Interventions de Raymonde Poncet Monge

Il est identique à celui que vient de défendre Annie Le Houerou. En complément des arguments avancés par ma collègue, je voudrais simplement demander au Gouvernement pourquoi les travaux qui ont été menés en 2019 et qui ont, semble-t-il, permis la rédaction d’un projet de texte réglementaire n’ont jamais abouti.

La nouvelle gouvernance prévue par l'article 4 inclut l'article L. 5311-4, qui mentionne expressément les entreprises de travail temporaire (ETT). Cette intégration pose problème, pour deux raisons principales. Tout d'abord, se pose la question de la sécurisation de données transmises à des entreprises du secteur privé et des risques d'utilisa...

La nouvelle gouvernance prévue par l’article 4 inclut l’article L. 5311-4, qui mentionne expressément les entreprises de travail temporaire (ETT). Cette intégration pose problème, pour deux raisons principales. Tout d’abord, se pose la question de la sécurisation de données transmises à des entreprises du secteur privé et des risques d’utilisa...

La nouvelle gouvernance prévue par l’article 4 inclut l’article L. 5311-4, qui mentionne expressément les entreprises de travail temporaire (ETT). Cette intégration pose problème, pour deux raisons principales. Tout d’abord, se pose la question de la sécurisation de données transmises à des entreprises du secteur privé et des risques d’utilisa...

J’ajouterai simplement aux arguments avancés à l’instant par Annie Le Houerou que cet amendement a été préparé avec le Collectif Handicaps.

Monsieur le ministre, ce texte a pour objet l'emploi ; cette notion figure même dans son titre. Pour préparer ce projet de loi, vous avez consulté, comme tous les gouvernements depuis quarante ans, les économistes de l'emploi, qui donnent toujours les mêmes recettes. Mais cette fois, pour ce qui concerne les allocataires du RSA, vous vous appu...

Monsieur le ministre, ce texte a pour objet l’emploi ; cette notion figure même dans son titre. Pour préparer ce projet de loi, vous avez consulté, comme tous les gouvernements depuis quarante ans, les économistes de l’emploi, qui donnent toujours les mêmes recettes. Mais cette fois, pour ce qui concerne les allocataires du RSA, vous vous appu...

Il y a donc bien une différence entre les deux. Alors que vous voulez faire voter une loi pour le plein emploi, vous appelez votre réseau France Travail. Pour nous, le terme « travail » est ici usurpé. Comme pour la réforme des retraites, vous ne traitez pas les questions du travail et de l'attractivité des métiers. Vous identifiez des emploi...

Il y a donc bien une différence entre les deux. Alors que vous voulez faire voter une loi pour le plein emploi, vous appelez votre réseau France Travail. Pour nous, le terme « travail » est ici usurpé. Comme pour la réforme des retraites, vous ne traitez pas les questions du travail et de l’attractivité des métiers. Vous identifiez des emploi...

L'article L. 5311-4 du code du travail intègre les entreprises de travail temporaire dans le service public de l'emploi, au même titre que les associations d'insertion sociale ou que les organismes de placement spécialisés dans l'insertion professionnelle des personnes handicapées. Pourtant, les agences d'intérim n'offrent qu'une plus-value li...

L’article L. 5311-4 du code du travail intègre les entreprises de travail temporaire dans le service public de l’emploi, au même titre que les associations d’insertion sociale ou que les organismes de placement spécialisés dans l’insertion professionnelle des personnes handicapées. Pourtant, les agences d’intérim n’offrent qu’une plus-value li...

L’article L. 5311-4 du code du travail intègre les entreprises de travail temporaire dans le service public de l’emploi, au même titre que les associations d’insertion sociale ou que les organismes de placement spécialisés dans l’insertion professionnelle des personnes handicapées. Pourtant, les agences d’intérim n’offrent qu’une plus-value li...

L’article 9 prévoit qu’une convention conclue entre la MDPH, Pôle emploi et Cap emploi précise « les cas » dans lesquels la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) se prononce en matière d’orientation vers les Ésat et les ESRP, sur la base de propositions formulées par ces opérateurs. Cette formulation nous pa...

Par cet amendement, nous voulons lancer une alerte sur les dates d’entrée en vigueur des dispositions relatives au rôle du service public de l’emploi dans les orientations vers les établissements et services d’aide par le travail, ou vers les établissements et services de réadaptation professionnelle. Pourquoi, si ces dispositions doivent entr...

Il est bien dommage que M. Chasseing ait retiré son amendement, car les craintes des missions locales me semblent fondées… Si vous voulez les lever, monsieur le ministre, proposez un contrat pluriannuel de financement lors du prochain PLF ! Au travers de cet amendement, nous proposons la création d’une instance nationale qui aura notamment pou...

Il est bien dommage que M. Chasseing ait retiré son amendement, car les craintes des missions locales me semblent fondées… Si vous voulez les lever, monsieur le ministre, proposez un contrat pluriannuel de financement lors du prochain projet de loi de finances ! Au travers de cet amendement, nous proposons la création d’une instance nationale ...

Non, je le retire, madame la présidente.

Non, je le retire, madame la présidente.

Le projet de loi prévoit la mise en place d’indicateurs par les instances de gouvernance de France Travail, mais sans en préciser aucun et sans s’appuyer sur l’analyse et le bilan de la fusion de l’Agence nationale pour l’emploi (ANPE) et des Assedic, qui a dégradé l’accompagnement social en faisant exploser le portefeuille des conseillers de P...

Le projet de loi prévoit la mise en place d’indicateurs par les instances de gouvernance de France Travail, mais sans en préciser aucun et sans s’appuyer sur l’analyse et le bilan de la fusion de l’Agence nationale pour l’emploi (ANPE) et des Assedic, qui a dégradé l’accompagnement social en faisant exploser le portefeuille des conseillers de P...