Interventions de Rémy Pointereau

Je salue le changement d'intitulé de votre ministère. L'égalité des territoires m'a toujours semblé irréaliste et inapplicable sur le terrain. L'aménagement du territoire n'existe plus dans notre pays. Vous dites que rien n'a été fait avant 2012, mais soyons un peu plus modestes ! Nos concitoyens ne veulent plus entendre cela. Redonnons de la n...

Non !

On a peut-être limité la casse lors de cette nouvelle lecture, mais, s’il y a un peu de bon, il y a aussi beaucoup de mauvais, selon moi. Je suis très déçu par l’attitude adoptée par certains de nos collègues députés en commission mixte paritaire, parce qu’ils ont refusé un dialogue qui aurait pourtant permis d’avancer. Pour ma part, je reste...

M. Rémy Pointereau. Ce n’est pas à nous de le faire. Sinon, dans ce cas, il faudrait évaluer tous les médicaments, car, comme l’a dit notre collègue Michel Raison en commission, certains médicaments sont plus dangereux que les néonicotinoïdes. Alors, arrêtons d’en rajouter dans ces moments qui se révèlent pénibles pour l’agriculture. Et ce text...

Tous les jours !

Depuis un an, notre rapporteur travaille sur ce dossier et ne s'en lasse pas ! En commission mixte paritaire, il y a eu une volonté de ne pas aboutir. J'ai noté un certain dogmatisme de la part de plusieurs collègues de l'Assemblée, plutôt que de parler d'environnement et d'économie. Marchons sur deux jambes. Le groupe Les Républicains reviendr...

Oui, des financements des agences de l'eau sont déjà fléchés sur des actions terrestres, notamment pour les périmètres de captage. Mais derrière cela, l'AFB risque de tirer ses recettes des agences de l'eau. Il n'y a pas assez de fonds pour financer les actions dont on a besoin, et quand les agences en ont trop, l'État les remet dans son budget...

Tout à fait !

Nous avons des doutes quant à l'avenir de votre amendement. Celui du rapporteur semble poser moins de problèmes en repoussant l'interdiction à 2021. Il peut se passer beaucoup de choses d'ici là : 2016 va être une année terrible pour les agriculteurs n'utilisant pas les néonicotinoïdes, avec des pertes de 20 à 50 % causées par les viroses sur l...

Aujourd'hui, nous franchissons une étape dans la simplification, même si le chemin est encore long vers la simplification réelle. Le principe de la simplification normative fait consensus ; la difficulté réside dans sa mise en oeuvre. En instaurant un groupe de travail sur la simplification législative du droit de l'urbanisme, ce qui constituai...

Merci pour votre travail sur ce sujet très vaste et technique. Nous avons auditionné, dans le cadre de nos travaux, M. Baylet, Mme Grelier et M. Placé. Ce dernier nous a assurés de son soutien à ce texte. À l'occasion du dernier congrès des maires, le Président s'est déclaré favorable à une proposition de loi sur l'urbanisme. Je remercie le s...

Nous avons l'intention d'inscrire le texte à l'ordre du jour en octobre, dans la semaine sénatoriale ; et nous souhaitons que le texte soit examiné le plus tôt possible par l'Assemblée nationale. Ce rapport et cette proposition de loi ne sont qu'une étape dans la continuité de nos travaux. Nous avons commencé à réfléchir sur ce sujet il y a de...

Si le dialogue social à la SNCF était aussi bon qu'à la RATP, nous n'en serions pas là dans les difficultés de la SNCF... Sur la ligne du RER B, quand améliorera-t-on la liaison de Roissy-Charles-De-Gaulle à Orly ? C'est un élément structurant pour les transports parisiens et pour le report modal. J'ai l'impression que les choses n'avancent pa...

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’intérieur, qui est aussi chargé des collectivités territoriales ; elle porte sur les règles de représentation au sein des conseils communautaires. Conformément à la décision du 20 juin 2014 du Conseil constitutionnel, statuant sur la question prioritaire de constitutionnalité posée par la commune de ...

Merci de votre réponse, monsieur le ministre, qui ne me satisfait toutefois que partiellement. Sachez que cette situation a causé un grand désarroi au sein des conseillers communautaires, qui avaient bien travaillé, mais qui ont dû mettre fin à leurs fonctions. Je constate par ailleurs qu’il existe une inégalité de traitement puisque l’accord ...

Je souhaite donc que l’on trouve une solution d’ici à 2020.

Nous vous écoutons pourtant avec attention !

Je voudrais, à la suite des précédents intervenants, féliciter le rapporteur pour la qualité de ses travaux. Sa synthèse met en lumière la convergence entre moteurs à essence et moteurs diesel en termes de pollution par émission de particules fines. En définitive, compte tenu des progrès considérables dans le domaine du diesel, les véhicules à ...

À l'ordre du jour ce matin, nous avons l'examen du rapport pour avis sur le projet de loi n° 614 (2015-2016), adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord de Paris adopté le 12 décembre 2015.

Au vu de la température et de la pluviométrie de ce mois de mai, nous aurions presque l'impression que l'accord de Paris produit déjà ses effets...