Questions écrites de Rémy Pointereau

Devenir des orthophonistes hospitaliers

M. Rémy Pointereau attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la situation difficile que traversent les orthophonistes de France. En effet, les évolutions observées au cours des dernières années témoignent bien d'une aggravation du phénomène de vacance de postes d'orthophonistes, notamment en milieu hospitalier, une évolution qui risque d'aggraver un autre phénomène, celui du diffici...

Installation de la cocarde sur les véhicules des élus locaux

M. Rémy Pointereau attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la réglementation concernant l'installation sur les véhicules des élus locaux, plus précisément des maires et présidents de communautés de communes, d'une cocarde ou d'un insigne aux couleurs nationales. L'article 50 du décret n° 89-665 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances...

Compétence d'accueil de la petite enfance

M. Rémy Pointereau attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires au sujet de l'accueil et de la garde des jeunes enfants dans des structures adaptées aux contraintes horaires des parents et des entreprises. À partir d'exemples concrets, il a été alerté sur les difficultés rencontrées dans certains départements à proximité des zones d'activités, des zones commerciales, de...

Contrôles d'identité

M. Rémy Pointereau attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur les contrôles d'identité dans certains lieux recevant du public. Depuis le début de 2015 plusieurs attentats se sont produits en France. Par le passé, notre pays a subi d'autres actes meurtriers. Ils ont souvent comme auteurs des individus recensés par nos services de renseignement et connus des servi...

Difficultés pour les lycéens et étudiants de trouver des stages en entreprise

M. Rémy Pointereau attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des jeunes lycéens et étudiants qui doivent effectuer un stage pratique dans le cadre de leur formation. Il lui cite l'exemple des jeunes élèves du département du Cher qui éprouvent d'énormes difficultés à trouver un stage. Des difficultés liées aux modalités de recherche laissées en général à l'...

Difficultés pour les lycéens et étudiants de trouver des stages en entreprise

M. Rémy Pointereau attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des jeunes lycéens et étudiants qui doivent effectuer un stage pratique dans le cadre de leur formation. Il lui cite l'exemple des jeunes élèves du département du Cher qui éprouvent d'énormes difficultés à trouver un stage. Des difficultés liées aux modalités de recherche laissées en général à l'...

Revalorisation des retraites agricoles

M. Rémy Pointereau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la difficile situation des anciens exploitants agricoles. En effet, le montant des retraites agricoles, qui n'a pas été revalorisé depuis le 1er avril 2013, reste parmi les plus faibles de tous les régimes d'assurance vieillesse. Face à cette situation...

Indemnisation des vétérinaires collaborateurs occasionnels du service public

M. Rémy Pointereau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur le droit à la retraite des vétérinaires ayant travaillé pour les directions des services vétérinaires, donc sous l'égide du ministère de l'agriculture, pour avoir effectué des prophylaxies collectives afin d'enrayer les grandes maladies qui ravageaient...

Situation des retraités de l'artisanat et du commerce de proximité

M. Rémy Pointereau attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des retraités de l'artisanat et du commerce de proximité. En effet, les 2,1 millions de retraités de ce secteur d'activité, répartis sur tout le territoire, souffrent d'une dégradation de leur pouvoir d'achat et de leur protection sociale. Ils se sont déjà accommodés de la suppressio...

Situation des militaires présents en Algérie entre 1962 et 1964

M. Rémy Pointereau attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire sur l'impossibilité pour les militaires ayant servi en Algérie entre le 3 juillet 1962 et le 1er juillet 1964 de bénéficier de la carte du combattant au titre des opérations extérieures (Opex). En effet, cette situation est considérée comme injust...

Procédure de l'entretien professionnel

M. Rémy Pointereau attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur l'article 76 modifié de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et sur le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 fixant les règles de mise en place de la procédure de l'entretien professionnel. Le décret précis...

Contrôles d'identité

M. Rémy Pointereau attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les contrôles d'identité dans certains lieux recevant du public. Depuis le début de cette année 2015 plusieurs attentats se sont produits en France, et tout dernièrement à Paris où ont eu lieu des actes terroristes de grande ampleur qui ont atteint plusieurs centaines de victimes dont 130 morts. Par le passé, notre pay...

Compétence d'accueil de la petite enfance

M. Rémy Pointereau attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale, au sujet de l'accueil et de la garde des jeunes enfants dans des structures adaptées aux contraintes horaires des parents et des entreprises. À partir d'exemples concrets, il a été alerté sur les difficultés rencontrées d...

Redécoupage des cantons et dotation de solidarité rurale

M. Rémy Pointereau attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conséquences budgétaires de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral. Dans le cadre de l'attribution de la dotation de solidarité rurale (DSR), les communes dont la popula...

Bilan de l'aide à la mise aux normes dans la petite hôtellerie en milieu rural

M. Rémy Pointereau attire l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur l'hôtellerie située en zone rurale à laquelle une mise aux normes contraignante était demandée. Grâce au gouvernement précédent, les hôteliers qui souhaitent rénover leur hôtel ont pu bénéficier depuis 2010 de financements préférentiels pour leur permettre de s'adapter aux évolutions du mar...

Politique en faveur de l'apprentissage

M. Rémy Pointereau attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les préconisations du rapport publié en février 2014 par les inspecteurs de l'inspection générale de l'éducation nationale (IGEN), de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR), de l'inspection générale de...

Réseaux de soins, indépendance des opticiens et libre choix des patients

M. Rémy Pointereau attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la loi n° 2014-57 relative aux modalités de mise en œuvre des conventions conclues entre les organismes d'assurance maladie complémentaire et les professionnels, établissements et services de santé. Ce texte n'a pas manqué de susciter de réelles inquiétudes pour de nombreux acteurs comme les opti...

Mobilisation des artisans et commerçants

M. Rémy Pointereau attire l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur la mobilisation croissante des chefs d'entreprise de l'artisanat et du commerce de proximité, exprimée dans le département du Cher comme ailleurs, dans toute la France, contre les attaques fiscales et administratives toujours plus importantes donc ils sont l'objet. Rappelant que ces chefs d...

Développement des soins palliatifs en France

M. Rémy Pointereau attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le développement des soins palliatifs en France. Dans son rapport annuel rendu public le 11 février 2015, la Cour des comptes constate que les retards en matière de soins palliatifs sont loin d'être comblés. Le rapport révèle de nombreuses insuffisances : 230 000 décès en c...

Nombre de parts octroyées à un foyer fiscal dont l'un des membres est titulaire de la carte du combattant

M. Rémy Pointereau attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire sur la situation de certaines veuves de pensionnés militaires qui du temps du vivant de leur conjoint pouvait bénéficier, dans le cadre du couple, de 2,5 parts pour le calcul de l'imposition du revenu. Or, le conjoint titulaire de la carte du comb...