Loi de finances pour 2024

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, comme l’a indiqué ma collègue Nathalie Goulet, les crédits de la mission « Action extérieure de l’État » connaissent une hausse substantielle dans le projet de loi de finances pour 2024. J’évoquerai pour ma part le programme 151, qui regroupe les moyens dédiés aux Français de l’ét...

Le Sénat a voté, il y a trois ans, une proposition de loi créant un fonds d’urgence pour les Français de l’étranger victimes de catastrophes naturelles. La commission des finances s’était prononcée pour l’adoption de ce texte. Par cohérence, nous sommes favorables à l’amendement n° II-1328, qui tend à doter ce fonds de 500 000 euros. En effet,...

Le Sénat a voté, il y a trois ans, une proposition de loi créant un fonds d’urgence pour les Français de l’étranger victimes de catastrophes naturelles. La commission des finances s’était prononcée pour l’adoption de ce texte. Par cohérence, nous sommes favorables à l’amendement n° II-1328, qui tend à doter ce fonds de 500 000 euros. En effet,...

La contribution française au budget de l’OIAC est calculée selon le système de quote-part de l’ONU. De plus, cette année, notre pays augmente ses contributions volontaires aux organisations internationales. Dans le contexte international que nous connaissons, le Gouvernement juge-t-il opportun d’augmenter sa contribution volontaire à l’OIAC ? ...

La contribution française au budget de l’OIAC est calculée selon le système de quote-part de l’ONU. De plus, cette année, notre pays augmente ses contributions volontaires aux organisations internationales. Dans le contexte international que nous connaissons, le Gouvernement juge-t-il opportun d’augmenter sa contribution volontaire à l’OIAC ? ...

La France respecte l’objectif de contribution fixé par le programme des Nations unies pour l’environnement (PNUE). De surcroît, au travers des crédits des missions « Action extérieure de l’État » et « Aide publique au développement », elle a fait de l’environnement l’une des priorités thématiques de ses contributions volontaires. La commissio...

La France respecte l’objectif de contribution fixé par le programme des Nations unies pour l’environnement (PNUE). De surcroît, au travers des crédits des missions « Action extérieure de l’État » et « Aide publique au développement », elle a fait de l’environnement l’une des priorités thématiques de ses contributions volontaires. La commissio...

Nous ne sommes pas convaincus par une telle internationalisation, menée dans un délai si court. La commission émet un avis défavorable.

Nous ne sommes pas convaincus par une telle internationalisation, menée dans un délai si court. La commission émet un avis défavorable.

L’extension du pass Culture aux Français de l’étranger coûterait bien plus que les montants avancés par les auteurs de cet amendement. Au surplus, une telle mesure exigerait une évaluation préalable. Pour ces raisons, la commission émet un avis défavorable.

L’extension du pass Culture aux Français de l’étranger coûterait bien plus que les montants avancés par les auteurs de cet amendement. Au surplus, une telle mesure exigerait une évaluation préalable. Pour ces raisons, la commission émet un avis défavorable.

L’enveloppe que cet amendement vise à abonder est déjà en forte augmentation. La commission émet un avis défavorable.

L’enveloppe que cet amendement vise à abonder est déjà en forte augmentation. La commission émet un avis défavorable.

Nous parlerons de la réserve parlementaire dès la semaine prochaine, lors de l’examen d’une proposition de loi…

Nous parlerons de la réserve parlementaire dès la semaine prochaine, lors de l’examen d’une proposition de loi…

Ces quatre amendements visent à revaloriser l'enveloppe dédiée aux bourses. Ils sont l'expression d'une crainte bien réelle que l'inflation n'entraîne une augmentation des frais d'écolage de notre réseau d'enseignement à l'étranger. Toutefois, nous avons constaté que les crédits consacrés aux bourses d'aide à la scolarité augmentaient de 18 mi...

Ces quatre amendements visent à revaloriser l'enveloppe dédiée aux bourses. Ils sont l'expression d'une crainte bien réelle que l'inflation n'entraîne une augmentation des frais d'écolage de notre réseau d'enseignement à l'étranger. Toutefois, nous avons constaté que les crédits consacrés aux bourses d'aide à la scolarité augmentaient de 18 mi...

Ces quatre amendements visent à revaloriser l'enveloppe dédiée aux bourses. Ils sont l'expression d'une crainte bien réelle que l'inflation n'entraîne une augmentation des frais d'écolage de notre réseau d'enseignement à l'étranger. Toutefois, nous avons constaté que les crédits consacrés aux bourses d'aide à la scolarité augmentaient de 18 mi...

La MLF rencontre des difficultés ; il ne faudrait pas que la majoration de 8 millions d'euros de la subvention allouée à l'AEFE serve à y remédier. D'une manière plus générale, nous souhaiterons aussi être éclairés précisément sur le soutien apporté au Liban dans son ensemble, soutien qui est tout à fait légitime, mais qui apparaît sur beaucou...

La MLF rencontre des difficultés ; il ne faudrait pas que la majoration de 8 millions d'euros de la subvention allouée à l'AEFE serve à y remédier. D'une manière plus générale, nous souhaiterons aussi être éclairés précisément sur le soutien apporté au Liban dans son ensemble, soutien qui est tout à fait légitime, mais qui apparaît sur beaucou...