Interventions de Rémy Pointereau

La réponse que vous avez apportée à Didier Mandelli sur la renégociation des contrats d'électricité photovoltaïque ne me convainc ni me rassure, car celle-ci porte sur les rachats de plus de 250 kW. Vous avez annoncé que seuls 800 contrats étaient concernés, soit une dizaine d'agriculteurs. Mais la mesure menace également les créateurs de socié...

C’est faux !

Oui !

Bien dit !

Bravo !

Excellent !

Ma question s’adresse à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. Elle porte sur les zones de revitalisation rurale (ZRR). Madame la ministre, le 26 novembre 2019, avec mes collègues corapporteurs Frédérique Espagnac et Bernard Delcros, nous vous avons remis notre rapport portant sur ...

M. Rémy Pointereau. Madame la ministre, je me réjouis de la confirmation de cette annonce faite à l’Assemblée nationale. Je me félicite de ce que vous remettiez en route les travaux sur les ZRR, mais il faut absolument que le Sénat y soit associé, notre assemblée étant la maison des territoires.

Le 12 janvier 2016, le Sénat examinait et votait une proposition de loi constitutionnelle relative à la compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes applicables aux collectivités territoriales, issue de travaux de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, eux-mêmes menés dans ...

Troisième principe : interdire la surtransposition de directives européennes par des textes se présentant comme des transpositions de celles-ci. Le présent amendement vise à reprendre ce dernier principe. Il n’est en effet pas rare que les projets de loi assurant la transposition des directives européennes aillent au-delà des exigences définie...

J’ai bien compris le sens de ces avis défavorables. Je ne fais pourtant que reprendre une proposition de loi constitutionnelle qui a été largement votée dans cet hémicycle, par 187 voix sur 336.

Les enquêtes publiques sur l’environnement, par exemple, sont à la charge des collectivités territoriales : voilà une surtransposition européenne ; l’Europe ne le demande pas ! Quant à la lutte contre le terrorisme, il n’y a pas de directive en la matière. La France peut très bien, sur ce sujet, faire ce qu’elle veut. Cet argument ne me convai...

Pour ma part, je souhaiterais évoquer la question des zones de revitalisation rurale, qui est revenue régulièrement pendant la campagne électorale. Nous avons rendu, avec nos collègues de la commission des finances, un rapport sur l'avenir de ce dispositif, qui devait progressivement disparaître. Nous avons réussi à l'éviter l'an dernier mais l...

Le dispositif des ZRR correspond à des critères spécifiques de densité de population et de revenu moyen par territoire. Il devait prendre fin au 30 juin 2020 ; nous avons réussi à repousser l'échéance au 31 décembre 2020. L'isolement insulaire pourrait être un critère pour intégrer toutes les îles dans le dispositif. J'ignore quelles seront les...

Avant de commencer mon rapport, je souhaite remercier le président pour son travail depuis six ans et lui dire tout le plaisir que j'ai eu à travailler avec nos collègues, d'abord en tant que premier vice-président chargé de la simplification et des normes, puis en tant que membre.

Ce rapport d'étape sera complété par un rapport définitif publié d'ici la fin de l'année. Nous lancerons ensuite avec Corinne Féret un nouveau cycle d'auditions, afin d'entendre notamment le nouveau directeur général de la police nationale, les associations d'élus locaux, les syndicats de police et le ministère de la Justice. Nous envisageons d...

Il est vrai qu'il est plus positif de dire « gardiens de la paix » mais ce terme s'applique plus à la police qu'à la gendarmerie. Cette dernière a mené un effort considérable - que je salue - pour se rapprocher des élus, qui sont un relais important d'information sur les territoires. La gendarmerie a une volonté très forte de s'impliquer davan...

Je voudrais évoquer le sujet des normes, en tant que vice-président de la délégation chargé de la simplification des normes. Un récent décret du 9 avril 2020 a généralisé à l'ensemble des préfets le pouvoir de déroger aux normes, et ce dans différents secteurs, notamment la réfection et la mise en valeur du patrimoine culturel. Je souhaiterais ...

Beaucoup prônent un assouplissement budgétaire pour que les aides économiques à destination des entreprises, notamment des acteurs du tourisme, soient inscrites en section d'investissement plutôt qu'en section de fonctionnement pour éviter les problèmes d'équilibre. Concernant les budgets annexes, tel que ceux de l'eau et de l'assainissement, p...

Nous ne devons pas ajouter de la crise à la crise et nous devons éviter que tout l'investissement local soit en panne. Il est donc très important de lever toutes les interrogations qui subsistent sur la continuité dans la gestion des intercommunalités ; je pense en particulier aux communautés de communes. Or il reste un certain flou qui entraîn...