Interventions de Rémy Pointereau

Ce n’est pas le cas pour la DETR. Or je veux que l’on ait l’œil sur tous ces dossiers. De plus, au temps de la réserve parlementaire, les sommes distribuées restaient modestes. Pourquoi le préfet aurait-il, aujourd’hui, la main sur des millions d’euros dans son département ? De quel droit peut-il les attribuer sans même recueillir l’avis des p...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2020, nous arrivons à la discussion de l’ensemble de la mission « Cohésion des territoires ». Pour ma part, je souhaite consacrer et concentrer mon intervention sur les crédits des programmes 112 et 162 relatifs à la que...

Je le rappelle, ce sont les parlementaires, qui, chaque année, votent le budget et le montant de la DETR, et non les préfets !

Je souhaite que tous les dossiers DETR soient examinés avec les élus membres de la commission, et ce à partir du premier euro dépensé. Nous réclamons plus de transparence et des amendements en ce sens seront discutés.

Cela fait une dizaine d'années que les politiques en faveur des territoires ruraux sont en déclin. Concernant les zones de revitalisation rurale (ZRR), nous avons rencontré la ministre hier avec les co-rapporteurs de la mission sur les ZRR. Même si la ministre ne l'affiche pas, elle serait d'accord pour proroger le bénéfice du classement pour ...

Merci pour cette intervention, Monsieur Morvan. Je suis sénateur dans un département rural, plutôt situé en zone gendarmerie. Seules deux villes sont en zone police : Bourges et Vierzon. Ma première question est la suivante : Avez-vous des projets de zones de police se concentrant davantage sur les métropoles, et allez-vous laisser les départ...

J'apprécie que vous souhaitiez concentrer votre action sur les territoires les plus fragiles. L'agence ne doit pas être un machin de plus. Il faudrait d'ailleurs supprimer d'autres agences pour éviter la multiplication des intervenants. Au Sénat, durant les débats, nous avions imaginé que l'agence intervienne pour le maintien et le développemen...

Cet amendement a pour objet de rendre véritablement obligatoire l’évaluation financière préalable au retrait d’une commune d’une structure intercommunale ou à son adhésion à une telle structure. En effet, il existe aujourd’hui un certain vide juridique : le retrait d’une commune d’une intercommunalité peut avoir lieu sans que l’on connaisse le...

Effectivement, si on ne vote le retrait qu’une fois l’évaluation connue et un accord sur la soulte obtenu, je suis prêt à retirer mon amendement. Cependant, je veux vraiment être sûr que cette obligation existe avant le vote, …

… car cela pose des problèmes dans beaucoup de départements, des communes s’en allant sans se douter du montant à acquitter. Derrière, ce sont les contribuables qui paient, ou la communauté de communes d’accueil, qui, éventuellement, met la main au portefeuille pour acquitter ce que doit la commune sur le départ. Je le répète, la logique voudra...

Je remercie mes collègues rapporteurs pour le travail conduit ensemble. Ce fut un grand plaisir et un honneur de travailler avec deux membres éminents de la commission des finances ! Oui, les ZRR sont à la croisée des chemins. En complément de la prorogation des ZRR, nous devons aussi traiter le problème à la racine. J'évoquerai donc les crit...

Je remercie mes collègues rapporteurs pour le travail conduit ensemble. Ce fut un grand plaisir et un honneur de travailler avec deux membres éminents de la commission des finances ! Oui, les ZRR sont à la croisée des chemins. En complément de la prorogation des ZRR, nous devons aussi traiter le problème à la racine. J'évoquerai donc les crit...

Mieux vaudrait conserver l'intercommunalité pour porter le classement en ZRR, par cohérence avec sa compétence dans le domaine du développement économique et ses capacités d'intervention. Mais dans le nord du Cher, nous avons trois cantons qui ont fusionné il y a deux ans dans un EPCI : Belleville, avec une centrale nucléaire et des communes qu...

Mieux vaudrait conserver l'intercommunalité pour porter le classement en ZRR, par cohérence avec sa compétence dans le domaine du développement économique et ses capacités d'intervention. Mais dans le nord du Cher, nous avons trois cantons qui ont fusionné il y a deux ans dans un EPCI : Belleville, avec une centrale nucléaire et des communes qu...

Nous devons prendre en compte des critères de dévitalisation : diminution du nombre d'artisans, d'agriculteurs, de services médicaux, de services publics... Monsieur Chevrollier, vous évoquiez les contrats de ruralité. Mettons de la cohérence, alors qu'on observe une multitude de dispositifs pour la ruralité, les zones de montagne, les zones d...

Nous devons prendre en compte des critères de dévitalisation : diminution du nombre d'artisans, d'agriculteurs, de services médicaux, de services publics... Monsieur Chevrollier, vous évoquiez les contrats de ruralité. Mettons de la cohérence, alors qu'on observe une multitude de dispositifs pour la ruralité, les zones de montagne, les zones d...

M. Bockel, notre président, rappelait que notre délégation avait beaucoup travaillé sur la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs, en collaboration étroite avec la commission des affaires économiques. Nous avons réussi à injecter dans la loi ELAN huit ou neuf articles qui donnent des pouvoirs aux maires pour établir une stratég...

J'ai apprécié votre intervention volontariste et pragmatique. Vous engagez-vous à ne pas exclure le territoire de Grand Centre Auvergne ? Cela me préoccupe : il s'agit d'un territoire enclavé et même abandonné. Les lignes existantes doivent être rénovées. Comment pensez-vous y parvenir ? Vous engagez-vous à mettre en oeuvre la liaison à grande ...

Monsieur le ministre, je suis inquiet, et même très inquiet, du devenir de notre agriculture et de nos jeunes agriculteurs. Si notre pays maintient sa place de premier producteur agricole dans l’Union européenne, avec une prédominance dans les marchés des céréales et bien évidemment celui du vin, il ne cesse néanmoins de perdre des parts de ma...

Monsieur le secrétaire d’État, ma question concerne les dispositifs d’alerte des populations dans les communes entrant dans le périmètre du plan particulier d’intervention, le PPI. C’est le cas de plusieurs communes de mon département du Cher. En effet, comme vous le savez, en date du 26 avril 2016, Mme Ségolène Royal, alors ministre de l’envi...