Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Rémi Cardon sur ce dossier
297 amendements trouvés
08/12/2023 — Amendement N° II-824 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article additionnel après article 49 tricies (Irrecevable)
M. Kanner, Mme Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Montaugé, Pla, Stanzione, Tissot, Redon-Sarrazy, Mmes ...
Après l'article 49 tricies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Afin que le grand chantier de planification écologique constitue une opportunité pour le retour à l’emploi des personnes en situation de précarité, le Gouvernement remet au Parlement dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport su...
06/12/2023 — Amendement N° II-677 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
MM. Montaugé, Tissot, Lurel, Pla, Stanzione, Kanner, Mme Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Redon-Sarraz...
I. - Créer le programme : Fonds de soutien au développement des paiements pour services environnementaux II. - En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt ...
06/12/2023 — Amendement N° II-674 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
MM. Montaugé, Tissot, Lurel, Pla, Stanzione, Kanner, Mme Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Redon-Sarraz...
I. - Créer le programme : Soutien exceptionnel à la restauration collective face à la hausse des prix des produits alimentaires II. - En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de ...
06/12/2023 — Amendement N° II-673 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
MM. Montaugé, Tissot, Lurel, Pla, Stanzione, Kanner, Mme Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Redon-Sarraz...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt 50 000 000 50 000 000 Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 50 000 000 50 0...
06/12/2023 — Amendement N° II-665 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Tombe)
MM. Tissot, Lurel, Montaugé, Pla, Stanzione, Mme Conconne, M. Kanner, Mme Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Mic...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt 271 000 000 271 000 000 Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 200 000 000 200...
06/12/2023 — Amendement N° II-662 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
MM. Tissot, Lurel, Montaugé, Pla, Stanzione, Kanner, Mme Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Redon-Sarraz...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt 60 000 000 60 000 000 Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 60 000 000 60 000...
06/12/2023 — Amendement N° II-657 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Adopté)
MM. Tissot, Lurel, Montaugé, Pla, Stanzione, Kanner, Mme Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Redon-Sarraz...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt 350 000 000 350 000 000 Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 200 000 000 200...
04/12/2023 — Amendement N° II-1222 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mme Monier, MM. Tissot, Lurel, Montaugé, Pla, Stanzione, Kanner, Mme Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, ...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 148 656 148 656 Conduite et pil...
01/12/2023 — Amendement N° II-1032 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
MM. Tissot, Lurel, Montaugé, Pla, Stanzione, Kanner, Mme Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Redon-Sarraz...
I. – Créer le programme : Fonds d’indemnisation des pertes liées aux contaminations par le prosulfocarbe II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de...
30/11/2023 — Amendement N° II-826 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
MM. Montaugé, Michau, Mme Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Pla, Redon-Sarrazy, Tissot, Stanzione, Kanner, les ...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports 238 235 000 210 675 000 Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géo...
30/11/2023 — Amendement N° II-825 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
MM. Montaugé, Michau, Mme Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Pla, Redon-Sarrazy, Tissot, Stanzione, Kanner, les ...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports 42 253 000 37 365 000 Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géogr...
30/11/2023 — Amendement N° II-614 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 37 et Etat D (Rejeté)
MM. Montaugé, Temal, Mme Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Stanzione, Tissot, Cozic...
I. – Créer le programme : Nationalisation temporaire des actifs stratégiques d’Atos II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Opérations en capital intéressant les participations financières de l’État 390 000 000 ...
29/11/2023 — Amendement N° II-676 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
MM. Tissot, Lurel, Gillé, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Marie, Montaugé, Pla, Stanzione, Kanner, Mme Artigalas, MM. Bo...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt 3 250 000 3 250 000 Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 Conduite et...
29/11/2023 — Amendement N° II-675 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
MM. Michaël Weber, Patrice Joly, Tissot, Lurel, Montaugé, Pla, Stanzione, Kanner, Mme Artigalas, MM. Bouad, Cardon, M...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt 5 000 000 5 000 000 Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 Conduite et...
29/11/2023 — Amendement N° II-672 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
MM. Montaugé, Tissot, Lurel, Pla, Stanzione, Kanner, Mme Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Redon-Sarraz...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt 300 000 000 300 000 000 Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 300 000 000 300...
29/11/2023 — Amendement N° II-671 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Tombe)
MM. Lurel, Tissot, Montaugé, Pla, Stanzione, Kanner, Mme Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Redon-Sarraz...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt 25 000 000 25 000 000 Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 Conduite ...
29/11/2023 — Amendement N° II-670 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
MM. Lurel, Tissot, Montaugé, Pla, Stanzione, Kanner, Mme Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Redon-Sarraz...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt 3 294 351 3 294 351 Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 Conduite et...
29/11/2023 — Amendement N° II-669 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Tombe)
MM. Lurel, Tissot, Montaugé, Pla, Stanzione, Kanner, Mme Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Redon-Sarraz...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt 8 000 000 8 000 000 Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 Conduite et p...
29/11/2023 — Amendement N° II-668 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Adopté)
MM. Tissot, Lurel, Montaugé, Pla, Stanzione, Kanner, Mme Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Redon-Sarraz...
I. – Créer le programme : Fonds « Territoires zéro faim » II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt Sécurité et qualité sani...
29/11/2023 — Amendement N° II-667 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
MM. Tissot, Lurel, Montaugé, Pla, Stanzione, Kanner, Mme Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Redon-Sarraz...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt 11 000 000 11 000 000 Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 Conduite et...
