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Les interventions de Rémi Féraud sur ce dossier
47 amendements trouvés
24/06/2021 — Amendement N° 104 au texte N° 20202021-682 - Article 5 et Etat B (Rejeté)
MM. Féraud, Kanner, Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic, Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, Patrice Joly, Lurel, Mme Ar...
Mission Plan d'urgence face à la crise sanitaire I. – Créer le programme : Plan d’investissement pour l’hôpital public et pour l’autonomie II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures des crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l'ouverture de) - (mino...
24/06/2021 — Amendement N° 103 au texte N° 20202021-682 - Article 2 sexies (Adopté)
MM. Féraud, Kanner, Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic, Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, Patrice Joly, Lurel, Mme Ar...
Rédiger ainsi cet article : I. - Le VII de l’article 21 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le mécanisme prévu au titre de l’année 2020 par le présent article est reconduit au titre de l’année 2021. » ; 2° Le deuxiè...
24/06/2021 — Amendement N° 102 au texte N° 20202021-682 - Article 7 (Rejeté)
MM. Féraud, Kanner, Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic, Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, Patrice Joly, Lurel, Mme Ar...
I. – Alinéa 1, première phrase Remplacer les mots : associations cultuelles ou d’établissements publics des cultes reconnus d’Alsace-Moselle par les mots : organismes éligibles à la réduction de l’impôt sur le revenu pour don au titre du 1 de l’article 200 du code général des impôts II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I,...
24/06/2021 — Amendement N° 95 au texte N° 20202021-682 - Après l'article 2 (Rejeté)
MM. Féraud, Kanner, Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic, Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, Patrice Joly, Lurel, Mme Ar...
Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au V de l’article 235 ter ZD du code général des impôts, le taux : « 0, 3 % » est remplacé par le taux : « 0, 5 % ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à augmenter ; et il s’agit d’une demande répétée du groupe socialiste, écologiste et républicain du Sénat, le taux de la ta...
24/06/2021 — Amendement N° 94 au texte N° 20202021-682 - Après l'article 2 (Rejeté)
MM. Féraud, Kanner, Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic, Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, Patrice Joly, Lurel, Mme Ar...
Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Il est institué pour l’exercice 2021, une contribution unique de solidarité sur les encours constitués par les personnes physiques au titre d’un contrat d’assurance sur la vie conclu auprès d’organismes relevant du code des assurances ou du code de la mutualité, d’établissements ...
24/06/2021 — Amendement N° 93 au texte N° 20202021-682 - Après l'article 2 (Rejeté)
MM. Féraud, Kanner, Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic, Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, Patrice Joly, Lurel, Mme Ar...
Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Les articles du code général des impôts modifiés par les articles 28 et 29 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 sont rétablis dans leur rédaction antérieure à la publication de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018. II. – ...
24/06/2021 — Amendement N° 92 au texte N° 20202021-682 - Après l'article 2 (Rejeté)
MM. Féraud, Kanner, Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic, Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, Patrice Joly, Lurel, Mme Ar...
Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – A. – Après le chapitre premier du titre IV de la première partie du livre premier du code général des impôts, le chapitre I … est ainsi rétabli : « Chapitre I … « Impôt de solidarité sur la fortune « Section I « Champ d’application « I. – Personnes imposables « Art. 88...
