Loi de finances pour 2024

Nous parlerons de la réserve parlementaire dès la semaine prochaine, lors de l'examen d'une proposition de loi...

Nous avons déjà débattu de ces dispositions l'an dernier. Les Françaises doivent pouvoir recourir à l'IVG, où qu'elles vivent dans le monde : la commission est favorable à cet amendement qui vise à donner aux postes diplomatiques les moyens de garantir ce droit.

Nous avons déjà débattu de ces dispositions l'an dernier. Les Françaises doivent pouvoir recourir à l'IVG, où qu'elles vivent dans le monde : la commission est favorable à cet amendement qui vise à donner aux postes diplomatiques les moyens de garantir ce droit.

La rénovation énergétique est une véritable préoccupation. Autant nous avons émis un avis défavorable sur les amendements de crédits n° II-1309, II-1233 rectifié bis, II-1310, autant nous émettons un avis favorable sur cet amendement. En effet, un tel rapport pourrait utilement accompagner celui qui est déjà prévu par l'article 50 A.

La rénovation énergétique est une véritable préoccupation. Autant nous avons émis un avis défavorable sur les amendements de crédits n° II-1309, II-1233 rectifié bis, II-1310, autant nous émettons un avis favorable sur cet amendement. En effet, un tel rapport pourrait utilement accompagner celui qui est déjà prévu par l'article 50 A.

La commission émet un avis défavorable. Nous revenons à la jurisprudence habituelle sur les demandes de rapport. Mon cher collègue, nous vous renvoyons au débat sur la réserve parlementaire qui se tiendra jeudi prochain.

La commission émet un avis défavorable. Nous revenons à la jurisprudence habituelle sur les demandes de rapport. Mon cher collègue, nous vous renvoyons au débat sur la réserve parlementaire qui se tiendra jeudi prochain.

J'émets un avis défavorable sur cet amendement. Il nous semble que le sujet pourrait davantage faire l'objet d'un travail de contrôle de la part de la commission des finances.

J'émets un avis défavorable sur cet amendement. Il nous semble que le sujet pourrait davantage faire l'objet d'un travail de contrôle de la part de la commission des finances.

Il s'agit en effet d'une proposition unanime de Départements de France. J'insiste sur le fait que cette unanimité témoigne d'une forte solidarité dans le cadre de la péréquation horizontale. Je représente moi-même un département – Paris, mais ce n'est pas le seul – qui verra sa péréquation augmenter fortement, à hauteur de 30 millions d'euros....

Il s'agit en effet d'une proposition unanime de Départements de France. J'insiste sur le fait que cette unanimité témoigne d'une forte solidarité dans le cadre de la péréquation horizontale. Je représente moi-même un département – Paris, mais ce n'est pas le seul – qui verra sa péréquation augmenter fortement, à hauteur de 30 millions d'euros....

Il s’agit en effet d’une proposition unanime de Départements de France. J’insiste sur le fait que cette unanimité témoigne d’une forte solidarité dans le cadre de la péréquation horizontale. Je représente moi-même un département – Paris, mais ce n’est pas le seul – qui verra sa péréquation augmenter fortement, à hauteur de 30 millions d’euros....

Cet amendement vise, comme d'autres, à supprimer la corrélation entre les taux de THRS et de TFPB, mais surtout d'ouvrir la possibilité pour les communes de majorer la taxe sur les résidences secondaires jusqu'à 100 %, et non plus jusqu'à 60 %. Cet amendement aura sans doute un succès d'estime, mais, comme le ministre l'a indiqué, un nombre im...

Nous voterons ces amendements, notamment l'amendement n° I-16 rectifié ter de Christine Lavarde. Je note que, pour la première fois, un ministre nous répond favorablement, sur le principe, en ce qui concerne la fusion de la taxe sur les logements vacants et de la taxe d'habitation sur les logements vacants. Certes, il a émis un avis déf...

Cet amendement a pour objet de revenir sur une disposition du code général des impôts qui permet aux entreprises assujetties à la TVA acquérant un immeuble d'être exonérées de droits de mutation à titre onéreux (DMTO) si elles s'engagent dans l'acte d'acquisition à concourir à la production d'un immeuble neuf dans un délai de quatre ans. En ef...

Si nous saluons les dispositions de l'article 23 ter, il nous paraît indispensable de préciser que le paiement doit être direct et indirect pour encadrer les share deals de manière réellement efficace.

Si nous saluons les dispositions de l’article 23 ter, il nous paraît indispensable de préciser que le paiement doit être direct et indirect pour encadrer les share deals de manière réellement efficace.

Je m’exprimerai brièvement sur l’article 27 ter, pour expliquer pourquoi les sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain n’y ont pas déposé d’amendements. Nous soutenons cet article, qui instaure une taxe additionnelle à la taxe de séjour pour financer les transports en Île-de-France. J’ai néanmoins trois regrets et quelq...

Je soutiens l’amendement de Christine Lavarde, qui tend à aborder une question que je soulevais moi-même : les communes vont collecter la taxe à partir du 1er janvier, si elles y parviennent, et elles vont le faire au profit d’autres entités. C’est inédit et nous devons en tenir compte. L’amendement ne résout sans doute pas parfaitement le pro...

Je soutiens l'amendement de Christine Lavarde, qui tend à aborder une question que je soulevais moi-même : les communes vont collecter la taxe à partir du 1er janvier, si elles y parviennent, et elles vont le faire au profit d'autres entités. C'est inédit et nous devons en tenir compte. L'amendement ne résout sans doute pas parfaitement le pro...