Interventions de Rémi Féraud

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, voilà déjà une vingtaine d’années que nous mettons en place une fiscalité énergétique, face aux enjeux climatiques et aux enjeux liés à la qualité de l’air. Pourtant, la trajectoire déc...

Mais quelle erreur de l’avoir à ce point dissociée de son impact social !

C’est l’élu parisien qui vous le demande, monsieur le secrétaire d’État : comment accepter l’idée que cette fiscalité frappe essentiellement ceux qui vivent en milieu rural, avec de longues distances à parcourir et, surtout, sans moyens de transport alternatifs plus écologiques sur lesquels se reporter ? En l’absence de véritable mesure compens...

C’est d’autant plus aberrant que de nombreuses pistes peuvent être ouvertes pour répondre au mécontentement qui s’exprime. Nous proposerons ainsi un amendement visant à revoir la trajectoire, pour revenir à celle qui avait été définie dans le cadre de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte.

Contrairement à un gel complet ou à un moratoire durable, cela ne remettrait pas en cause la volonté d’aller vers un bilan carbone neutre de notre pays en 2050, mais permettrait de prendre en compte la hausse actuelle du prix du pétrole, de se donner le temps, dans les années à venir, de mieux répartir les efforts et de repenser les mesures d’a...

On peut aussi, comme le mentionnait précédemment Claude Raynal, envisager la mise en place d’un mécanisme permettant de préserver le pouvoir d’achat des ménages, par le moyen d’une TICPE flottante.

Ce mécanisme permettrait de rendre aux consommateurs les surplus des recettes de TVA engrangés par l’État du fait de la hausse des cours du pétrole, comme l’avait fait le gouvernement Jospin en 2001. Nous proposerons un amendement dans ce sens ; on nous répondra que son effet serait minime. Dès lors, pourquoi le refuser par principe ? Par ail...

Car la fiscalité écologique n’est pas isolée. Au contraire, elle devrait être une composante de la lutte contre les inégalités. Il n’est plus possible de concevoir séparément politique environnementale et politique sociale. Pour notre part, au groupe socialiste et républicain, nous pensons que cette transition énergétique est une bataille coll...

Les programmes 151 et 185 portent respectivement sur l'administration consulaire et les Français de l'étranger, d'une part, ainsi que sur la diplomatie culturelle et d'influence et l'enseignement français à l'étranger, d'autre part. Après plusieurs années de baisse, la stabilité réelle de ces crédits, proposée par le Gouvernement, doit être sou...

Nous connaissons moins que vous le dossier de la Fondation Alliance française et de l'Alliance française de Paris. La proposition qui a été faite correspond aux préconisations du rapport de Pierre Vimont, notamment pour préserver l'autonomie des réseaux, et nous paraît raisonnable. Il faudrait peut-être mettre davantage de moyens budgétaires, ...

Fabienne Keller, je ne connais pas la situation particulière du lycée de N'Djamena ; je pense que les bâtiments dont vous parlez n'appartiennent pas au ministère des affaires étrangères mais à l'AEFE ou à l'établissement relevant de l'AEFE au Tchad. Un budget spécifique est consacré à la sécurisation des bâtiments dans les pays à risques, même ...

Alors que le président de la République respecte à peu près l'engagement de stabiliser le budget des bourses, il ne serait pas opportun que le Sénat le diminue.

Je m'abstiens toujours. À l'issue de ce débat, la commission décide de proposer au Sénat l'adoption des crédits de la mission « Action extérieure de la France », sous réserve de l'adoption de ses amendements. - Présidence de M. Vincent Éblé, président - 

Comme lors du quinquennat précédent, les effectifs vont continuer à croître, bien que dans des proportions moindres. En revanche, les investissements diminuent, ce qui réduit d'autant l'efficacité de la politique de recrutement. Sans véhicules supplémentaires, impossible de renforcer les contrôles sur le terrain. Dispose-t-on d'un état des li...

Les aides à la presse baissent de 5 millions d'euros ; cela correspond à la baisse de la distribution de la presse et marque un certain fatalisme et une absence de volontarisme. Aucune attention particulière n'est accordée à Prestalis, qui connaît une situation très inquiétante ; la résolution de ces problèmes est renvoyée à plus tard. Quant a...

Merci à Michel Canévet pour son rapport. Je ne sais pas si son siège a un loyer onéreux, mais je vois que le budget de la Mildeca est en baisse. Je fais ce constat, et parallèlement je constate que la stratégie du Gouvernement en matière de lutte contre la toxicomanie n'est toujours pas présentée. En quelques années, un quart du budget de cette...

Paris a une surface légèrement supérieure à 100 kilomètres carrés.

Madame la secrétaire d’État, je souhaite attirer l’attention du Gouvernement sur la situation extrêmement préoccupante provoquée par la présence, à Paris, mais aussi dans d’autres villes de France, de mineurs isolés étrangers, parfois très jeunes, en errance et refusant, malgré la forte implication de tous les acteurs depuis plusieurs mois, les...

Je vous remercie, madame la secrétaire d’État, de m’avoir transmis la réponse de Mme la garde des sceaux. Nous sommes d’accord sur le constat. Je ne conteste pas du tout la nécessité de travailler avec les autorités marocaines, au cas par cas, sur la situation de ces enfants. Certains peuvent avoir vocation – ce serait la meilleure solution po...

Le réseau de l'enseignement français à l'étranger compte 350 000 élèves environ, dont un tiers sont français, et deux tiers n'ont pas la nationalité française. Ces élèves sont répartis dans 492 établissements présents dans 150 pays. La colonne vertébrale de ce réseau est assurée par un opérateur de l'État, l'AEFE. Cet organisme public a été cré...