Interventions de Raymonde Poncet Monge

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Sénat se prononce sur un projet de loi de protection du pouvoir d’achat face à une situation d’inflation galopante, dont la cause principale, géopolitique, serait exceptionnelle, voire temporaire. Or si le choc est bien exogène, la gravité de ses répercussions, notamment pour...

Je m’en explique : un autre facteur d’inflation provient de l’anticipation spéculative des grands groupes – entre autres, ceux de l’énergie et du transport –, qui profitent de la crise pour réaliser des surprofits, auxquels ni le Gouvernement ni la droite n’ont l’intention de s’opposer, enclenchant la boucle profits-prix.

Au-delà de ces secteurs, augmentant de plusieurs points leurs taux de marge, les grandes entreprises ne prennent de manière générale pas leur part de la détérioration actuelle des termes de l’échange. Elles la font porter sur les salariés en déconnectant les augmentations de salaire de la hausse des prix. C’est ce découplage, entamé depuis le ...

Cet amendement vise à renommer – pour bien la nommer – la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA) prime « potentielle » de pouvoir d’achat. En effet, cette prime est versée au bon vouloir, et même au bon pouvoir des entreprises. En 2020, 5, 2 millions de salariés en ont bénéficié ; en 2021, 3, 3 millions ; en 2022, à ce jour, 1, 8 millio...

… de pouvoir d’achat. Elle aurait même pu s’appeler prime d’aggravation des inégalités de revenus entre les salariés !

En encourageant les employeurs à recourir de plus en plus à des primes exceptionnelles exonérées, le Gouvernement leur permet de substituer l’octroi de primes à des hausses de salaire pérennes. L’Insee a montré en 2020 que plus de la moitié de l’augmentation du salaire moyen par tête était imputable à la PEPA, dont 0, 3 point de pur effet d’au...

Je l’ai souvent dit, je vous conseille de faire un stage d’une semaine chez ATD Quart monde ou à la Fondation Abbé Pierre…

Vous saurez ainsi que la trappe à inactivité s’explique par les problèmes de santé, de qualification, mais surtout par la pauvreté. Ces gens sont occupés, à survivre ! Quand vous ne percevez que 500 euros par mois, vous consacrez toute votre énergie à votre survie. Un économiste l’a dit, ATD Quart monde le répète : la trappe à inactivité, c’es...

Tenant compte des interventions précédentes, notre amendement vise à rétablir l’égalité entre les entreprises qui ont un accord d’intéressement et celles qui n’en ont pas, puisqu’il tend à supprimer le doublement de la prime en cas d’accord d’intéressement. Les accords d’intéressement sont un outil qui lie les salariés à la performance et, sou...

Cet amendement, déposé par ma collègue Mélanie Vogel, vise à lutter contre les inégalités de genre au sein de l’entreprise. Les femmes sont souvent dans une situation économique précaire, alors même que les métiers précarisés où elles sont majoritaires sont essentiels à notre société. Ces dynamiques sont bien documentées par les sciences humai...

La guerre en Ukraine met sérieusement en danger nos approvisionnements en gaz, et ce alors que 5 millions de ménages, il faut le rappeler, sont déjà en situation de précarité énergétique en France. Cette situation est d’autant plus dramatique du fait des retards conséquents que notre pays a pris dans sa transition écologique, fragilisant sa so...

Depuis de trop nombreuses années, les grands groupes bénéficient d’aides publiques considérables. Selon l’Observatoire des multinationales, 100 % des entreprises du CAC 40 ont bénéficié, en 2020, des aides publiques de l’État et 80 % d’entre elles ont eu fortement recours, dans le même temps, au chômage partiel. En 2021, les entreprises du CAC...

Cet amendement vise, pour les grandes entreprises de plus de 1 000 salariés, à conditionner le bénéfice des exonérations fiscales et sociales à des objectifs de transition écologique et d’égalité salariale entre les femmes et les hommes. Ce dispositif de prime présente déjà le risque de se substituer aux augmentations pérennes de salaire ; il ...

Je voudrais revenir sur la question de l’IRL. L’indice glissant de juillet 2021 à 2022 a déjà augmenté de 3, 6 %, soit davantage que les 3, 5 % envisagés. La part du loyer dans les charges contraintes est de plus en plus élevée pour les ménages les plus pauvres. Selon la Fondation Abbé Pierre, le loyer représente 36 % des dépenses contraintes ...

Cet amendement de Mélanie Vogel vise à demander au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport sur les éventuelles inégalités de genre dans l’attribution de la prime de pouvoir d’achat. Je sais que notre assemblée n’aime pas ce type de demande, mais j’espère tout ce même que cet amendement sera adopté. Dans le cadre de l’évaluation de leu...

Face à l’inflation, l’urgence sociale requiert des mesures fortes de revalorisation des salaires afin de permettre le maintien pérenne du pouvoir d’achat. Cela passe notamment par des accords de branche et d’entreprise dynamiques, prévoyant des augmentations de salaire, ainsi que par l’augmentation du SMIC. Comme le soulignait la direction de...

L’article 3 élargit aux entreprises de moins de cinquante salariés le pouvoir unilatéral pour l’employeur de décider, seul, en cas de désaccord ou de carence, le mode de calcul et les règles de répartition entre les salariés d’un dispositif d’intéressement collectif. Pourtant, cette possibilité, déjà offerte aux TPE, n’a pas montré son efficaci...

Face au constat d’un nombre élevé de branches affichant des minima inférieurs au SMIC, l’article 4 du projet de loi, supprimé par la commission, visait à renforcer l’arsenal d’outils permettant un regroupement des branches professionnelles. En réalité, pour assurer un niveau de salaire minimum équivalent au SMIC, le nombre d’accords est moins ...

Cet amendement offre une alternative à la menace de fusion administrative, qui est – j’aimerais que vous en conveniez, monsieur le ministre – une menace assez fictive. La fusion des branches a une limite. Un syndicaliste rappelait que plus l’on fusionne des branches, plus l’on se rapproche du code de travail. Le principe de faveur y perd son s...

Au 17 juin 2022, sur les 171 branches du régime général, 120 affichaient une grille salariale comportant au moins un coefficient inférieur au SMIC en vigueur, après la revalorisation de celui-ci en mai dernier. Certes, ce découplage s’explique en partie par les hausses successives automatiques du SMIC. Pour autant, certaines branches se sont r...