Interventions de Rémi Féraud

Je regrette que notre collègue Vial retire son amendement, mais d’autres amendements identiques seront mis aux voix. J’entends bien que l’on ne veuille pas refaire le débat sur la suppression de la CVAE. Un premier bilan commence toutefois à en être tiré et la présente discussion montre bien que cette suppression n’est raisonnable budgétaireme...

Ces dispositions, que je présente au nom de Catherine Conconne et des membres du groupe socialiste, s'inspirent des propositions de la fondation Abbé-Pierre. Il s'agit de transformer le dispositif d'investissement locatif Loc'Avantages en un crédit d'impôt, lequel serait prolongé jusqu'en 2027 et recentré sur le logement privé social et très s...

Ces dispositions, que je présente au nom de Catherine Conconne et des membres du groupe socialiste, s’inspirent des propositions de la fondation Abbé-Pierre. Il s’agit de transformer le dispositif d’investissement locatif Loc’Avantages en un crédit d’impôt, lequel serait prolongé jusqu’en 2027 et recentré sur le logement privé social et très s...

Nous nous réjouissons que cet article mette en œuvre la directive européenne issue d’un important accord international au sujet de la taxation minimale des multinationales. Toutefois, ce n’est pas suffisant en soi. Rappelons la réalité. D’abord, 1 000 milliards de dollars de profits sont transférés par les grandes entreprises mondiales dans l...

La France l’a, bien entendu, heureusement accompagné, mais cet accord est en particulier dû au volontarisme américain à la suite de l’élection de Joe Biden. Restons modestes quant au rôle de nos dirigeants en la matière. Je souhaite formuler deux remarques. D’une part, il faut aller plus loin. Le Président de la République avait lui-même parl...

D’autre part, on ne peut pas faire une chose et son contraire en habillant cela du « en même temps ». Avant la suspension de séance, nous avons supprimé un article qui conférait des avantages fiscaux exorbitants aux fédérations sportives pour favoriser l’installation de la Fifa en France.

On ne peut pas à la fois vouloir davantage de taxation internationale et montrer le mauvais exemple.

Je tiens tout d’abord à me réjouir que des amendements sur la question des locations touristiques saisonnières soient déposés par l’ensemble des groupes politiques du Sénat, ou au moins par plusieurs d’entre eux. C’était déjà un peu le cas l’année dernière, mais j’étais bien seul il y a quelques années sur ce sujet.

Une économie collaborative qui participait à l’attractivité touristique se retourne aujourd’hui contre les territoires et leurs habitants, en devenant un véritable frein à la capacité des salariés à se loger et des jeunes à s’installer. Cette situation suscite de grandes inquiétudes chez les élus locaux comme dans l’ensemble de la population. ...

Cet amendement, qui tend à supprimer complètement la niche fiscale, est certainement le meilleur de la série. Si je me réfère à nos débats d’hier et de ce matin, nous avons déjà voté – quoi que nous en pensions – des mesures visant à faire face à la crise du logement, qui est la crise sociale la plus grave à laquelle nous sommes confrontés. Le...

Tout en maintenant le taux de l’impôt sur les sociétés à 25 %, nous proposons de le rendre conditionnel pour encourager les comportements vertueux. Il s’agit de faire évoluer cet impôt dans son principe, afin qu’il oriente le comportement des entreprises. Le maintien du taux de l’impôt sur les sociétés à 25 % aura plusieurs conditions. D’abor...

Si notre groupe n’a pas déposé cette année d’amendement visant à taxer les superprofits, il votera bien évidemment ceux qui viennent d’être présentés. Comme c’était le cas pour les amendements relatifs à la Fifa, si un amendement est déposé deux années de suite par nos collègues du groupe communiste, du RDSE et Union Centriste, c’est qu’il s’i...

Cet amendement tend également à supprimer le prélèvement forfaitaire unique, la fameuse flat tax. Nous le déposons tous les ans, et tous les ans notre proposition paraît davantage justifiée. Cette flat tax a été instaurée en 2017 au nom de l’efficacité. L’inégalité entre les revenus du capital et du travail serait justifiée par l...

M. Rémi Féraud. Au cas où nos amendements visant à supprimer la flat tax ne seraient pas votés – ce qui pourrait arriver

C’est d’ailleurs l’une des recommandations du rapport des deux députés, Jean-Paul Mattei – membre de la majorité présidentielle – et Nicolas Sansu. Ces derniers recommandent de relever de 10 points le taux du PFU. Celui-ci est aujourd’hui bien inférieur à ce qu’il était à la fin du quinquennat de Nicolas Sarkozy et au taux d’imposition maximal ...

J’ai bien entendu les réponses de M. le ministre ; il ne dit rien de nouveau par rapport à ses prédécesseurs. Toutefois, d’année en année, le raisonnement est de moins en moins convaincant, si l’on n’est pas dans l’idéologie. Les rapports de France Stratégie – certes, tout y est écrit avec précaution, avec nuance – montrent qu’il n’existe aucu...

Nous proposons de recentrer le crédit d’impôt recherche, tout en le verdissant. Nous suggérons ainsi de supprimer l’abattement de 5 % prévu au-delà de 100 millions d’euros d’investissement, de créer un abattement de 40 % pour les PME et d’ajouter un critère d’investissement dans la recherche verte, dans l’esprit de la loi relative à l’industri...

M. le rapporteur général affirme qu’il faut des évaluations, mais il en existe déjà une en la matière : elle a été réalisée par France Stratégie en 2021.

Elle montre que le CIR a en gros des effets positifs pour les PME, mais qu’aucun effet significatif n’a été établi pour les grandes entreprises. Allons-nous en tenir compte ? Et si oui, comment passe-t-on de l’évaluation à l’évolution du dispositif ? Au reste, le CIR a été créé au début des années 1980 – il a quarante ans ! – et il a déjà évol...

Je m'inscris dans la continuité de ce que viennent d'exprimer nos collègues Isabelle Briquet et Éric Bocquet. Dans la période actuelle, il faut à la fois lutter contre le changement climatique et contre les inégalités. Cet article lutte contre le changement climatique en accroissant les inégalités. Or nous ne sommes pas du tout convaincus par ...