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Amendements de Rémi Cardon
2806 amendements trouvés
23/10/2020 — Amendement N° 7 au texte N° 20202021-061 - Article 1er (Adopté)
M. Tissot, Mme Préville, MM. Kanner, Montaugé, Joël Bigot, Mmes Bonnefoy, Artigalas, Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardo...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont opposés à ce projet de loi qui vise à revenir sur l'interdiction des néonicotinoïdes en France. Ils rappellent que cette interdiction a été introduite dans le cadre de la loi Biodiversité de 2016 et qu'une période transitoire de 4 ans était déjà prévue à l'époque p...
22/10/2020 — Amendement N° 28 au texte N° 20202021-052 - Avant l'article 13 (Rejeté)
M. Montaugé, Mme Sylvie Robert, MM. Redon-Sarrazy, Kanner, Mmes Artigalas, Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Merillo...
Avant l’article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur la manière de valoriser et de garantir dans l’enseignement supérieur et la recherche, la richesse que constitue la diversité des écoles de pensée en écon...
20/10/2020 — Amendement N° 1 2ème rectif. au texte N° 20202021-039 - Article 1er (Retiré)
Mme Sylvie Robert, M. Cardon, Mme Artigalas, M. Montaugé, Mme Blatrix Contat, MM. Bouad, Merillou, Michau, Pla, Redon...
Alinéa 4, première phrase Après le mot : arrêté insérer les mots : , pris après consultation de la commission nationale de l’informatique et des libertés, Exposé sommaire : Cet amendement prévoit que la CNIL est consultée sur les indicateurs qui serviront de base à l’établissement du « cyberscore ». NB :La présente rectification porte s...
20/10/2020 — Amendement N° COM-4 2ème rectif. au texte N° 20202021-007 - Article 2 (Rejeté)
M. Tissot, Mme Préville, MM. Montaugé, Joël Bigot, Mmes Bonnefoy, Artigalas, Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Micha...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer cet article qui, de l'aveu de tous les observateurs à commencer par ceux qui l'ont soutenu à l'Assemblée nationale, est inconstitutionnel pour cause de rupture d’égalité devant la loi. Ce projet de loi ouvre donc bien une boite de pandore et nous savons d'ores et déjà q...
20/10/2020 — Amendement N° COM-3 2ème rectif. au texte N° 20202021-007 - Article 1er (Rejeté)
M. Tissot, Mme Préville, MM. Montaugé, Joël Bigot, Mmes Bonnefoy, Artigalas, Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Micha...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont opposés à ce projet de loi qui vise à revenir sur l'interdiction des néonicotinoïdes en France. Ils rappellent que cette interdiction a été introduite dans le cadre de la loi Biodiversité de 2016 et qu'une période transitoire de 4 ans était déjà prévue à l'époque p...
13/10/2020 — Amendement N° 4 4ème rectif. au texte N° 20202021-010 - Après l'article 1er quinquies (Sort indéfini)
Mmes Conway-Mouret, de La Gontrie, MM. Durain, Kanner, Bourgi, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Marie, Sueur, Antiste, Mm...
Après l’article 1 er quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À l’article 11 de l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de co...
