Interventions de Rémy Pointereau

Ne nous dédouanons pas de ces chiffres : en tant que législateur, nous avons une part de responsabilité.

Mais nous ne l’endossons pas entièrement, car les décrets d’applications, leur interprétation, ainsi que la réglementation diffèrent souvent de la volonté du législateur. Dans son dernier rapport portant sur la simplification des normes, le Conseil d’État a rappelé qu’il était urgent de mettre au cœur des missions des décideurs publics l’impér...

C’est au titre de cette ambition que la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales, sous la houlette de son président, M. Jean-Marie Bockel, vous a présenté depuis 2014 plusieurs initiatives visant à alléger la France de son « rocher de Sisyphe ». Ainsi, en mars 2015, nous avons présenté une proposition de loi, qui a été adoptée à ...

Nous avons enfin fait adopter une proposition de résolution à travers laquelle nous invitions le Gouvernement à limiter le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales. La proposition de loi que vous ont présentée la semaine dernière nos collègues François Calvet et Marc Daunis, que je tiens à féliciter pour le travail...

… s’inscrit dans le droit fil de ces initiatives. Elles poursuivent toutes un seul objectif : simplifier la vie de nos élus, de nos concitoyens, de nos porteurs de projets et de nos entreprises. Je salue par ailleurs le travail effectué par nos collègues Gérard Bailly, sur les normes agricoles, et Jacques Genest, sur la relance de la construct...

Merci Monsieur le préfet pour votre présentation. Je constate que vous n'avez pas perdu votre sens de la provocation ! Bien sûr, la capitale doit être renforcée pour rivaliser avec les autres villes mondiales. Mais je suis plus dubitatif sur la métropole comme avenir unique de la France. Je pense au contraire qu'il faudrait mieux encadrer le dé...

Nous avions deux candidats, Patrick Chaize et Cyril Pellevat. D'un commun accord, nous nous sommes entendus sur la candidature de Cyril Pellevat comme rapporteur au fond. Patrick Chaize sera attentif aux sujets numériques.

Nous aurons l'occasion de prolonger cette discussion en séance publique.

Comme pour le référendum !

Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteur, mes chers collègues, sur l’initiative du président Gérard Larcher, le bureau du Sénat a confié à notre délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation la mission de simplifier les normes applicables auxdites collectivités. Notre première action a consisté à co...

Mes chers collègues, je voudrais d'abord excuser notre président Hervé Maurey, absent de Paris ce matin et qui m'a demandé de le remplacer. Nous entendons Jean Pisani-Ferry, commissaire général de France Stratégie. Monsieur le commissaire général, nous sommes très heureux de vous accueillir ce matin devant notre commission de l'aménagement du t...

Je vous remercie, Monsieur le Commissaire général, pour cet exposé.

Je vous remercie pour ces réponses et je passe de nouveau la parole à nos collègues pour une nouvelle série de questions.

Madame la présidente, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable m’a chargé de dresser un bilan de l’application de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006, la LEMA, qui fête ses dix ans. Vous êtes nombreux à vous souvenir du vote de cette gran...

Les propositions que la commission a adoptées entendent remédier à ces difficultés. Elles s’inscrivent dans les quatre thèmes principaux que nous avons identifiés au sein de la loi : la gestion qualitative de l’eau ; la gestion quantitative de la ressource ; la simplification des procédures et l’allégement des normes ; enfin, la planification e...

À mon tour je vous remercie pour l'état des lieux que vous avez dressé. Je souhaiterais rebondir sur la dynamique métropolitaine qui serait à l'oeuvre dans tous les pays du monde. Est-ce la bonne piste pour le développement ? Lorsque je regarde les exemples d'effets de débordement de la métropole sur l'aire urbaine, on s'aperçoit que, sur les t...

Comme l’Association des maires de France, nous nous opposons aux ponctions opérées sur les agences de l’eau au profit du budget de l’État, encore 175 millions d’euros cette année ! Pour ce qui est de la mise en œuvre du principe de continuité écologique, nous préconisons, dans notre rapport, de privilégier des solutions locales, au cas par cas...

Je vous remercie, Monsieur le Commissaire général, pour cette audition, même si je dois vous avouer mes doutes quant à la métropolisation !

… non pas tant pour produire plus, mais surtout pour diversifier davantage, à l’heure où la politique agricole commune demande d’éviter la monoculture. Il est aussi souligné dans le rapport l’urgence qu’il y a à clarifier et à sécuriser juridiquement les organismes uniques de gestion collective, qui ont été créés par la LEMA. Aujourd’hui, seul...

Nous en venons à la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes. Près de 60 amendements ont été déposés.