Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : , sauf pour les professions intermédiaires administratives des hôpitaux pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de laloi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique Exposé sommaire : Cet amendement du...

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : , sauf pour les professions intermédiaires administratives des collectivités locales pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique Exposé sommaire : Cet...

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : , sauf pour les autres personnels administratifs de catégorie B de l’État hors enseignement, patrimoine, impôts, trésor, douanes pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale ...

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : sauf pour les ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique Exposé sommaire : Cet amendement du groupe...

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : sauf pour les contrôleurs des impôts, du trésor, des douanes et assimilés pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique Exposé sommaire : Cet amendemen...

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : sauf pour les professions intermédiaires administratives de France Télécom de statut public pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique Exposé sommaire...

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : , sauf pour les professions intermédiaires de la poste pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique Exposé sommaire : Cet amendement du groupe sociali...

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : , sauf pour le clergé régulier pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialiste écologiste et républ...

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : , sauf pour le clergé séculier pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialiste écologiste et républ...

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : , sauf pour les animateurs socioculturels et de loisirs pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique Exposé sommaire : Cet amendement du groupe social...

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : , sauf pour les directeurs de centres socioculturels et de loisirs pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique Exposé sommaire : Cet amendement du gr...

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : , sauf pour les moniteurs éducateurs pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialiste écologiste et ...

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : , sauf pour les assistants de service social pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialiste écolog...

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : , sauf pour les cadres de l’intervention socio-éducative pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socia...

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : sauf pour les préparateurs en pharmacie pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialiste écologiste ...

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : sauf pour les autres spécialistes de l’appareillage médical salariés pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique Exposé sommaire : Cet amendement vis...

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : sauf pour les techniciens médicaux pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialiste écologiste et ré...

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : sauf pour les spécialistes de la rééducation, salariés pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas déc...

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : sauf pour les masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs, salariés pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique Exposé sommaire : Cet amendement vise à n...

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : sauf pour les infirmiers en soins généraux, salariés pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas décal...