Interventions de Rémi Cardon

Le balisage lumineux fait partie des griefs régulièrement avancés contre les parcs éoliens, notamment en ce qui concerne la nuit, période durant laquelle ses effets sont encore plus ressentis par la population. Limiter le balisage lumineux, c’est limiter les potentielles nuisances ressenties. À la fin de 2021, une expérimentation a été lancée ...

Le présent amendement vise à permettre aux territoires accueillant un parc solaire de bénéficier des retombées positives liées au dynamisme économique induit par le développement des énergies renouvelables. Par là même, son adoption favorisera la transition énergétique au niveau local et, en conséquence, l’atteinte des objectifs de la programma...

Le présent amendement vise à permettre aux territoires accueillant un parc solaire de bénéficier des retombées positives liées au dynamisme économique induit par le développement des énergies renouvelables. Par là même, son adoption favorisera la transition énergétique au niveau local et, en conséquence, l’atteinte des objectifs de la programma...

Nous proposons d’inverser, pour les projets d’éolien terrestre, la répartition du produit de l’Ifer entre les communes et l’EPCI. Vous le savez, mes chers collègues, la répartition de telles recettes fiscales peut être un levier d’accélération ou un frein, selon qu’elle est considérée comme juste ou injuste : à vous d’en décider ! En tout cas...

Nous proposons d’inverser, pour les projets d’éolien terrestre, la répartition du produit de l’Ifer entre les communes et l’EPCI. Vous le savez, mes chers collègues, la répartition de telles recettes fiscales peut être un levier d’accélération ou un frein, selon qu’elle est considérée comme juste ou injuste : à vous d’en décider ! En tout cas...

Nous proposons que la distance minimale d’éloignement des éoliennes par rapport aux habitations soit de trois fois la hauteur totale des éoliennes, pales comprises, et ce pour des éoliennes dont la hauteur dépasse 170 mètres. Actuellement, il existe une disposition générale qui fixe la distance minimale entre les éoliennes de plus de 50 mètres...

Le sigle RSE est aujourd'hui connu des entreprises françaises. Il conviendrait cependant d'en clarifier et d'en démocratiser la déclinaison pratique. Tel me semble être l'intérêt de ce rapport et des recommandations formulées. De fait, la RSE n'a pas vocation à être qu'un label, mais à constituer une démarche reposant sur de vrais objectifs. D...

Que pensez-vous de la stratégie de l'État, avec la facture de 24 milliards d'euros, comprenant 10 milliards de manque à gagner sur les recettes fiscales pour l'électricité, 6 milliards de dépenses pour le gaz et 5 milliards de remise à la pompe pour le carburant - quelle est l'efficacité d'une politique qui aide autant un couple retraité à chau...

Monsieur le ministre, après avoir procédé à la suppression de la part de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) dévolue aux régions, soit un allègement fiscal de l’ordre de 7, 2 milliards d’euros par an, le Gouvernement a annoncé vouloir supprimer la part restante de CVAE destinée aux intercommunalités et aux communes, ce qui r...

Monsieur le ministre, vous mettez progressivement les collectivités sous tutelle financière ! Je comprends par ailleurs que les impôts payés par les ménages vont financer les impôts de production… C’est bien le problème que pose votre philosophie, monsieur le ministre !

J'ai déposé récemment une proposition de loi visant à favoriser l'éolien terrestre dans le respect des territoires et des habitants, qui contient une modification de la répartition de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (Ifer), le partage de la valeur étant actuellement perçu peu favorable à l'égard des communes les plus pén...

Les discussions sont assez vives sur cet article 4 et je remercie le ministre d’avoir soumis ce sujet, qui est véritablement d’actualité, au débat. Notre amendement vise à informer sous 24 heures les autorités compétentes pour agir dès l’attaque et réduire le nombre de rançons versées. On sait que 90 % des attaques sont rapidement signalées, ...

Pour aller encore plus loin et sortir du débat un peu binaire « pour ou contre l’assurabilité des rançongiciels », il convient de prendre de la hauteur et de « monter » en compétences techniques, pour mieux se protéger. Le présent amendement reprend la proposition n° 11 du rapport d’information, publié le 10 juin 2021, sur la cybersécurité des...

Je vous remercie et tiens spécialement à remercier mes collègues co-rapporteurs. Ainsi que le titre de notre rapport le met en évidence, la transmission concerne aussi bien le cédant que le repreneur. Nous avons constaté que lorsque la transmission familiale n'est pas une option, la cession à des salariés de l'entreprise peut réellement être u...

La confiance est la composante centrale de la transmission. Au-delà de l'aspect financier, l'aspect humain est essentiel et, parfois même, bloquant. Connaître l'entreprise de l'intérieur est un atout puisque cela encourage la reprise par les salariés. Il est important et urgent que l'État organise la communication au sujet de la transmission,...

Le statut de SCOP peut constituer une alternative de la reprise par les salariés, même si le processus est long. Nous pourrions rappeler cette solution dans le rapport, ainsi que dans la communication sur les méthodes de transmission.

La loi dite « Hamon » a déjà soulevé la problématique de la mise en relation des jeunes avec les entrepreneurs. Peut-être les CCI devraient-elles communiquer l'information uniquement aux prospects intéressés, en appliquant des précautions de confidentialité ? Le manque d'anticipation constitue le principal problème. Sensibiliser les entrepreneu...

Cette dernière option peut parfois sembler dangereuse et nous remettons en cause l'obligation d'information de la loi dite « Hamon » qui a contribué à créer certaines tensions. L'instauration d'une clause de confidentialité pour encadrer la diffusion d'informations sensibles serait peut-être salutaire.

Le démantèlement des CCI a déjà commencé. Au 1er janvier 2023, leurs salariés perdront la compétence de la gestion des créations d'entreprises. De surcroît, ils n'auront aucun contrôle sur la plateforme INPI. Ils pourront accompagner les entrepreneurs par téléphone ou en présentiel, mais n'auront pas accès au back-office pour aider à la complét...

Il s’agit de rectifier une inégalité absurde. La seule tranche d’âge qui ne bénéficie pas de l’outil le plus puissant pour lutter contre la pauvreté est celle des 18-25 ans. Monsieur le ministre, il n’est jamais trop tard pour aligner la majorité sociale sur la majorité légale. Cet amendement vous permet de rectifier votre désengagement envers...