Loi de finances pour 2024

La MLF rencontre des difficultés ; il ne faudrait pas que la majoration de 8 millions d'euros de la subvention allouée à l'AEFE serve à y remédier. D'une manière plus générale, nous souhaiterions aussi être éclairés précisément sur le soutien apporté au Liban dans son ensemble, soutien qui est tout à fait légitime, mais qui apparaît dans nombr...

Nous avons déjà débattu de ces dispositions l’an dernier. Les Françaises doivent pouvoir recourir à l’IVG, où qu’elles vivent dans le monde : la commission est favorable à cet amendement qui vise à donner aux postes diplomatiques les moyens de garantir ce droit.

Nous avons déjà débattu de ces dispositions l’an dernier. Les Françaises doivent pouvoir recourir à l’IVG, où qu’elles vivent dans le monde : la commission est favorable à cet amendement qui vise à donner aux postes diplomatiques les moyens de garantir ce droit.

C'est vrai, la Caisse des Français de l'étranger est en situation de déséquilibre financier, et l'engagement de l'État en sa faveur est faible. Néanmoins, pour la commission, il n'est pas raisonnable de multiplier la contribution de l'État à ce budget par soixante-cinq, au détriment de notre réseau diplomatique. En outre, il me semble qu'il s'...

C'est vrai, la Caisse des Français de l'étranger est en situation de déséquilibre financier, et l'engagement de l'État en sa faveur est faible. Néanmoins, pour la commission, il n'est pas raisonnable de multiplier la contribution de l'État à ce budget par soixante-cinq, au détriment de notre réseau diplomatique. En outre, il me semble qu'il s'...

C'est vrai, la Caisse des Français de l'étranger est en situation de déséquilibre financier, et l'engagement de l'État en sa faveur est faible. Néanmoins, pour la commission, il n'est pas raisonnable de multiplier la contribution de l'État à ce budget par soixante-cinq, au détriment de notre réseau diplomatique. En outre, il me semble qu'il s'...

Selon nous, les crédits sont maintenus, après avoir été augmentés dans le budget pour l'année 2023. En outre, à l'instar des bourses, l'aide sociale peut faire l'objet d'un abondement en cours d'année, dans le cadre d'un projet de loi de finances rectificative, si la situation sociale le nécessite. La commission a donc émis un avis défavorable.

Selon nous, les crédits sont maintenus, après avoir été augmentés dans le budget pour l'année 2023. En outre, à l'instar des bourses, l'aide sociale peut faire l'objet d'un abondement en cours d'année, dans le cadre d'un projet de loi de finances rectificative, si la situation sociale le nécessite. La commission a donc émis un avis défavorable.

Selon nous, les crédits sont maintenus, après avoir été augmentés dans le budget pour l'année 2023. En outre, à l'instar des bourses, l'aide sociale peut faire l'objet d'un abondement en cours d'année, dans le cadre d'un projet de loi de finances rectificative, si la situation sociale le nécessite. La commission a donc émis un avis défavorable.

Certes, l'allocation aux adultes handicapés (AAH) peut être perçue par nos compatriotes résidant, non pas à l'étranger, mais sur le territoire national. Toutefois, le ministère a choisi d'aligner les aides sociales en faveur des personnes résidant à l'étranger dont le taux d'incapacité est de plus de 80 %. Il paraîtrait donc logique de le fair...

Certes, l'allocation aux adultes handicapés (AAH) peut être perçue par nos compatriotes résidant, non pas à l'étranger, mais sur le territoire national. Toutefois, le ministère a choisi d'aligner les aides sociales en faveur des personnes résidant à l'étranger dont le taux d'incapacité est de plus de 80 %. Il paraîtrait donc logique de le fair...

Certes, l'allocation aux adultes handicapés (AAH) peut être perçue par nos compatriotes résidant, non pas à l'étranger, mais sur le territoire national. Toutefois, le ministère a choisi d'aligner les aides sociales en faveur des personnes résidant à l'étranger dont le taux d'incapacité est de plus de 80 %. Il paraîtrait donc logique de le fair...

Cet amendement vise à créer un nouveau programme, en anticipant les leçons qui seront tirées de la mise en œuvre de la branche autonomie de la sécurité sociale. Or la réforme de la prise en charge des Français de l'étranger en situation de perte d'autonomie nous semble devoir faire l'objet d'une réflexion plus approfondie avant de créer un nou...

Cet amendement vise à créer un nouveau programme, en anticipant les leçons qui seront tirées de la mise en œuvre de la branche autonomie de la sécurité sociale. Or la réforme de la prise en charge des Français de l'étranger en situation de perte d'autonomie nous semble devoir faire l'objet d'une réflexion plus approfondie avant de créer un nou...

Cet amendement vise à créer un nouveau programme, en anticipant les leçons qui seront tirées de la mise en œuvre de la branche autonomie de la sécurité sociale. Or la réforme de la prise en charge des Français de l'étranger en situation de perte d'autonomie nous semble devoir faire l'objet d'une réflexion plus approfondie avant de créer un nou...

La rénovation énergétique est une véritable préoccupation. Autant nous avons émis un avis défavorable sur les amendements de crédits n° II-1309, II-1233 rectifié bis, II-1310, autant nous émettons un avis favorable sur cet amendement. En effet, un tel rapport pourrait utilement accompagner celui qui est déjà prévu par l’article 50 A.

La rénovation énergétique est une véritable préoccupation. Autant nous avons émis un avis défavorable sur les amendements de crédits n° II-1309, II-1233 rectifié bis, II-1310, autant nous émettons un avis favorable sur cet amendement. En effet, un tel rapport pourrait utilement accompagner celui qui est déjà prévu par l’article 50 A.

Les organismes locaux d'entraide et de solidarité voient leur dotation reconduite à l'identique par rapport à 2023. L'année précédente, le taux d'exécution était loin d'atteindre les 100 %. Aussi ne nous semble-t-il pas nécessaire d'abonder les crédits, mais de les utiliser d'abord pleinement. La commission demande donc le retrait de cet amen...

Les organismes locaux d'entraide et de solidarité voient leur dotation reconduite à l'identique par rapport à 2023. L'année précédente, le taux d'exécution était loin d'atteindre les 100 %. Aussi ne nous semble-t-il pas nécessaire d'abonder les crédits, mais de les utiliser d'abord pleinement. La commission demande donc le retrait de cet amen...

Les organismes locaux d'entraide et de solidarité voient leur dotation reconduite à l'identique par rapport à 2023. L'année précédente, le taux d'exécution était loin d'atteindre les 100 %. Aussi ne nous semble-t-il pas nécessaire d'abonder les crédits, mais de les utiliser d'abord pleinement. La commission demande donc le retrait de cet amen...