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Cet amendement vise à apporter une réponse à 40 % des Français, c’est-à-dire essentiellement à tous les locataires de notre pays. Le salaire médian, vous le savez, s’élève à 1 789 euros. La part utilisée par les ménages pour le logement est de 35 %. Il est indispensable, à défaut de consacrer quelques articles de ce texte à la question du loge...
Mes chers collègues, comme vous tous, j’ai sur moi un objet qui m’accompagne partout, objet pratique, utile et léger. Cependant, pour 25 % des consommateurs, engagés dans une offre d’une durée de vingt-quatre mois, il pèse bien plus lourd ! Dans les manifestations, j’ai l’habitude de dire : « Un pas en avant, trois pas en arrière : c’est la po...
Certainement… Par cet amendement, nous proposons d’en revenir à l’esprit du texte adopté en commission par l’Assemblée nationale en supprimant les frais de résiliation de 25 %. Cela permettra au consommateur d’agir effectivement sur son pouvoir d’achat et de choisir un mode de consommation plus vertueux.
Par cet amendement de repli, et puisque nous examinons un texte portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, nous entendons permettre au consommateur de sortir plus facilement de ces offres groupées. À cette fin, nous proposons de diminuer les frais de résiliation des abonnements à 15 % au lieu de 25 %, comme c’est actuellem...
Cet amendement est défendu.
Je veux dire à notre collègue Chaize que, aux termes de la loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France, qu’il connaît très bien, les opérateurs sont tenus précisément de détailler les prix de leurs offres de longue durée afin de mieux informer leurs clients sur le prix réel des équipements proposés. C’est ce qu’il a...
Je retire l’amendement n° 393 rectifié !
L’entrée en vigueur de l’article 8 sera prévue à une date fixée par décret, qui ne peut être postérieure au 1er août 2023. Cet amendement tend à revenir au délai de mise en œuvre prévu par le texte initial du Gouvernement, soit le 1er février 2023. En effet, selon l’étude d’impact, la mesure proposée ne constitue pas une contrainte ou une char...
Madame la ministre, j’ai un slogan à vous proposer : « Avec la Macronie, tout est dans le titre, rien n’est dans le texte ! » Telle est la politique du Gouvernement. Certes, vous proposez de relever les pensions de 4 % ; mais, quand l’inflation tutoie les 6 %, cela ne s’appelle pas une augmentation. De plus, ce texte ne prévoit rien de concre...
Il existe un dispositif qui s’appelle « 1 jeune, 1 solution »… Dans ce projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, nous demandions que cette protection s’applique au pouvoir d’achat des étudiants. Résultat : il n’y a rien dans ce texte en ce sens pour les jeunes et singulièrement pour les étudiants. C’est la ...
Cet amendement est à la fois modéré – le montant de la prise en charge serait déterminé par voie réglementaire –, constructif – il s’inscrit dans la stratégie gouvernementale d’amplifier l’utilisation des véhicules électriques – et efficace – il serait bon pour le pouvoir d’achat et le climat. Il vise à construire une mobilité durable pour les...
Oui, monsieur le président.
Je vous remercie pour votre réussite entrepreneuriale, mais je m'intéresse à son impact environnemental. La Ville de Marseille a mis en ligne une pétition pour l'interdiction des navires les plus polluants, fruit d'un ras-le-bol de nombreux habitants face à la dégradation de leur littoral. Êtes-vous favorable à une interdiction des escales pour...
Je vous remercie pour votre réussite entrepreneuriale, mais je m'intéresse à son impact environnemental. La Ville de Marseille a mis en ligne une pétition pour l'interdiction des navires les plus polluants, fruit d'un ras-le-bol de nombreux habitants face à la dégradation de leur littoral. Êtes-vous favorable à une interdiction des escales pour...
J'ai cru comprendre que s'agissant des entreprises de plus de 20 salariés, 60 % environ ont déjà entendu parler de RSE ; auriez-vous une idée du taux de transformation, entre ceux qui en entendent parler, et ceux qui basculent vers une démarche RSE ? Compte tenu des enjeux climatiques, faudrait-il rendre obligatoire cette démarche RSE ? Je me...
J'identifie une difficulté à créer un climat de confiance entre le vendeur et l'acheteur. Ayant des relations avec quelques entrepreneurs de mon territoire, je vois la complexité à laquelle on fait face lors de l'installation d'un expert-comptable ou d'un avocat. Parfois, le climat peut être tendu, ou une partie fait preuve d'un manque de tran...
Une remarque a été faite selon laquelle la France compte 1,5 million de créations d'entreprises, et moins de reprises. Cela signifie-t-il que les dispositifs de reprise ne sont pas aussi performants que ceux de la création ? Faut-il renforcer les dispositifs incitatifs (fiscaux et juridiques), notamment pour les repreneurs français, afin d'évi...
Ma question s’adresse à Mme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation. Madame la ministre, le constat est amer : jamais les tensions entre la communauté enseignante et leur ministre n’ont été aussi fortes. Cette défiance est la pire ennemie de l’efficacité des politiques publiques. On vous a entendue sur la p...
Madame la ministre, moi aussi, je vais vous donner un chiffre : un jeune sur six a arrêté ses études. Voilà le bilan de votre quinquennat et de votre mandature ! La semaine dernière, vous avez menti devant les députés – je vous renvoie à la lecture d’un article de Mediapart daté d’hier –, à moins qu’il ne s’agisse de méconnaissance de vos doss...
Monsieur le ministre, je suis désolé, mais je vais évoquer de nouveau la question du déficit de notre balance commerciale. En novembre dernier, notre déficit en la matière a bondi de 9,7 milliards d'euros, un niveau jamais atteint. Ce phénomène a eu un impact direct sur les factures énergétiques des Français, cela a été dit. La France s'est ret...