Loi de finances pour 2024

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous commençons l'examen de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » du projet de loi de finances pour 2024. Avant tout, je remercie mes collègues des commissions des finances, des lois, et de l'aménagement du territoire, qui ont œuvré sur cette mission, dont ...

Le Gouvernement laisse par exemple entendre que la DGF augmentera de 220 millions d'euros. Cette perspective est séduisante, mais cela ne suffira pas à compenser le niveau prévisionnel d'inflation. C'est pourquoi, par l'intermédiaire d'un amendement défendu par notre rapporteur général, nous avons tenu à la majorer et à renforcer, par la force ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous commençons l’examen de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » du projet de loi de finances pour 2024. Avant tout, je remercie mes collègues des commissions des finances, des lois, et de l’aménagement du territoire, qui ont œuvré sur cette mission, dont ...

Vous choisissez plutôt le chemin inverse, en restreignant le droit d'emploi des crédits par les collectivités locales, sans considérer que ce fléchage totalement arbitraire aura d'importantes conséquences par rapport à d'autres investissements. Pour qu'un projet soit considéré comme « vert », il doit en effet respecter une nomenclature stricte....

Le Gouvernement laisse par exemple entendre que la DGF augmentera de 220 millions d’euros. Cette perspective est séduisante, mais cela ne suffira pas à compenser le niveau prévisionnel d’inflation. C’est pourquoi, par l’intermédiaire d’un amendement défendu par notre rapporteur général, nous avons tenu à la majorer et à renforcer, par la force ...

C'est pourquoi, madame la ministre, par souci de simplification, nous mettrons fin à la disposition selon laquelle une collectivité se verrait exclue du bénéfice d'une dotation d'investissement au seul motif qu'elle ne s'inscrirait pas dans une démarche contractuelle ou partenariale impulsée par l'État, en votant en faveur de l'amendement n° II...

Vous choisissez plutôt le chemin inverse, en restreignant le droit d’emploi des crédits par les collectivités locales, sans considérer que ce fléchage totalement arbitraire aura d’importantes conséquences par rapport à d’autres investissements. Pour qu’un projet soit considéré comme « vert », il doit en effet respecter une nomenclature stricte....

Ces demandes, nous vous les soumettrons au travers de plusieurs amendements. Par le biais d'un amendement du rapporteur pour avis Louis-Jean de Nicolaÿ, nous demanderons de rediriger les 26 millions d'euros de hausse d'ingénierie vers le soutien à l'investissement.

C’est pourquoi, madame la ministre, par souci de simplification, nous mettrons fin à la disposition selon laquelle une collectivité se verrait exclue du bénéfice d’une dotation d’investissement au seul motif qu’elle ne s’inscrirait pas dans une démarche contractuelle ou partenariale impulsée par l’État, en votant en faveur de l’amendement n° II...

Ces demandes, nous vous les soumettrons au travers de plusieurs amendements. Par le biais d’un amendement du rapporteur pour avis Louis-Jean de Nicolaÿ, nous demanderons de rediriger les 26 millions d’euros de hausse d’ingénierie vers le soutien à l’investissement.

Cet amendement porté par notre collègue Louis-Jean de Nicolaÿ, au nom de notre commission, a pour objet le plan France Ruralités. Les crédits d'ingénierie augmenteraient de 26 millions d'euros dans le cadre de ce projet de loi de finances, dont 20 millions d'euros au titre de l'ingénierie de l'ANCT et 6 millions d'euros dans le cadre de la cré...

Cet amendement porté par notre collègue Louis-Jean de Nicolaÿ, au nom de notre commission, a pour objet le plan France Ruralités. Les crédits d’ingénierie augmenteraient de 26 millions d’euros dans le cadre de ce projet de loi de finances, dont 20 millions d’euros au titre de l’ingénierie de l’ANCT et 6 millions d’euros dans le cadre de la cré...

Je conçois que l'ingénierie soit indispensable au montage des projets, tant ceux-ci sont nombreux. Mais, à mon sens, il y a un gros travail de mutualisation à faire dans les départements, car plus personne ne sait qui fait quoi, qui fait de l'ingénierie et qui n'en fait pas. Le recrutement annoncé de 100 chefs de projet Villages d'avenir, soit...

Je conçois que l’ingénierie soit indispensable au montage des projets, tant ceux-ci sont nombreux. Mais, à mon sens, il y a un gros travail de mutualisation à faire dans les départements, car plus personne ne sait qui fait quoi, qui fait de l’ingénierie et qui n’en fait pas. Le recrutement annoncé de 100 chefs de projet Villages d’avenir, soit...

Depuis deux ans, je propose, sans succès, de créer un fonds dédié à la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs. En effet, si les programmes Action cœur de ville et Petites Villes de demain (PVD) partent d’un bon sentiment, en revanche, le financement fait défaut. Celui-ci est pris sur la dotation d’équipement des territoires rur...

Cette évaluation ne coûtera rien. Quand le programme Petites Villes de demain se terminera, en 2026, vous verrez bien que des problèmes subsisteront. Nos élus demanderont des fonds dédiés, parce que la DETR est déjà consacrée à un certain nombre de projets dans nos communes rurales et dans nos petites villes. Elle n’est pas suffisante, à l’heur...

Depuis deux ans, je propose, sans succès, de créer un fonds dédié à la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs. En effet, si les programmes Action cœur de ville et Petites Villes de demain (PVD) partent d'un bon sentiment, en revanche, le financement fait défaut. Celui-ci est pris sur la dotation d'équipement des territoires rur...

Cette évaluation ne coûtera rien. Quand le programme Petites Villes de demain se terminera, en 2026, vous verrez bien que des problèmes subsisteront. Nos élus demanderont des fonds dédiés, parce que la DETR est déjà consacrée à un certain nombre de projets dans nos communes rurales et dans nos petites villes. Elle n'est pas suffisante, à l'heur...

Comme Christian Bilhac, voilà deux ans que je demande la suppression du plafond mordant, qui fut inventé par Mme Voynet – les gouvernements successifs se sont ensuite habitués à soustraire leurs excédents de trésorerie aux agences de l'eau pour renflouer les caisses de l'État. Ce dispositif a induit une diminution des interventions que les col...

Cet amendement a pour objet d'élargir le champ d'application du dispositif de suramortissement aux véhicules thermiques convertis à l'hydrogène ou à l'électrique batterie.