimique au milieu de la nature, en raison notamment de l’usage de composants extrêmement toxiques comme le mercure, voire, de nos jours, le cyanure. Quelque 182 000 tonnes de cyanure sont utilisées dans les mines d’or à...

Je partage les remarques exprimées sur le recours aujourd’hui démesuré aux ordonnances. L’article 21 est constitué d’une série de déclarations d’intentions du Gouvernement sur lesquelles nous n’avons aucune prise, alors même que la réforme du code minier est un enjeu écologique et stratégique fondamental. Pouvons-nous passer outre à la démocr...

Nous demandons que la modification des régimes juridiques applicables aux autorisations et aux permis d’exploitation dans les collectivités d’outre-mer s’assortisse de nouveaux critères en vue de l’arrêt, à terme, des projets miniers industriels aurifères en Guyane et dans tous les territoires et départements d’outre-mer, dans le cadre de la lu...

Je vais me répéter ; après tout, la pédagogie n’est-elle pas l’art de la répétition ? Je tiens à le redire solennellement : la Guyane abrite une biodiversité unique qu’on ne saurait sacrifier au nom de projets hasardeux, coûteux, sans bénéfices sociaux et dévastateurs pour l’environnement. Nous proposons donc, une fois encore, que le Gouverne...

Cet amendement a pour objet de mettre fin au concours de l’État aux activités de recherche et d’exploitation d’hydrocarbures et d’autoriser l’interdiction des importations d’énergies fossiles, telles que les sables bitumineux, très émetteurs de gaz à effet de serre. La fin progressive des aides publiques directes ou indirectes aux combustibles...

Cet amendement vise à organiser le désengagement des énergies fossiles de la part des investisseurs. Selon Oxfam, les crédits accordés par les grandes banques françaises aux seules entreprises actives dans le secteur du pétrole et du gaz représenteraient plus de 40 % des émissions de CO2 de leurs portefeuilles de crédits aux entreprises. Cet ...