Interventions de Raymonde Poncet Monge

Je le confirme : une telle modification représente un risque majeur d’atteinte aux droits des travailleurs. Un décret déterminerait la nature et la durée du contrat de travail conclu à l’issue de la formation. Tel n’est pas le cas jusqu’à présent, le code du travail n’offrant que quatre formes de contrat. Conserver ces alinéas, c’est donc lais...

Mme Raymonde Poncet Monge. Il est manifestement inutile d’aborder la question du travail dans cette enceinte, où l’on ne parle que d’emploi…

Pour compléter les propos d’Émilienne Poumirol, je rappellerai que, selon la Cour des comptes, 65 %, soit presque les deux tiers, des allocataires du RSA vivent sous le seuil de pauvreté monétaire, une proportion qui est constante depuis 2010 et 4, 4 fois plus élevée que dans la population générale. Or je n’ai pas l’impression que l’on compte y...

Chers collègues de la majorité, à vous entendre, en parlant du travail, nous ne ferions que démoraliser le Sénat ! Vous persistez dans votre seule logique ; je renonce à vous faire entendre que la question du travail se pose en France et qu’elle n’est pas étudiée.

Le projet de loi que nous examinons traduit une politique d’emploi visant à l’obtention d’un taux de chômage de 5 %, on l’a bien compris, quels que soient les emplois et leur qualité, mais aussi une politique faisant porter sur les demandeurs d’emploi et les allocataires du RSA la charge de résoudre la question des emplois durablement vacants. ...

Afin de protéger davantage la vie privée et les informations des usagers, il convient d’encadrer le partage d’informations, en précisant que celles qui sont transmises par le président du conseil départemental aux organismes du réseau France Travail, ou France Emploi aux termes de l’amendement précédent, « doivent être adéquates, pertinentes et...

Ces dispositions ont été parfaitement défendues par mes deux collègues : je n’ai rien à ajouter.

Mme Raymonde Poncet Monge. Madame la rapporteur, monsieur le ministre, je vous propose de continuer sur cette belle lancée !

Si cet article vise à faciliter l’accès à la RQTH et aux droits qu’elle confère, il n’est pas prévu d’assortir cette reconnaissance d’un taux d’incapacité à même de faciliter les départs à la retraite anticipée des travailleurs handicapés. Pourtant, depuis la réforme de 2014, les associations reçoivent de nombreux témoignages de personnes ne p...

Madame la rapporteure, je suis étonnée d’entendre que de telles dispositions, proposées par le Collectif Handicaps, ne servent absolument à rien. Nous transmettrons votre réponse à ce collectif, qui est tout de même un spécialiste de ces questions.

Le décret n° 2020-1216 du 2 octobre 2020 a précisé les missions et les conditions d’organisation et de fonctionnement des établissements et services de pré-orientation et de réadaptation professionnelle pour les personnes en situation de handicap. Pour accompagner cette redéfinition, une nouvelle dénomination a vu le jour : les centres de pré-...

Il s'agit d'un amendement de repli qui vise à supprimer, a minima, l'inscription systématique à France Travail du conjoint, concubin, ou partenaire lié par un pacte civil. En effet, l'article 3 reprend les dispositions introduites par l'article 1er, qui prévoit, selon les termes de l'article L. 5411-1 modifié du code du travail, l'insc...

Il s’agit d’un amendement de repli qui vise à supprimer, a minima, l’inscription systématique à France Travail du conjoint, concubin, ou partenaire lié par un pacte civil. En effet, l’article 3 reprend les dispositions introduites par l’article 1er, qui prévoit, selon les termes de l’article L. 5411-1 modifié du code du travail, l’inscr...

Il s’agit d’un amendement de repli qui vise à supprimer a minima l’inscription systématique à France Travail du conjoint, concubin, ou partenaire lié par un pacte civil. En effet, l’article 3 reprend les dispositions introduites par l’article 1er, qui prévoit, selon les termes de l’article L. 5411-1 modifié du code du travail, l’inscrip...

Selon une étude de la Drees publiée en 2023, les deux tiers des allocataires du RSA déclarent être freinés dans leurs démarches de recherche d'emploi, et près d'un sur deux parmi eux cite comme principal obstacle l'absence de moyen de transport ou le coût des déplacements. Il s'agit précisément du critère que vous avez refusé d'ajouter hier… P...

Selon une étude de la Drees publiée en 2023, les deux tiers des allocataires du RSA déclarent être freinés dans leurs démarches de recherche d’emploi, et près d’un sur deux parmi eux cite comme principal obstacle l’absence de moyen de transport ou le coût des déplacements. Il s’agit précisément du critère que vous avez refusé d’ajouter hier… P...

Selon une étude de la Drees publiée en 2023, les deux tiers des allocataires du RSA déclarent être freinés dans leurs démarches de recherche d’emploi, et près d’un sur deux parmi eux cite comme principal obstacle l’absence de moyen de transport ou le coût des déplacements. Il s’agit précisément du critère que vous avez refusé d’ajouter hier… P...

Ces dispositions ont été très bien défendues par Mme Le Houerou.

… quelque 40 % invoquent des problèmes de santé. Chers collègues, je peux vous l'expliquer de nouveau : oui, même si l'on veut travailler, on peut ne pas être capable de le faire ou subir des freins. Ainsi, l'article L. 262-29 du code de l'action sociale et des familles dispose que le président de département doit tenir compte des freins à l'...

… quelque 40 % invoquent des problèmes de santé. Chers collègues, je peux vous l’expliquer de nouveau : oui, même si l’on veut travailler, on peut ne pas être capable de le faire ou subir des freins. Ainsi, l’article L. 262-29 du code de l’action sociale et des familles dispose que le président de département doit tenir compte des freins à l’...