Interventions de Rémy Pointereau

Je souhaite aborder la question de l'eau. Vous avez dit tout à l'heure que le service public de l'eau et de l'assainissement était assuré. Avez-vous connaissance en certains endroits de l'exercice, par les agents de ces services, de leur droit de retrait et de la mise en oeuvre de mesures de réquisition par des préfets ? Par ailleurs, un certa...

Ma question s’adresse au ministre de l’économie et des finances. Madame la secrétaire d’État, nous savons tous que la priorité, aujourd’hui, est la sécurité sanitaire et la santé de nos concitoyens. Malgré tout, plusieurs sujets d’ordre économique doivent être rapidement appréhendés. Le premier concerne le fonctionnement de La Poste. Mme Guid...

Bravo !

Existe-t-il un classement international du tonnage des émissions de gaz à effet de serre ? Si l'on veut créer une émulation, il faudrait un indice permanent et objectif, comme pour les marchés financiers. Les efforts français représentent peu à l'échelle mondiale. Quel impact avons-nous en Europe, dans le monde ? Quel pays, semblable au nôtre p...

Mais ne partent-ils pas de plus haut ?

Très bien !

Autrefois, dans les départements ruraux, un lien étroit était noué entre les élus, la gendarmerie et les renseignements généraux. Qu'en est-il aujourd'hui ? Conformément à la convention signée en 2016 avec l'AMF, les préfets ont la possibilité d'informer les maires sur les situations de radicalisation dans leurs communes. Or l'information ne c...

Le patrimoine est une question essentielle dans un département, tout d'abord parce qu'il permet de développer son attractivité touristique et débouche toujours sur de l'activité économique. Cela peut s'avérer important pour des départements ruraux comme le Cher, dont je suis élu. Néanmoins, les petites communes doivent traverser un véritable ...

Chacun le sait, je suis très départementaliste. Les départements ont été menacés, mais ils ont été sauvés grâce aux grandes régions. Aujourd'hui, ils sont de nouveau menacés par la métropolisation, mais aussi par l'organisation en pôles d'équilibre territoriaux et ruraux (PETR). Comment saisir l'occasion du projet de loi 3D pour récupérer des c...

L'une des principales prérogatives de l'OFB est le renforcement de la police de l'environnement et l'adaptation du cadre procédural pour les agents de l'office conduits à exercer des missions de police judiciaire. Du temps de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (Onema), je me souviens de débordements : des agents armés venaien...

Combien d'agriculteurs ?

Sont-ils élus ?

Alors que l’on a beaucoup prétendu que la réserve parlementaire n’était pas transparente et qu’il fallait donc la supprimer au profit de la DETR, on s’aperçoit aujourd’hui que cette dernière dotation est plus opaque encore ! Je suis membre de la commission départementale de la DETR : n’y sont étudiés que les dossiers de plus de 100 000 euros.

Le traitement des dossiers portant sur des sommes inférieures à ce plancher est laissé à la discrétion du préfet.

Dans la mesure où les parlementaires votent le budget de l’État, donc les crédits alimentant la DETR, il me semble légitime que ceux d’entre eux qui siègent à ladite commission aient la possibilité d’émettre un avis sur tous les dossiers. On doit en effet relever une inégalité de traitement. Tout dépend du bon vouloir des préfets : dans certai...

Ce sous-amendement vise à préciser les modalités de fonctionnement de la commission mentionnée à l’amendement n° II-327 : il faut garantir l’expression de véritables avis sur tous les projets relevant de la DSIL.

Ça dépend avec qui !

Non, pas partout !

Madame la ministre, cela ne se passe pas bien partout : tout dépend du préfet…

Certaines communes, qui n’ont pas toujours les moyens de financer des projets, même modestes, continuent de solliciter notre appui auprès du préfet ou de la préfète. Or, dans certains départements, le représentant de l’État ne daigne même pas rencontrer les parlementaires pour discuter des réunions à venir et des aides à accorder aux communes. ...