Loi de finances pour 2024

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le logement touche à la dignité des Français et à leur pouvoir d'achat – il représente 40 % des dépenses contraintes des ménages modestes –, mais également à leurs conditions d'emploi, dans la mesure où 50 % des chômeurs hébergés dans les logements sociaux renoncent à une opportun...

Le reste à charge demeure le principal obstacle au lancement de travaux de rénovation énergétique, comme le confirme une nouvelle fois le rapport de l’Assemblée nationale publié le 4 octobre 2023 ; le reste à charge représente en effet entre 35 % et 50 % de la facture totale. Il est estimé autour de 7 200 euros pour un propriétaire occupant trè...

Cet amendement d’appel vise à alerter sur le nécessaire rééquilibrage des crédits budgétaires au profit du pilier « performance » dans le cadre de la réforme de MaPrimeRénov’ annoncée pour 2024. Les projets annuels de performances (PAP) confirment la persistance d’un déséquilibre budgétaire en faveur du pilier « efficacité », au détriment du p...

Le reste à charge demeure le principal obstacle au lancement de travaux de rénovation énergétique, comme le confirme une nouvelle fois le rapport de l'Assemblée nationale publié le 4 octobre 2023, puisqu'il représente en effet entre 35 % et 50 % de la facture totale. Il est estimé autour de 7 200 euros pour un propriétaire occupant très modeste...

Cet amendement d'appel vise à alerter sur le nécessaire rééquilibrage des crédits budgétaires au profit du pilier « performance » dans le cadre de la réforme de MaPrimeRénov' annoncée pour 2024. Les projets annuels de performances (PAP) confirment la persistance d'un déséquilibre budgétaire en faveur du pilier « efficacité », au détriment du p...

D’ici à 2028, les bailleurs HLM feront face à un défi historique : rénover intégralement leur parc locatif afin d’entrer dans les critères de la loi Climat et résilience, aux termes de laquelle la location des logements classés F ou G au diagnostic de performance énergétique (DPE) sera alors interdite. Plus de 350 000 habitations sont concernée...

D'ici à 2028, les bailleurs HLM feront face à un défi historique : rénover intégralement leur parc locatif afin de rentrer dans les critères de la loi Climat et résilience, aux termes de laquelle la location des logements classés F ou G au diagnostic de performance énergétique (DPE) sera alors interdite. Plus de 350 000 habitations sont concern...

M. Rémi Cardon. Mes chers collègues, 100 euros et deux strapontins pour les jeux Olympiques : telle est compensation gracieusement offerte aux étudiants qui, l’été prochain, seront expulsés des Crous, ces mêmes jeunes qui côtoient parfois les cafards dans des lieux sales, voire insalubres !

Madame la ministre, alors que la tension dans l’attribution des logements Crous n’a jamais été si forte, vous vous apprêtez à expulser tous ces étudiants précaires d’Île-de-France. Au sein des résidences étudiantes, le Gouvernement promet la construction ou la rénovation complète de 35 000 logements d’ici à la fin du quinquennat. Mais, en la m...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le logement touche à la dignité des Français et à leur pouvoir d’achat – il représente 40 % des dépenses contraintes des ménages modestes –, mais également à leurs conditions d’emploi, dans la mesure où 50 % des chômeurs hébergés dans les logements sociaux renoncent à une opportun...

M. Rémi Cardon. Mes chers collègues, 100 euros et deux strapontins pour les jeux Olympiques : telle est compensation gracieusement offerte aux étudiants qui, l'été prochain, seront expulsés des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (Crous), ces mêmes jeunes qui côtoient parfois les cafards dans des lieux sales, voire insalubr...

Madame la ministre, alors que la tension dans l'attribution des logements Crous n'a jamais été si forte, vous vous apprêtez à expulser tous ces étudiants précaires d'Île-de-France. Au sein des résidences étudiantes, le Gouvernement promet la construction ou la rénovation complète de 35 000 logements d'ici à la fin du quinquennat. Mais, en la m...

Cet amendement de nature technique tend à ajuster l'exonération de taxe foncière au regard de la mise en application des nouveaux critères de performance énergétique. La loi de finances pour 2023 a durci les critères imposés pour bénéficier d'une prolongation de cinq ans de cette exonération, à compter du 1er avril 2023. Or le décret d'applica...