Interventions de Rémy Pointereau

Parlons-en !

Heureusement !

Je me réjouis du projet de loi voté le 20 mai dernier, qui visait à simplifier la saisine du conseil national d'évaluation des normes. Notre initiative, à Jean-Marie Bockel et moi, a permis de préserver la capacité de saisine du conseil par les élus locaux - et, désormais, par leurs associations -, ce qui permettra de rationaliser les saisines....

Je vous remercie pour vos éclairages et vos propositions. J'espère que la sagesse du Sénat se transmettra à l'Assemblée nationale.

C’est en primaire que ça se joue !

Tout à fait !

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, sur l’initiative du président du Sénat, Gérard Larcher, la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, présidée par notre collègue Jean-Marie Bockel, a reçu compétence, par une décision du bureau du Sénat de novembre dernier, d’évaluer et de simpl...

C’est vrai !

Bravo !

L’alinéa 7 de l’article unique de la proposition de loi prévoit que les demandes d’évaluation adressées au Conseil national d’évaluation des normes peuvent être transmises par le Gouvernement, les députés et les sénateurs, ainsi que les collectivités territoriales et leurs groupements. Les associations d’élus ne peuvent donc pas être l’auteur d...

Aussi, je rectifie l’amendement en ce sens, madame la présidente, afin qu’il soit plus précis.

La commission des lois a prévu que les demandes soient motivées. Comme je l’ai indiqué dans mon propos liminaire, la demande d’évaluation adressée au CNEN par une communauté de communes, par exemple, ne doit pas se transformer en pensum. La motivation doit pouvoir se faire succinctement, en quelques lignes, nul besoin d’un rapport de cinquante...

Je trouve que la proposition de M. Requier répondrait à la problématique évoquée par M. le rapporteur. Ainsi, celui qui voudra motiver sa demande en faisant long pourra le faire, quand celui qui voudra faire court n’en sera pas privé non plus.

Non, en effet.

Oui, madame la présidente.

Ainsi que Manuel Valls l'a dit lui-même devant l'Assemblée nationale, à la suite de la polémique soulevée par le retrait de l'affiche en soutien aux chrétiens d'Orient, la RATP, en prenant la décision de demander le retrait de cette affiche, n'a pas été « digne d'une grande entreprise publique ». Comment auriez-vous géré ce sujet ?

Il s'agit d’un amendement de simplification. Je rappelle que la commission du développement durable est née de la scission de la « grande » commission de l’économie, à la suite d’un vote intervenu le 19 décembre 2011. Cette scission résultait d’une volonté commune du groupe CRC et du groupe socialiste

L’intitulé retenu pour la nouvelle commission issue de la scission était le suivant : « commission du développement durable, des infrastructures, de l’équipement et de l’aménagement du territoire, compétente en matière d’impact environnemental de la politique énergétique ». L’affirmation de ses compétences par cette commission, après trois ans...

Par ailleurs, il nous a semblé nécessaire d’inscrire l’aménagement du territoire en premier, pour faire écho à la spécificité constitutionnelle du Sénat, qui représente les collectivités et les territoires, et affirmer son rôle dans ce domaine. Bien sûr, cela ne signifie pas pour autant que le développement durable sera négligé ! J’indique que...

Oui, monsieur le président.