Interventions de Rémy Pointereau

Le Sénat se préoccupe de l'accumulation des normes depuis sept ans, puisque le président Larcher a donné en 2014 cette compétence d'étude de la norme à notre délégation. Avec des collègues, nous avons réalisé la simplification de la loi de l'urbanisme. Nous avons également suivi le texte sur la transition écologique. Me concernant, j'ai proposé...

Le principe de précaution inscrit dans la Constitution n'a-t-il pas favorisé la démultiplication des normes ?

Notre délégation s'intéresse particulièrement à la question de l'inflation normative depuis sept ans maintenant, à la demande du président Larcher, et nous échangeons régulièrement avec Alain Lambert. Se posent à la fois une question de stock - certes, il faudra des dizaines d'années pour le résorber convenablement... - et une question de flux ...

Vous pouvez appuyer l'idée...

Cet article concerne la synergie d’informations entre les élus, la préfecture et les forces de sécurité intérieure, à travers les conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD). Ces derniers sont des instances précieuses de dialogue et d’échange entre les acteurs locaux de la sécurité. Ils sont appréciés par les élus loc...

Il n’y a pas déjà assez de monde ?

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la commission des lois a opportunément modifié l’article 1er bis pour concilier l’exigence de bonne information des maires sur les suites judiciaires données aux infractions constatées sur leur commune avec la charge incombant au parquet. L’Assemblée nationale avait prévu ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaite tout d’abord saluer l’excellent travail de la commission des lois, qui permet un encadrement plus rigoureux de l’expérimentation des nouvelles attributions judiciaires des agents de police municipale. Cet encadrement correspond aux recommandations qui figurent dans le...

Les rapporteurs de la commission des lois ont complété l’article 1er en précisant qu’à la moitié de la durée fixée pour l’expérimentation, le Gouvernement devra remettre au Parlement un rapport présentant les communes participant à l’expérimentation ainsi qu’une évaluation intermédiaire de cette dernière. Le présent amendement vise à préciser ...

Ma question porte sur l'éventualité d'une loi de décentralisation dite « 4 D » qui pourrait passer devant le Parlement. Comment pouvons-nous faire mieux fonctionner l'ARS, dont le fonctionnement est aujourd'hui largement décrié ? Comment imaginez-vous une décentralisation ? L'ARS, c'est aujourd'hui un peu « l'État dans l'État ». Elle passe au-d...

Je tiens tout d’abord à remercier la délégation sénatoriale à la prospective et son président Mathieu Darnaud, ainsi que notre collègue Olivier Jacquin, pour ce rapport sur les mobilités dans les espaces peu denses. J’ai travaillé sur ce sujet en ma qualité de président d’une association défendant la LGV POCL. Ce projet d’aménagement du territo...

M. Rémy Pointereau. En voiture !

Je m'associe aux propos élogieux de notre présidente concernant le travail que vous avez effectué, Monsieur le président Lambert, dans le domaine de la simplification des normes. Nous avons travaillé durant trois ans sur ce sujet, en produisant un certain nombre de textes, sur le droit de l'urbanisme notamment, ainsi qu'en exerçant une veille s...

Merci Monsieur le président d'avoir pris le temps de répondre à nos questions. Je pense qu'il nous faudra envisager les moyens à mettre en oeuvre pour aider le CNEN à avancer dans son travail d'évaluation des normes, s'agissant notamment de traiter le stock. En faisant preuve d'audace, nous pourrions pour cela mettre en place au sein du Sénat, ...

Merci Monsieur le président pour vos conseils et vos analyses.

Bonjour à toutes et à tous. Notre délégation souhaite être régulièrement en contact avec le monde universitaire, pour faire émerger des problématiques et des solutions dont le Sénat a ensuite vocation à se saisir. Nous sommes donc heureux d'accueillir un spécialiste des collectivités locales, dont la thèse portait, dès 1992, sur le pouvoir règl...

Vis-à-vis du conseiller territorial, de mauvaises décisions ont été prises dans un contexte de remise en cause des départements. Au sein des grandes régions, le département s'est ensuite réaffirmé comme collectivité de proximité, ce qui nous interdit désormais d'envisager la remise en place de conseillers territoriaux. Le conseiller territorial...

Nous sommes d'accord sur ce point.

Merci, Professeur Faure, pour vos analyses et les réponses claires que vous avez pu formuler. La réunion est close à 11 heures 30.

Ma question portera sur le report modal : plus de80 % des pré- et post-acheminements portuaires reposent encore sur le mode routier. La SNP entend favoriser le développement du report modal vers les modes massifiés au départ des ports. Il s'agit en effet d'un levier majeur de verdissement du transport des marchandises, dans un domaine où la Fra...