Interventions de Raymonde Poncet Monge

Nous avons déjà formulé notre position lors de la discussion générale.

Le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires s’abstiendra. Je tiens à le préciser, ce projet de loi est victime d’un déséquilibre initial. D’une part, la question des salaires, comme hier, d’ailleurs, celle du travail, a été totalement évacuée par le Gouvernement. Celui-ci, au travers de son document d’orientation cadrant les négociations...

Près d’un Français sur six déclare ne pas manger à sa faim. Dans un contexte de crise inflationniste des prix alimentaires, part essentielle du budget des ménages modestes, les Restos du cœur constatent cet été une augmentation de 25 % des Français qui ont recours à l’aide alimentaire. Aucun territoire n’est épargné et, au fil de vos réformes,...

Madame la ministre, vous parlez de 2022 : je vous parle d’aujourd’hui. Les associations proposent une augmentation du fonds d’aide alimentaire durable ou du fonds européen, comme lors de la crise de la pandémie. Nous attendons de vous un React-EU 2. Ce sont des mesures d’urgence. Plus durablement, madame la ministre, portez les minima au seui...

Nous nous opposons à cet article, qui efface les orientations sociales au profit de la préoccupation première, pour ne pas dire unique, du Gouvernement, à savoir les emplois vacants. Rien n’est mis en place pour inciter les employeurs à améliorer les conditions de travail. Les salaires ne suivent pas l’inflation, car le Gouvernement incite les...

Ces données sont issues des travaux de la Dares, mes chers collègues ! Mais peut-être faudra-t-il dissoudre cette instance, tout comme le Conseil d’orientation des retraites, pour ne pas avoir à écouter ce que l’on ne veut pas entendre concernant le travail… Quoi qu’il en soit, nous constatons également une explosion du nombre de burn-out, une...

L’article 7, que nous proposons de supprimer, aménage les dispositions qui fondent l’intervention de l’État en matière de financement de la formation professionnelle en faveur des demandeurs d’emploi. Les orientations sociales de l’article L. 6122-1 sont ainsi effacées au profit de la préoccupation première, pour ne pas dire unique, du Gouvern...

En écho aux deux premiers articles de ce projet de loi, celui-ci, que nous proposons de supprimer, confirme l’inscription des conjoints, concubins et partenaires unis par un pacte civil à la liste des demandeurs d’emploi de France Travail et ajoute à de multiples endroits du code de l’action sociale et des familles la notion de suppression de l...

Depuis quelque temps, le législateur a tendance à remplacer les renvois à la négociation par des renvois à des concertations. Il s’agit désormais d’une tendance lourde. La rédaction proposée permet certes une avancée, puisque dans sa rédaction actuelle, le code du travail ne prévoit ni concertation ni négociation formelle, ce qui constitue en ...

Je suis tout de même étonnée de l’absence complète d’analyse sur un point : pourquoi les dispositifs que vous défendez n’ont-ils jamais fonctionné, même à l’époque où les départements consacraient 20 % de leurs moyens à l’insertion, contre 8 % aujourd’hui ? Je pense en particulier aux politiques mises en œuvre depuis plusieurs années maintenant...

Ce que vous appelez des freins ne tombe pas du ciel ! Nombre de difficultés résultent tout simplement du fait que les politiques sociales de ce pays ont été largement mises à mal depuis des années. Vous n’analysez rien. Vous vous contentez d’un discours selon lequel il fera beau demain ! Or je ne vois pas en quoi les mêmes politiques ont la mo...

En 2007, le RMI est remplacé par le RSA. L’« activation » des allocataires devient alors le maître-mot, avec deux leviers – la carotte et le bâton ! –, à savoir, d’un côté, l’incitation monétaire, de l’autre, un système de sanctions s’appuyant sur le respect d’un contrat désormais contraignant. C’était il y a quasiment vingt ans ! Il est évide...

Cet amendement vise à supprimer les modifications introduites aux alinéas 5 et 6 du présent article pour l’article L. 6122-1 du code du travail, qui oriente les politiques de formation, en particulier au profit « de jeunes sortis du système scolaire sans qualification », « des personnes à la recherche d’emploi disposant d’un niveau de qualifica...

Cet amendement vise à revenir sur la suppression du qualificatif « réciproque » de la dénomination du contrat d’engagement. Une telle suppression trahit la volonté du Gouvernement non seulement de conditionner davantage encore le droit au RSA – rappelons qu’il s’agit d’un revenu de dernier recours, qui, en tant que tel, ne devrait pouvoir être...

… dans ce cas aussi, c’est la société qu’il faut convoquer. Si l’on est au RSA parce que l’on est malade, trop vieux, ou en situation de handicap – les statistiques montrent bien que toutes ces populations sont surreprésentées parmi les allocataires –, c’est toujours la société qu’il faut convoquer. Le contrat engage autant les politiques pub...

Au travers de cet amendement, nous exprimons notre opposition à la sanction de suppression de l’allocation du RSA. Rappelons que, jusqu’à présent, cette sanction était, dans la pratique, réservée aux cas de fraude ; on ne l’actionnait pas envers des allocataires pour des manquements aux engagements du contrat. Ce qui est proposé ici est donc u...

Faire peser sur les personnes le risque d’une suspension ou d’une suppression du versement de l’aide ne fait que renforcer leur stigmatisation, comme nous l’avons déjà expliqué. C’est à l’État de tout faire pour aller vers l’allocataire et l’accompagner le mieux possible dans son insertion sociale et professionnelle et dans sa recherche d’emplo...

Cet amendement vise, une nouvelle fois, à réintroduire le mot « réciproque » après les mots « contrat d’engagement ». Cet abandon sémantique n’a en effet rien d’anodin. Nous pensons que le langage doit rendre justice à la complexité du réel. En conséquence, nous défendons l’instauration d’un contrat « réciproque » – si cela n’est pas justifié,...

Cet amendement est similaire à ceux que Mme Le Houerou vient de présenter : il vise à instituer un délai effectif d’au moins un mois entre la proposition de Pôle emploi et son acceptation par le président du conseil départemental, qui a tout de même la compétence exclusive en la matière. En apportant une telle précision, on tiendrait compte de...

Au travers de cet amendement, nous proposons que la décision de suspension de l’allocation soit motivée par le président du conseil départemental, plutôt que par Pôle emploi. Alors que le présent texte permet un renforcement des contrôles et des sanctions, la délégation à l’opérateur France Travail d’une partie des missions qui sont actuelleme...