Interventions de Rémy Pointereau

Autre point de simplification, je pense qu’il est important de raccourcir les délais d’instruction des dossiers de création de réserves, qui doivent d’ailleurs être encouragées, et de les sécuriser juridiquement. Enfin, sur le volet gouvernance, outre la simplification des schémas d’aménagement et de gestion des eaux – ils font souvent aujourd...

Aurions-nous déjà gagné ?...

Avec moins de moyens !

Le révolver à la ceinture !

Amen !

Mes chers collègues, le président Hervé Maurey est actuellement retenu à l'audition organisée par la commission des finances pour donner suite à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2 de la LOLF, sur l'action de l'État en faveur de la compétitivité du transport aérien. Je vais donc assurer la présidence de ...

Est-ce qu'il y a unanimité pour suivre l'avis du rapporteur ?

La commission demande donc le retrait des amendements n°s 1, 2 et 3, faute de quoi son avis sera défavorable. La réunion est levée à 11h20.

Le bureau du Sénat, par une décision du 12 novembre 2014, a confié à notre délégation la mission de simplifier les normes applicables aux collectivités territoriales. Nous avons travaillé d'arrache-pied et produit la proposition de loi déposée avec Jean-Marie Bockel et la proposition de loi constitutionnelle de janvier 2016 inscrivant dans la C...

Ce sujet est récurrent, car son impact financier est considérable. Le maire de Châteauroux, par exemple, a dépensé 1,5 million d'euros pour construire un terrain de football en pelouse synthétique qui respecte les normes de la Fédération pour la deuxième division. Depuis, ces règles ont changé, et le terrain n'est plus conforme. C'est inaccepta...

Nous pouvons sans doute aller plus loin qu'un simple projet de résolution.

Notre première vague de travail sur la simplification a reçu un bon accueil sur le terrain. Il faut donc continuer, avec pragmatisme et efficacité. Évitons d'accroître la complexité contre laquelle nous luttons par une proposition de loi de 50 articles. Ce sujet inquiète les communautés de communes, car il relève de leurs compétences.

Merci pour votre travail au CNEN. C'est un travail de fourmi, infiniment précieux. Notre délégation travaille également beaucoup, notamment sur la proposition de loi relative à l'urbanisme qui sera discutée le 25 octobre prochain. Oui, nous arrivons à un chaos législatif. Le principe de précaution n'a-t-il pas conduit à la prolifération des nor...

Je me fais l'interprète de notre collègue Jean-François Rapin qui ne pouvait participer à notre réunion et qui rapporte la proposition de loi Grandguillaume. La loi Thévenoud du 1er octobre 2014 a été votée il y a maintenant deux ans et nous examinons une nouvelle loi relative au transport particulier de personnes, alors même que de nombreux ac...

Merci Monsieur le Ministre. Non seulement le réseau secondaire compte pour l'aménagement du territoire, mais aussi pour l'environnement. Nous venons d'accueillir la COP 21 et le ferroviaire demeure le transport le plus économe en CO2. Merci d'avoir pris le temps de répondre à toutes nos questions. Nous nous retrouverons prochainement pour débat...

La commission de l'aménagement du territoire et du développement durable m'a fait l'honneur de me charger, le 30 septembre dernier, d'un rapport d'information relatif à l'application de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006, dite Lema. Alors que cette loi aura dix ans à la fin de l'année 2016, nous avions estimé que cet...

Les agences de l'eau.

Quand je dis que l'on a mis la barre trop haut, je ne fais que reprendre la position des directeurs des agences de l'eau, qui estiment que l'on est allé trop loin. Il faut réfléchir à deux fois avant de se fixer des objectifs. Ceci pour faire écho aux propos de Charles Revet. Il est également juste de souligner que les opérateurs de l'eau sont ...

Diminuer le nombre de captages ? Il faut trouver les ressources suffisantes. Certains captages ne dépassent pas quelques dizaines de mètres cubes, et il n'est pas toujours facile de les augmenter. Si bien qu'il en faut parfois trois ou quatre pour obtenir un débit suffisant pour la population. Sur le problème de la surtransposition, nous somme...

Quant à la Gemapi, je suis d'accord avec vous : les agences de bassin constituent le bon niveau pour mener un travail coordonné. Annick Billon appelle de ses voeux un autre débat. Peut-être notre président pourrait demander un débat en séance publique en décembre, à l'occasion des dix ans de la loi de 2006 ? (Mme Didier approuve). Jacques Cor...