Interventions de Rémi Féraud

Nous voterons ces amendements, notamment l'amendement n° I-16 rectifié ter de Christine Lavarde. Je note que, pour la première fois, un ministre nous répond favorablement, sur le principe, en ce qui concerne la fusion de la taxe sur les logements vacants et de la taxe d'habitation sur les logements vacants. Certes, il a émis un avis déf...

Cet amendement a pour objet de revenir sur une disposition du code général des impôts qui permet aux entreprises assujetties à la TVA acquérant un immeuble d'être exonérées de droits de mutation à titre onéreux (DMTO) si elles s'engagent dans l'acte d'acquisition à concourir à la production d'un immeuble neuf dans un délai de quatre ans. En ef...

Il est défendu, madame la présidente.

Si nous saluons les dispositions de l'article 23 ter, il nous paraît indispensable de préciser que le paiement doit être direct et indirect pour encadrer les share deals de manière réellement efficace.

Si nous saluons les dispositions de l’article 23 ter, il nous paraît indispensable de préciser que le paiement doit être direct et indirect pour encadrer les share deals de manière réellement efficace.

Je m’exprimerai brièvement sur l’article 27 ter, pour expliquer pourquoi les sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain n’y ont pas déposé d’amendements. Nous soutenons cet article, qui instaure une taxe additionnelle à la taxe de séjour pour financer les transports en Île-de-France. J’ai néanmoins trois regrets et quelq...

Je soutiens l’amendement de Christine Lavarde, qui tend à aborder une question que je soulevais moi-même : les communes vont collecter la taxe à partir du 1er janvier, si elles y parviennent, et elles vont le faire au profit d’autres entités. C’est inédit et nous devons en tenir compte. L’amendement ne résout sans doute pas parfaitement le pro...

Je soutiens l'amendement de Christine Lavarde, qui tend à aborder une question que je soulevais moi-même : les communes vont collecter la taxe à partir du 1er janvier, si elles y parviennent, et elles vont le faire au profit d'autres entités. C'est inédit et nous devons en tenir compte. L'amendement ne résout sans doute pas parfaitement le pro...

Par cet amendement, nous proposons de porter de 10 % à 5, 5 % le taux de la TVA applicable à l'ensemble des transports collectifs, y compris les transports collectifs du quotidien. Nous entendons les mises en garde du président de la commission des finances quant à la non-conformité au droit européen des propositions de réduction du taux de TV...

Par cet amendement, nous proposons de porter de 10 % à 5, 5 % le taux de la TVA applicable à l’ensemble des transports collectifs, y compris les transports collectifs du quotidien. Nous entendons les mises en garde du président de la commission des finances quant à la non-conformité au droit européen des propositions de réduction du taux de TV...

Les transports publics du quotidien sont-ils un produit de première nécessité ?

C'est cette question qu'il faut trancher en décidant du taux de TVA qui leur est applicable. Pour ma part, je réponds qu'ils le sont, et cette position me semble de plus en plus largement partagée. Par ailleurs, cette proposition de baisse de la TVA a été faite par la Convention citoyenne pour le climat.

Les transports publics du quotidien sont-ils un produit de première nécessité ?

Vous mentionnez souvent, pour défendre votre politique de l'offre, l'effet signal. En l'occurrence, l'effet signal d'une baisse de la TVA serait très fort s'agissant de passer de la voiture individuelle aux transports collectifs du quotidien.

C’est cette question qu’il faut trancher en décidant du taux de TVA qui leur est applicable. Pour ma part, je réponds qu’ils le sont, et cette position me semble de plus en plus largement partagée. Par ailleurs, cette proposition de baisse de la TVA a été faite par la Convention citoyenne pour le climat.

Il faut que vous en teniez compte, monsieur le ministre ! Je me doute que cette disposition ne sera pas retenue dans le texte final de la loi de finances, car son coût budgétaire est important

Vous mentionnez souvent, pour défendre votre politique de l’offre, l’effet signal. En l’occurrence, l’effet signal d’une baisse de la TVA serait très fort s’agissant de passer de la voiture individuelle aux transports collectifs du quotidien.

Je regrette que notre collègue Vial retire son amendement, mais d'autres amendements identiques seront mis aux voix. J'entends bien que l'on ne veuille pas refaire le débat sur la suppression de la CVAE. Un premier bilan commence toutefois à en être tiré et la présente discussion montre bien que cette suppression n'est raisonnable budgétaireme...

Il est défendu !

Il est défendu !