Interventions en hémicycle de Rémy Pointereau

Très bien !

Il s’agit d’un appel à la cohérence. L’article 57 confie aux communes la compétence en matière de création et d’exploitation de réseaux publics de chaleur ou de froid, mais cette disposition devrait plutôt figurer dans la future loi NOTRe portant nouvelle organisation territoriale de la République. J’ajoute que la loi MAPTAM de modernisation ...

En tout cas, cet article a plus sa place dans le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, qui a pour objet de répartir les compétences, que dans le présent projet de loi. Il semble en outre redondant avec les dispositions de la loi MAPTAM. Pourquoi en rajouter dans le présent texte ? Il est un peu difficile de ...

Je le retire, madame la présidente, en espérant que la redondance que j’ai soulignée ne suscitera pas de difficultés juridiques.

L’article 60 prévoit l’instauration d’un nouveau dispositif d’aide aux personnes en situation de précarité énergétique, en remplacement des tarifs sociaux de l’électricité et du gaz en vigueur. Dans sa rédaction actuelle, l’article 60 prévoit que le chèque énergie pourra également être utilisé pour acquitter des « dépenses d’amélioration de la...

Non, je le retire, madame la présidente.

Cet amendement vise à n’écarter aucune technologie ni source d’énergie qui respecte l’environnement. Il importe de noter que les véhicules équipés d’un réservoir d’hydrogène n’ont pas l’inconvénient de la faible autonomie des véhicules électriques à batterie. En effet, ils peuvent rouler plusieurs centaines de kilomètres et faire le plein en q...

Je retire l’amendement, madame la présidente !

Encore un !

Eh oui !

Cet amendement tend à instaurer plus de justice et d’équité au bénéfice des communes, tout en prenant en compte l’objectif fixé dans le cadre du Grenelle de l’environnement de produire 10 % de notre électricité grâce à l’éolien. Les communes, on le voit bien, sont les moins bien servies aujourd’hui dans la répartition du produit de l’IFER, don...

C’est au nom de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation que je m’exprime. Dans notre rôle d’aiguillons et de vigies de la simplification, nous avons déposé, Philippe Mouiller et moi-même, plusieurs amendements dont les dispositions vont dans le même sens. Je tenais à intervenir sur le titre VIII du pr...

La plupart des zones de développement de l’éolien, les ZDE, ont été créées sur une initiative locale, départementale ou intercommunale. Dans notre cas, ni le département ni la région ne nous ont aidés à monter les projets.

Le dispositif que je propose est équilibré, dans la mesure où il laisse une petite part au département. En outre, les communes limitrophes de la commune d’implantation pourront bénéficier de la recette fiscale au travers de la part de 50 % attribuée à l’EPCI. En revanche, si l’amendement n° 282 rectifié bis est adopté, comment répartira...

Je voudrais d’abord signaler à mes collègues écologistes que le méthane est aussi fabriqué par les marais, les zones humides. Ils sont très attachés aux zones humides, mais elles produisent beaucoup de méthane.

Cet amendement est de simplification. Si le lancement d’une stratégie bas-carbone apparaît comme une initiative pertinente, les modalités de mise en œuvre prévues à l’article 48 en ce qui concerne les collectivités territoriales sont contestables. En droit positif, l’obligation de prendre en compte impose de « ne pas s’écarter des orientations...

M. Rémy Pointereau. Je maintiens mon amendement, par souci de simplification. J’ai bien vu que Mme la ministre n’écoutait pas ce que je disais, et paraissait plus sensible aux propos élogieux d’autres collègues…

Cela va à l’encontre de ce que disait M. le rapporteur. Cette modalité ouvrirait la voie à la fixation de contraintes réglementaires potentiellement complexes et situant le niveau d’opposabilité de la stratégie bas-carbone au-delà de ce que permet la notion de prise en compte. Je vous rappellerai les arrêts du Conseil d’État en date du 9 juin ...

C’est la voie réglementaire !

Merci de votre soutien !