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Les amendements de Rémi Féraud pour ce dossier
139 interventions trouvées.
La commission émet un avis défavorable. Nous revenons à la jurisprudence habituelle sur les demandes de rapport. Mon cher collègue, nous vous renvoyons au débat sur la réserve parlementaire qui se tiendra jeudi prochain.
La commission émet un avis défavorable. Nous revenons à la jurisprudence habituelle sur les demandes de rapport. Mon cher collègue, nous vous renvoyons au débat sur la réserve parlementaire qui se tiendra jeudi prochain.
J’émets un avis défavorable sur cet amendement. Il nous semble que le sujet pourrait davantage faire l’objet d’un travail de contrôle de la part de la commission des finances.
J’émets un avis défavorable sur cet amendement. Il nous semble que le sujet pourrait davantage faire l’objet d’un travail de contrôle de la part de la commission des finances.
Au sein de la mission, les dépenses d'entretien lourd font déjà l'objet d'une hausse. Par conséquent, nous sommes en train de sortir de l'impensé budgétaire qu'a évoqué notre collègue Hélène Conway-Mouret. Ainsi, 15 millions d'euros supplémentaires sont ouverts au titre des dépenses d'entretien lourd des bâtiments français à l'étranger. En out...
Au sein de la mission, les dépenses d'entretien lourd font déjà l'objet d'une hausse. Par conséquent, nous sommes en train de sortir de l'impensé budgétaire qu'a évoqué notre collègue Hélène Conway-Mouret. Ainsi, 15 millions d'euros supplémentaires sont ouverts au titre des dépenses d'entretien lourd des bâtiments français à l'étranger. En out...
Au sein de la mission, les dépenses d'entretien lourd font déjà l'objet d'une hausse. Par conséquent, nous sommes en train de sortir de l'impensé budgétaire qu'a évoqué notre collègue Hélène Conway-Mouret. Ainsi, 15 millions d'euros supplémentaires sont ouverts au titre des dépenses d'entretien lourd des bâtiments français à l'étranger. En out...
Le Sénat a voté, il y a trois ans, une proposition de loi créant un fonds d'urgence pour les Français de l'étranger victimes de catastrophes naturelles. La commission des finances s'était prononcée pour l'adoption de ce texte. Par cohérence, nous sommes favorables à l'amendement n° II-1328, qui tend à doter ce fonds de 500 000 euros. En effet,...
Le Sénat a voté, il y a trois ans, une proposition de loi créant un fonds d'urgence pour les Français de l'étranger victimes de catastrophes naturelles. La commission des finances s'était prononcée pour l'adoption de ce texte. Par cohérence, nous sommes favorables à l'amendement n° II-1328, qui tend à doter ce fonds de 500 000 euros. En effet,...
La contribution française au budget de l'OIAC est calculée selon le système de quote-part de l'ONU. De plus, cette année, notre pays augmente ses contributions volontaires aux organisations internationales. Dans le contexte international que nous connaissons, le Gouvernement juge-t-il opportun d'augmenter sa contribution volontaire à l'OIAC ? ...
La contribution française au budget de l'OIAC est calculée selon le système de quote-part de l'ONU. De plus, cette année, notre pays augmente ses contributions volontaires aux organisations internationales. Dans le contexte international que nous connaissons, le Gouvernement juge-t-il opportun d'augmenter sa contribution volontaire à l'OIAC ? ...
La France respecte l'objectif de contribution fixé par le programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE). De surcroît, au travers des crédits des missions « Action extérieure de l'État » et « Aide publique au développement », elle a fait de l'environnement l'une des priorités thématiques de ses contributions volontaires. La commissio...
La France respecte l'objectif de contribution fixé par le programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE). De surcroît, au travers des crédits des missions « Action extérieure de l'État » et « Aide publique au développement », elle a fait de l'environnement l'une des priorités thématiques de ses contributions volontaires. La commissio...
Nous ne sommes pas convaincus par une telle internationalisation, menée dans un délai si court. La commission émet un avis défavorable.
Nous ne sommes pas convaincus par une telle internationalisation, menée dans un délai si court. La commission émet un avis défavorable.
L'extension du pass Culture aux Français de l'étranger coûterait bien plus que les montants avancés par les auteurs de cet amendement. Au surplus, une telle mesure exigerait une évaluation préalable. Pour ces raisons, la commission émet un avis défavorable.
L'extension du pass Culture aux Français de l'étranger coûterait bien plus que les montants avancés par les auteurs de cet amendement. Au surplus, une telle mesure exigerait une évaluation préalable. Pour ces raisons, la commission émet un avis défavorable.
L'enveloppe que cet amendement vise à abonder est déjà en forte augmentation. La commission émet un avis défavorable.
L'enveloppe que cet amendement vise à abonder est déjà en forte augmentation. La commission émet un avis défavorable.
Nous parlerons de la réserve parlementaire dès la semaine prochaine, lors de l'examen d'une proposition de loi...
