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Les amendements de Rémy Pointereau pour ce dossier
11 interventions trouvées.
Je présenterai mon amendement en séance publique pour susciter la discussion, car le problème se pose, surtout dans les vignobles.
Le pas de porte existe de fait, sous forme d'avance de terres ou autres. Harmonisons le bail rural et le bail commercial...
Il s'agit d'évaluer le coût pour les agriculteurs et la valeur ajoutée pour les exploitants et pour la société. Le Président de la République a dit qu'il en avait assez de toutes ces contraintes environnementales. En temps de crise, pourquoi ne pas faire marche arrière sur les obligations que nous nous imposons au plan national en supplément de...
L'étude proposée est aussi une reconnaissance de ceux, parmi les agriculteurs, qui ont consenti des efforts en faveur de l'environnement. Il est bon de montrer à nos concitoyens que ces efforts coûtent ! L'amendement n° 138 est retiré. Le sort des amendements examinés par la commission tendant à introduire des articles additionnels après l'...
L'objectif est de soumettre les chambres interdépartementales interrégionales et de région aux mêmes règles de fonctionnement que les chambres départementales. C'est affaire de lisibilité.
Moi aussi, je préfèrerais le terme d'« adaptation » à celui de « modernisation », les agriculteurs n'ayant pas cessé de se moderniser depuis cinquante ans. Comme Daniel Dubois, je pense que cette loi ne résoudra pas tous les problèmes de revenus et de prix. L'agriculture n'est pas une activité comme les autres : il y a de bonnes et de mauvais...
Il est difficile de parler de propriété foncière en excluant les propriétaires ! L'amendement n° 352 n'est pas adopté. L'amendement n° 210 est retiré L'amendement n° 353 n'est pas adopté. Les amendements identiques n° s 251 et 349 ne sont pas adoptés.
C'est l'ancien président de chambre qui parle ! L'amendement n° 236 est retiré, ainsi que l'amendement identique n° 60. L'amendement identique n° 393 n'est pas adopté. L'amendement n° 360 est retiré. L'amendement n° 361 n'est pas adopté. L'amendement rédactionnel n° 480 est adopté.
J'ai proposé en commission que le texte présenté par le gouvernement soit d'adaptation, plutôt que de modernisation de l'agriculture : les lois d'orientation agricole ont été si nombreuses qu'elles ont désorienté les agriculteurs, lesquels se sont amplement modernisés depuis déjà cinquante ans, au point d'avoir désormais surtout besoin d'adapta...
La loi ne devrait-elle pas s'appeler « d'adaptation » agricole, plutôt que de modernisation, les agriculteurs s'étant amplement modernisés depuis cinquante ans ? Vous parlez du partage des marges avec la grande distribution, on sait ce qu'il en est pour les fruits et les légumes, la viande ou le lait, mais que pensez-vous de la situation pour...
Après s'être déclaré également hostile au terme de « modernisation » figurant dans l'intitulé du projet de loi, M. Rémy Pointereau a jugé excessive la prolifération des normes environnementales et des documents de planification. Une obligation d'évaluation économique du coût de la mise aux normes environnementales devrait être mise en place ava...
