Interventions de Rémi Féraud

L'enveloppe que cet amendement vise à abonder est déjà en forte augmentation. La commission émet un avis défavorable.

L'enveloppe que cet amendement vise à abonder est déjà en forte augmentation. La commission émet un avis défavorable.

Nous parlerons de la réserve parlementaire dès la semaine prochaine, lors de l'examen d'une proposition de loi...

Aussi, la commission sollicite le retrait de cet amendement. À défaut, elle émettra un avis défavorable.

Nous parlerons de la réserve parlementaire dès la semaine prochaine, lors de l'examen d'une proposition de loi...

Aussi, la commission sollicite le retrait de cet amendement. À défaut, elle émettra un avis défavorable.

Nous avons déjà débattu de ces dispositions l'an dernier. Les Françaises doivent pouvoir recourir à l'IVG, où qu'elles vivent dans le monde : la commission est favorable à cet amendement qui vise à donner aux postes diplomatiques les moyens de garantir ce droit.

Nous avons déjà débattu de ces dispositions l'an dernier. Les Françaises doivent pouvoir recourir à l'IVG, où qu'elles vivent dans le monde : la commission est favorable à cet amendement qui vise à donner aux postes diplomatiques les moyens de garantir ce droit.

Nous demandons l'avis du Gouvernement sur cet amendement qui tend à créer deux nouveaux indicateurs de performance.

Nous demandons l'avis du Gouvernement sur cet amendement qui tend à créer deux nouveaux indicateurs de performance.

La rénovation énergétique est une véritable préoccupation. Autant nous avons émis un avis défavorable sur les amendements de crédits n° II-1309, II-1233 rectifié bis, II-1310, autant nous émettons un avis favorable sur cet amendement. En effet, un tel rapport pourrait utilement accompagner celui qui est déjà prévu par l'article 50 A.

La rénovation énergétique est une véritable préoccupation. Autant nous avons émis un avis défavorable sur les amendements de crédits n° II-1309, II-1233 rectifié bis, II-1310, autant nous émettons un avis favorable sur cet amendement. En effet, un tel rapport pourrait utilement accompagner celui qui est déjà prévu par l'article 50 A.

La commission émet un avis défavorable. Nous revenons à la jurisprudence habituelle sur les demandes de rapport. Mon cher collègue, nous vous renvoyons au débat sur la réserve parlementaire qui se tiendra jeudi prochain.

La commission émet un avis défavorable. Nous revenons à la jurisprudence habituelle sur les demandes de rapport. Mon cher collègue, nous vous renvoyons au débat sur la réserve parlementaire qui se tiendra jeudi prochain.

J'émets un avis défavorable sur cet amendement. Il nous semble que le sujet pourrait davantage faire l'objet d'un travail de contrôle de la part de la commission des finances.

J'émets un avis défavorable sur cet amendement. Il nous semble que le sujet pourrait davantage faire l'objet d'un travail de contrôle de la part de la commission des finances.

Il s'agit en effet d'une proposition unanime de Départements de France. J'insiste sur le fait que cette unanimité témoigne d'une forte solidarité dans le cadre de la péréquation horizontale. Je représente moi-même un département – Paris, mais ce n'est pas le seul – qui verra sa péréquation augmenter fortement, à hauteur de 30 millions d'euros....

Il s'agit en effet d'une proposition unanime de Départements de France. J'insiste sur le fait que cette unanimité témoigne d'une forte solidarité dans le cadre de la péréquation horizontale. Je représente moi-même un département – Paris, mais ce n'est pas le seul – qui verra sa péréquation augmenter fortement, à hauteur de 30 millions d'euros....

Il s’agit en effet d’une proposition unanime de Départements de France. J’insiste sur le fait que cette unanimité témoigne d’une forte solidarité dans le cadre de la péréquation horizontale. Je représente moi-même un département – Paris, mais ce n’est pas le seul – qui verra sa péréquation augmenter fortement, à hauteur de 30 millions d’euros....

Cet amendement vise, comme d'autres, à supprimer la corrélation entre les taux de THRS et de TFPB, mais surtout d'ouvrir la possibilité pour les communes de majorer la taxe sur les résidences secondaires jusqu'à 100 %, et non plus jusqu'à 60 %. Cet amendement aura sans doute un succès d'estime, mais, comme le ministre l'a indiqué, un nombre im...