Interventions de Rémy Pointereau

C'est un amendement de simplification !

J'accepte de retirer mon amendement, mais je souhaite insister sur l'importance de faire de la simplification une bonne pratique. L'amendement n° COM-9 rectifié quater est retiré.

Les rapports du Gouvernement ne sont pas objectifs. Confier leur écriture à des missions d'évaluation sénatoriales est une bonne idée.

Michel Raison a manifesté son intérêt pour ce rapport auprès du groupe Les Républicains. Est-il possible de surseoir à statuer afin d'étudier sa candidature ?

Je propose que Michel Raison soit le référent du groupe Les Républicains sur ce dossier.

Ma question porte sur les communes reconnues « plus beaux villages de France ». Ces communes adhèrent à une association nationale, qui a reconnu les qualités de leur patrimoine immobilier et touristique et les a autorisées à utiliser un logo et à se prévaloir d’une appellation, qui, certes, ne constitue pas un label officiel, mais donne à ces ...

Madame la secrétaire d’État, je vous remercie de votre réponse qui ne m’apporte toutefois pas entière satisfaction. Le statut que vous évoquez ne s’accompagne d’aucun moyen supplémentaire. Par ailleurs, nombre des « Plus beaux villages de France » ne disposent pas d’établissements hôteliers, mais seulement de quelques commerces, et ne peuvent ...

Très bien !

Caricature !

Merci à Philippe Duron pour ce travail difficile, qui consiste à être le « bourreau des TET ». Nous avions accepté la suppression de six LGV lors de la commission Mobilité 21 mais nous avions été assurés en contrepartie de l'amélioration des lignes secondaires et du développement de la proximité. Aujourd'hui, on nous annonce en réalité la quasi...

Cet amendement vise le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité du territoire, le SRADDET, qui englobera de nombreux de schémas, dont les schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie. À l’heure où une réflexion est en cours sur la simplification administrative et sur la nécessité de réduire la quantité de n...

M. Rémy Pointereau. Il était important de déposer cet amendement, qui a suscité une belle discussion et de nombreuses réflexions ce matin. M. le secrétaire d’État le sait, mon objectif est de faire la chasse aux nouvelles normes, dans un souci de simplification. À mon sens, les élus sont exaspérés par toutes les règles et tous les autres schéma...

Quoi qu’il en soit, compte tenu du débat que nous venons d’avoir, je retire mon amendement, madame la présidente.

J’espère que nous ne passerons pas une heure et demie sur cet amendement, comme nous l’avons fait ce matin sur le caractère prescriptif des schémas régionaux d’aménagement et de développement du territoire. Cependant, nous revenons à ce sujet, puisque l’article 7 prévoit les modalités d’entrée en vigueur du nouveau schéma régional d’aménagement...

C’est logique !

Merci pour vos réponses très précises.

Merci, Madame l'ambassadrice, et bon courage pour vos négociations. La réunion est levée à 16 heures 50.

Merci pour vos réponses très précises.

Merci, Madame l'ambassadrice, et bon courage pour vos négociations. La réunion est levée à 16 heures 50.

Je voterai cet amendement, car il me paraît indispensable que le département ait une compétence en matière d’aide au milieu rural, notamment pour soutenir les commerces et les entreprises artisanales des petites communes ; je pense à l’aide au dernier commerce. Si la région a vocation à aider l’ensemble des activités économiques d’un certain n...